Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 06 - 12 juillet 2015  
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Reprise de la session et ordre des travaux 
        Déclaration du Président - Commémoration de Srebrenica 
        Construire une union des marchés des capitaux 
        Dossiers de procédure:2015/2634(RSP)  
        Rapport: ( O-000075/2015 )  
        Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire 
        Dossiers de procédure:2014/2208(INI)  
        Rapport: Sirpa Pietikäinen ( A8-0215/2015 )  
        ENVI 
        Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" 
        Dossiers de procédure:2014/2146(INI)  
        Rapport: James Nicholson ( A8-0187/2015 )  
        AGRI 
        Interventions d'une minute (article 163 du règlement) 
        Brèves présentations des rapports suivants: 
        Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement dans les pays tiers 
        Dossiers de procédure:2014/2233(INI)  
        Rapport: Jan Zahradil ( A8-0182/2015 )  
        INTA 
        Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 
        Dossiers de procédure:2014/2147(INI)  
        Rapport: Nuno Melo ( A8-0170/2015 )  
        AGRI 
        Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe 
        Dossiers de procédure:2014/2244(INI)  
        Rapport: Dieter-Lebrecht Koch ( A8-0183/2015 )  
        TRAN 

    • Agenda de la Présidente 

      Cologne


      10h00                    Intervention lors de l'événement de l'Institut d'études du développement européen du sport et des loisirs: "L'Union européenne en tant que communauté économique de valeurs partagées: chances et limites du sport" - Université allemande du sport de Cologne


      15h30                    Réunion avec Anouchka van Miltenburg, Présidente de la chambre néerlandaise des Représentants - bâtiment Louise Weiss, 15e étage, salle de réunion du Président

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing dernière minute 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Strasbourg, Louise Weiss, N1.4 
        • Programme européen en matière de migration - présentation des premières mesures par Matthias RUETE, directeur général, migration et affaires intérieures, Commission européenne - échange de vues sur:
        1. proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce
        2. recommandation du 08.06.2015 de la Commission concernant un programme européen de réinstallation
        3. plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants 2015 - 2020
        4. lignes directrices opérationnelles relatives à la mise en œuvre du règlement Eurodac en ce qui concerne l'obligation du relevé des empreintes digitales
        5. le plan opérationnel révisé de l'opération conjointe Triton
      2.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Strasbourg, Louise Weiss, N1.3 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Bilan de la présidence lettone 
        Dossiers de procédure:2015/2717(RSP)  
        Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) 
        Dossiers de procédure:2014/2228(INI)  
        Rapport: Bernd Lange ( A8-0175/2015 )  
        INTA 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen 
        Dossiers de procédure:2015/0803(NLE)  
        Rapport: Igor Šoltes ( A8-0198/2015 )  
        CONT 
        Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international 
        Dossiers de procédure:2014/0174(COD)  
        Rapport: Jiří Maštálka ( A8-0203/2015 )  
        JURI 
        Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale  
        Dossiers de procédure:2014/0280(COD)  
        Rapport: Jiří Maštálka ( A8-0202/2015 )  
        JURI 
        Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française 
        Dossiers de procédure:2015/0001(NLE)  
        Rapport: João Ferreira ( A8-0195/2015 )  
        PECH 
        Projet de budget rectificatif n° 3/2015 - excédent de l'exercice 2014 
        Dossiers de procédure:2015/2077(BUD)  
        Rapport: Eider Gardiazabal Rubial ( A8-0219/2015 )  
        BUDG 
        Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie 
        Dossiers de procédure:2015/2078(BUD)  
        Rapport: Eider Gardiazabal Rubial ( A8-0220/2015 )  
        BUDG 
        Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie 
        Dossiers de procédure:2015/2079(BUD)  
        Rapport: Siegfried Mureşan ( A8-0211/2015 )  
        BUDG 
        Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe 
        Dossiers de procédure:2014/2244(INI)  
        Rapport: Dieter-Lebrecht Koch ( A8-0183/2015 )  
        TRAN 
        Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou leur effet  
        Projet de budget rectificatif n° 1/2015 : Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) 
        Dossiers de procédure:2015/2011(BUD)  
        Rapport: Eider Gardiazabal Rubial ( A8-0221/2015 )  
        BUDG 
        Projet de budget rectificatif n° 5/2015 - Faire face aux pressions migratoires 
        Dossiers de procédure:2015/2121(BUD)  
        Rapport: Eider Gardiazabal Rubial ( A8-0212/2015 )  
        BUDG 
        Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" 
        Dossiers de procédure:2014/2146(INI)  
        Rapport: James Nicholson ( A8-0187/2015 )  
        AGRI 
        Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement dans les pays tiers 
        Dossiers de procédure:2014/2233(INI)  
        Rapport: Jan Zahradil ( A8-0182/2015 )  
        INTA 
        Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 
        Dossiers de procédure:2014/2147(INI)  
        Rapport: Nuno Melo ( A8-0170/2015 )  
        AGRI 
      3.  
        Débats 
        Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 
        Dossiers de procédure:2015/2729(RSP)  
        Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise 
        Dossiers de procédure:2014/0121(COD)  
        Rapport: Sergio Gaetano Cofferati ( A8-0158/2015 )  
        JURI 
        Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union 
        Dossiers de procédure:2014/0011(COD)  
        Rapport: Ivo Belet ( A8-0029/2015 )  
        ENVI 
        Budget 2016 - mandat pour le trilogue 
        Dossiers de procédure:2015/2074(BUD)  
        Rapport: José Manuel Fernandes ( A8-0217/2015 )  
        BUDG 
        Programme européen en matière de sécurité 
        Dossiers de procédure:2015/2697(RSP)  
        Rapport: ( O-000065/2015 O-000064/2015 )  
        Discussion commune - Politiques de l'emploi 
        Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres 
        Dossiers de procédure:2015/0051(NLE)  
        Rapport: Laura Agea ( A8-0205/2015 )  
        EMPL 
        Initiative pour l'emploi vert  
        Dossiers de procédure:2014/2238(INI)  
        Rapport: Jean Lambert ( A8-0204/2015 )  
        EMPL 
        Discussion commune - Financement du développement 
        Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement (du 13 au 16 juillet 2015) 
        Dossiers de procédure:2015/2725(RSP)  
        L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement 
        Dossiers de procédure:2015/2058(INI)  
        Rapport: Elly Schlein ( A8-0184/2015 )  
        DEVE 

