Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 25 - 31 mai 2015  
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      Bruxelles


      14:00            Réception du rapport annuel 2014 par Emily O'Reilly, médiateur européen, Bâtiment Paul-Henri Spaak, 2e étage, Salon protocolaire 4


      15:30            Réunion avec les jeunes de l'agence fédérale pour l'éducation civique - Bâtiment Paul-Henri Spaak, 7e étage, salle C050


      19:00            Discours d'ouverture à la cérémonie du 40e anniversaire du Programme de visites de l'Union européenne (PVUE) - Parlement européen - Espace Yehudi Menuhin

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing sur l'agenda parlementaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
      2.  
        Dispositions européennes concernant la réforme sur les structures des banques avant le vote en commission 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Philippe LAMBERTS (BE), président du groupe des Verts/ALE, Fabio DE MASI (GUE/NGL, DE) et Marco ZANNI (EFDD, IT)

      3.  
        "Journée 2015 de l'énergie en Roumanie – Union de l'énergie, défis et opportunités pour une énergie durable en Europe centrale et du sud-est" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Theodor Dumitru STOLOJAN (PPE, RO)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • Programme de travail de la Commission pour 2015-2016 - échange de vues avec Vĕra Jourová (commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres) (09h00-10h15)
        • Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2015 - faire face aux pressions migratoires - échange de vues avec Matthias RUETE, directeur général de la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), Commission européenne (10h15-11h00)
        • Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations, co-rapporteurs Roberta METSOLA (PPE, MT) et Kashetu KYENGE (S&D, IT) - (1) la stratégie de coopération avec les pays tiers, pour ce qui est en particulier des programmes de protection régionale, de réinstallation et de retour, et la lutte contre les causes profondes de la migration - échange de vues avec un représentant du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), William Lacy SWING, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et Jean-Louis De BROUWER, directeur de la Direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (DG ECHO), Commission européenne. (2) Le contrôle aux frontières et la politique des visas, y compris le rôle de Frontex et d'autres agences ad hoc - échange de vues avec Professeur Steve Peers, Université de l'Essex (11h00-13h00)
      2.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 
        • Audition sur l'avenir institutionnel de l'Union européenne dans le cadre du traité de Lisbonne et au-delà - voir auditions publiques
      3.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Échange de vues avec un représentant de la Commission sur l'embargo russe et son impact sur le marché des fruits et légumes
        • Échange de vues avec Kátia Abreu, ministre brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation

        Réunion conjointe avec la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (17h30-18h30, salle JAN 4Q2)

        • Le clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles



      4.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        (15h00 - 17h30)

        • Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - examen du projet de rapport - rapporteure: Elisabetta GARDINI (PPE, IT)

        Votes

        • Objection conformément à l'article 106: suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union - adoption de la proposition de résolution - corapporteures: Renate SOMMER (PPE, DE), Elisabetta GARDINI (PPE, IT)
        • Création et fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'Union et modification de la directive 2003/87/CE - adoption du résultat des négociations avec le conseil - rapporteur: Ivo BELET (PPE, BE)
        • Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique - adoption du projet de rapport - rapporteure: Esther HERRANZ GARCÍA (PPE, ES)

        Fin des votes

        • Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire - examen des amendements - rapporteure: Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI)

        (17h30 - 18h30)

        • Réunion conjointe des commissions AGRI et ENV
      5.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 
        • Échange de vues avec M. Peter MAURER, président du Comité international de la Croix-Rouge
        • Échange de vues avec M me Catherine SAMBA-PANZA, présidente de la République centrafricaine (16h30 - 17h15) - Conjointement avec la sous-commission "sécurité et défense"
        • Audition publique sur Les défis et perspectives du partenariat stratégique UE-Chine (voir Auditions publiques ) - (17h15 - 18h15)

        Electronic voting (18h15)