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg


      07h55                    Accueil officiel de Laimdota Straujuma, Première ministre lettonne -bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      08h00                    Réunion avec Laimdota Straujuma, Première ministre lettonne - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salon protocolaire


      10h30 Conférence de presse conjointe avec Jean-Claude Juncker, Président de la commission européenne et Laimdota Straujuma, Première ministre lettonne - bâtiment Louise Weiss, 1er étage, salle 1.2

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing Verts/ALE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Rebecca HARMS (DE), Co-Président et and Yannick JADOT (FR)

      2.  
        Briefing ADLE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Guy VERHOFSTADT (BE), Président

      3.  
        Briefing S&D 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Gianni PITTELLA (IT), Président

      4.  
        Martin SCHULZ, Président du Parlement européen et Laimdota STRAUJUMA, Première ministre lettone sur le bilan de la présidence lettone 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 
      5.  
        Briefing PPE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Manfred WEBER (DE), Président

      6.  
        Briefing ECR 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Syed KAMALL (UK), Président

      7.  
        Briefing GUE/NGL 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Gabriele ZIMMER (DE), Présidente, and Dimitrios PAPADIMOULIS (EL)

      8.  
        Appel pour un vote fort sur le TTIP en rejetant clairement la clause ISDS 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Helmut SCHOLZ (GUE/NGL, DE), Emmanuel MAUREL (S&D, FR), Tiziana BEGHIN (EFDD, IT), Yannick JADOT (Verts/ALE, FR)