        • Droits de l'homme et technologies: incidences des systèmes de détection des intrusions et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers (2014/2232(INI)) - Rapporteure: Marietje SCHAAKE (ALDE, NL) - Adoption du projet de rapport
        • La nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie - évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création (2014/2231(INI)) - Rapporteur: Andrzej GRZYB (EPP, PL) - Adoption du projet de rapport

        Fin des votes (19h00)

      6.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 
        • Audition publique sur les retraites: institutions de retraite professionnelle - voir auditions publiques

        Votes

        • Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE - adoption du projet de rapport - rapporteur: Gunnar HÖKMARK (PPE, SV)
        • Construire une union des marchés des capitaux - adoption de la proposition de résolution

        Fin des votes

      7.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-1 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1.  
        L'avenir institutionnel de l'Union européenne dans le cadre du traité de Lisbonne et au-delà 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Organisée par la commission des affaires constitutionnelles, l'objectif principal de cette audition est de pouvoir mener une discussion approfondie au niveau du Parlement sur les perspectives d'avenir de l'agencement institutionnel de l'UE et sur les aspects de la démocratie et de la responsabilité, en examinant le potentiel des traités existants à cet égard ainsi que ce qui devrait être fait au-delà des limites des traités dans l’éventualité d’une future modification de celui-ci.


        L'audition sera divisée en deux parties: la première (09h20-11h00) portera sur les politiques sectorielles de l'Union (gouvernance économique, politique étrangère et justice et affaires intérieures), la deuxième partie (11h00-12h40) portera sur la démocratie, la responsabilité et le cadre institutionnel. Chaque partie examinera ce qui pourrait encore être réalisé sous les traités actuels et ce qui devrait éventuellement être changé.

      2.  
        Pensions - institutions de retraite professionnelle 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        La commission des affaires économiques et monétaires organise une audition publique sur la proposition de révision de la Commission européenne concernant la directive relative aux institutions de retraite professionnelle (IRP II). Environ 125 000 IRP gèrent des régimes de retraite privés dans l'UE et détiennent des actifs d'une valeur de 2500 milliards d'euros. La crise économique et financière a mis en avant leur vulnérabilité. L'audition se déroulera le 26 mai avec la participation de représentants des régimes de retraite et du monde académique.

      3.  
        Les défis et perspectives du partenariat stratégique UE-Chine 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Les Professeurs Frank Pieke, Jing Men et Jan Wouters exprimeront leurs points de vue sur les politiques intérieure et étrangère de la Chine ainsi que sur le partenariat stratégique UE-Chine. L'audition sera suivie d'une session de questions-réponses avec les députés. Le réunion sera retransmise en ligne.

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Bruxelles 

      1.  
        Reprise de la session et ordre des travaux 
        Reprise de la session et ordre des travaux 
      2.  
        Séance solennelle 
        Allocution de Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies 
      3.  
        Débats (à la fin de la séance solennelle) 
        Préparation du sommet du G7 (7 et 8 juin) 
        Dossiers de procédure:2015/2609(RSP)  
        Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles concernant le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires - 2014/0014(COD) 
        Dossiers de procédure:2015/2659(RSP)  
      4.  
        VOTES 
        Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles concernant le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires - 2014/0014(COD) 
        Dossiers de procédure:2015/2659(RSP)  
      5.  
        Débats (à l'issue des votes) 
        Aide de l'Union au développement en Érythrée à la lumière des violations avérées des droits de l'homme 
        Dossiers de procédure:2015/2683(RSP)  
        Cyberattaques contre les médias - Nouveau niveau de menace envers la cybersécurité 
        Dossiers de procédure:2015/2709(RSP)  
        Élimination de la pratique du mariage précoce et forcé des filles 
        Dossiers de procédure:2015/2654(RSP)  
        Rapport: ( O-000048/2015 )  
        Interventions d'une minute (article 163 du règlement) 
        Explications de votes 

    • Agenda de la Présidente 

      Bruxelles


      10:00            Réunion avec Winnie Byanyima, Directrice générale d'Oxfam International - Lieu à confirmer


      15:10            Accueil officiel de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, Bâtiment Paul-Henri Spaak, Entrée protocolaire


      15:15            Séance plénière et discours par Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies


      15:45            Réunion avec Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies - Bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand salon protocolaire

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Campagne européenne concernant le thalidomide 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Esteban GONZÁLEZ PONS (PPE, ES) et David-Maria SASSOLI (S&D, IT), vice-président du PE

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • Présentation du projet de budget 2016 de la Commission

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      Bruxelles


      08:30            Participation au séminaire de haut niveau sur l'UE et l'Amérique latine: "Défis et opportunités communs" - Bâtiment Paul-Henri Spaak, 3e étage, Salle C050


      10:15            Réunion avec Habib Essid, Premier ministre de Tunisie, suivie par un point pour la presse - Bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand salon protocolaire


      11:15            Intervenant lors du lancement du dialogue régional structuré sur la société civile en Méditerranée - Comité économique et social européen, 99, Rue Belliard

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Accord sur le fonds européen pour les investissements stratégiques 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Roberto GUALTIERI (S&D, IT), président de la commission des affaires économiques, José Manuel FERNANDES (PPE, PT) et Udo BULLMANN (S&D, DE), rapporteurs

      2.  
        ''Espionnage des services secrets allemands au Parlement européen'' 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Judith SARGENTINI (Greens/EFA, NL), Peter PILZ et Stefaan VANHECKE

      3.  
        Libye: la voie vers la gouvernance et la stabilité 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Gianni PITTELLA (IT), président du groupe S&D, et Bernadino LEON 

      4.  
        Recommandations à la Commission européenne sur les négociations du TTIP, après le vote en commission du commerce international 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Bernd LANGE (S&D, DE), rapporteur, président de la commission du commerce international

      5.  
        "Comment l'Arabie saoudite et d'autres alliés de l'OTAN financent et arment l'EIIL?" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Udo VOIGT (NI, DE), Roberto FIORE et Nick GRIFFIN

      6.  
        ''L'Europe en feu'' 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Javier COUSO PERMUY (GUE/NGL, ES) et Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 
        • Echange de vues avec Habib ESSID, Premier ministre de la Tunisie - Réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères et de la sous-commission sécurité et défense
        • Echange de vues sur la situation des droits de l'homme en Égypte
      2.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • L'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers (2014/2233(INI)) - Rapporteur: Jan ZAHRADIL (ECR, CZ) -Adoption du projet de rapport
        • Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (2014/2228(INI)) - Rapporteur: Bernd LANGE (S&D, DE) - Adoption du projet de rapport
        • Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2014/0005(COD)) - Rapporteure: Marietje SCHAAKE (ALDE, NL) - Examen du projet de rapport
      3.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 
        • Taux d’ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2015 (COD) - vote d'un projet de règlement de Czesław Adam Siekierski (PPE, PL)
        • Dialogue structuré avec Phil HOGAN, commissaire à l'agriculture et au développement rural
      4.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Votes

        • Proposition de directive du Parlament européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE - vote sur le texte de compromis du COREPER - rapporteure: Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, FR)
        • Contrats de travail précaires - adoption de questions avec demande de réponse orale

        Fin des votes

        • Échange de vues, dans le cadre du dialogue structuré, avec Valdis DOMBROVSKIS (vice-President) and Marianne THYSSEN (commissaire)

        Votes

        • Poursuite de la session de vote électronique

        Fin des votes

      5.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 
        • Réunion de la commission interparlementaire avec les parlements nationaux - Conférence sur le contrôle démocratique des services de renseignement au sein de l'Union européenne - voir évènements spéciaux
      6.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Votes

        • Coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) - vote sur l'application de la procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, "sans amendements") – rapport - rapporteur: Jerzy BUZEK (PPE, PL)
        • Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde - vote sur l'application de la procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, "sans amendements") – rapport - rapporteur: Jerzy BUZEK (PPE, PL)
        • Accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et la CEEA, d'une part, et la Suisse, d'autre part - vote sur l'application de la procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, "sans amendements") – rapport - rapporteur: Jerzy BUZEK (PPE, PL)

        Fin des votes

        • Feuille de route pour l'achèvement du marché unique numérique - échange de vues avec Günther OETTINGER, commissaire chargé de l'économie et de la société numériques
      7.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 
        • Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (INI) - vote d'un projet de résolution de Dieter-Lebrecht Koch (EPP, DE)
        • Échange de vues avec Carlo SECCHI, coordonnateur européen pour le corridor atlantique
        • Échange de vues avec Péter BALÁZS, coordonnateur européen pour le corridor mer du Nord - Méditerranée
        • Échange de vues avec Mathieu GROSCH, coordonnateur européen pour le corridor Orient/Est-Méditerranéen
      8.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2 
        • Réunion conjointe AFET/SEDE/DROI avec Habib ESSID , Premier ministre de la Tunisie (salle Altiero Spinelli 1G - 3) ​​(9h00 - 10h00)
        • Débriefing sur le Conseil Affaires étrangères du 18 mai 2015 (FAC -Défense) - Échange de vues avec Maciej POPOWSKI, Secrétaire général adjoint, SEAE
        • Initiative de l'UE Former et Entraîner - Échange de vues avec Maciej POPOWSKI, Secrétaire général adjoint, SEAE et Marcus CORNARO, Directeur général adjoint pour la coordination géographique, DG DEVCO, Commission européenne

    • Délégations 

      1. Réunion interparlementaire avec le Parlement panafricain 

        Midrand, Afrique du Sud

        28 – 30 mai 2015

        Michael GAHLER (PPE, DE), président de la délégation pour les relations avec le Parlement panafricain, sera à la tête d'une délégation de 4 députés qui se rendra à la réunion interparlementaire organisée du 28 au 30 mai à Midrand (Afrique du Sud). Les autres membres de la délégation sont Fredrick FEDERLEY (ADLE, SE), Maria HEUBUCH (Verts/ALE, DE) et Ignazio CORRAO (EFDD, IT).

        Le rôle du Parlement européen et du Parlement panafricain dans la mise en œuvre de la feuille de route 2014-2017 suite au sommet UE-Afrique d'avril 2014 sera au centre des débats entre les eurodéputés et leurs homologues africains. Les discussions se concentreront notamment sur la paix et la sécurité, la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l'homme, le développement humain, le développement durable et inclusif, l'intégration continentale ou encore le programme de développement pour l'après-2015. Le rôle éventuel du Parlement européen pour soutenir le Parlement panafricain dans sa fonction législative suite à l'adoption de son protocole révisé sera également abordé.

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1.  
        Conférence sur le contrôle démocratique des services de renseignement au sein de l'Union européenne 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Réunion de la commission interparlementaire avec les parlements nationaux


        La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, la commission de la Chambre belge des représentants chargée de contrôler le comité permanent P et le comité permanent I, le comité de surveillance parlementaire du Bundestag allemand et la commission de la sécurité de la République du parlement italien organiseront conjointement une réunion interparlementaire sur le thème "Surveillance démocratique des services de renseignement dans l'Union européenne", les 28 et 29 mai 2015. Elle réunira des acteurs nationaux et européens pour discuter des enjeux face auxquels se trouvent les organes démocratiques de surveillance dans l'ère du numérique et les manières de les résoudre. La réunion servira à encourager la coopération entre les organes nationaux de surveillance, pour leur permettre d'échanger sur des problèmes communs et de partager de bonnes pratiques.


        Cette réunion interparlementaire fait suite au paragraphe 133 de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures.


        Contacts: 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par