      9.  
        Rapport Reda: quel avenir pour le droit d'auteur en Europe? 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Jean-Marie CAVADA (ADLE, FR)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        DÉBATS PRIORITAIRES 
        Programme des activités de la présidence luxembourgeoise 
        Dossiers de procédure:2015/2718(RSP)  
        Conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce 
        Dossiers de procédure:2015/2719(RSP)  
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) 
        Dossiers de procédure:2014/2228(INI)  
        Rapport: Bernd Lange ( A8-0175/2015 )  
        INTA 
        Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE) 
        Dossiers de procédure:2013/0386(NLE)  
        Rapport: Ivo Vajgl ( A8-0188/2015 )  
        AFET 
        Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) 
        Dossiers de procédure:2014/0039(NLE)  
        Rapport: David McAllister ( A8-0189/2015 )  
        AFET 
        Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord 
        Dossiers de procédure:2014/0293(NLE)  
        Rapport: Jerzy Buzek ( A8-0179/2015 )  
        ITRE 
        Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020 
        Dossiers de procédure:2014/0228(NLE)  
        Rapport: Jerzy Buzek ( A8-0180/2015 )  
        ITRE 
        Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise 
        Dossiers de procédure:2014/0121(COD)  
        Rapport: Sergio Gaetano Cofferati ( A8-0158/2015 )  
        JURI 
        Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union 
        Dossiers de procédure:2014/0011(COD)  
        Rapport: Ivo Belet ( A8-0029/2015 )  
        ENVI 
        Gens de mer 
        Dossiers de procédure:2013/0390(COD)  
        Rapport: Elisabeth Morin-Chartier ( A8-0127/2015 )  
        EMPL 
        Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER  
        Dossiers de procédure:2014/0304(NLE)  
        Rapport: Jerzy Buzek ( A8-0181/2015 )  
        ITRE 
        Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres 
        Dossiers de procédure:2015/0051(NLE)  
        Rapport: Laura Agea ( A8-0205/2015 )  
        EMPL 
        Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/001 FI/Broadcom) 
        Dossiers de procédure:2015/2125(BUD)  
        Rapport: Petri Sarvamaa ( A8-0210/2015 )  
        BUDG 
        Budget 2016 - mandat pour le trilogue 
        Dossiers de procédure:2015/2074(BUD)  
        Rapport: José Manuel Fernandes ( A8-0217/2015 )  
        BUDG 
        Initiative pour l'emploi vert  
        Dossiers de procédure:2014/2238(INI)  
        Rapport: Jean Lambert ( A8-0204/2015 )  
        EMPL 
        L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement 
        Dossiers de procédure:2015/2058(INI)  
        Rapport: Elly Schlein ( A8-0184/2015 )  
        DEVE 
      3.  
        Débats 
        Attentats terroristes perpétrés récemment 
        Dossiers de procédure:2015/2759(RSP)  
        Appui de l'Union européenne en faveur de la Tunisie 
        Dossiers de procédure:2015/2765(RSP)  
        Avenir des relations UE-Cuba 
        Dossiers de procédure:2015/2616(RSP)  
        Situation au Yémen 
        Dossiers de procédure:2015/2760(RSP)  
        Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2014 
        Dossiers de procédure:2015/2761(RSP)  
        Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient 
        Dossiers de procédure:2015/2685(RSP)  
        Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique 
        Dossiers de procédure:2014/2229(INI)  
        Rapport: Vincent Peillon ( A8-0193/2015 )  
        AFET 
        Examen de la politique européenne de voisinage 
        Dossiers de procédure:2015/2002(INI)  
        Rapport: Eduard Kukan ( A8-0194/2015 )  
        AFET 

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg

       

      07h55                     Accueil officiel de Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg - bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      08h00                     Réunion avec Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salon protocolaire


      12h00                     Conférence de presse conjointe avec Jean-Claude Juncker, Président de la commission européenne et Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg - bâtiment Louise Weiss, 1er étage, salle 1.2.


      14h45                     Signature d'actes législatifs - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salle protocolaire H060

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Réforme du droit d'auteur dans l'UE: quelle est la voie à suivre? 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Therese COMODINI CACHIA (PPΕ, MT)

      2.  
        "Oui au commerce, non au TTIP – Pourquoi nous nous opposons à cette mascarade corporatiste" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Nigel FARAGE (UK) et David BORRELLI (IT), co-présidents du groupe EFDD

      3.  
        Martin SCHULZ, Président du Parlement européen, et Xavier BETTEL, Premier ministre luxembourgeois, sur le programme de la présidence luxembourgeoise 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 
      4.  
        "Se souvenir de Srebrenica" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Tanja FAJON (S&D, SL) et Afzal KHAN

      5.  
        Après le vote sur les recommandations du PE aux négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Bernd LANGE (S&D, DE), rapporteur

      6.  
        "Engagement à long terme des actionnaires" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Sergio Gaetano COFFERATI (S&D, IT), rapporteur

      7.  
        Une campagne renforcée "STOP TTIP" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Eleonora FORENZA (GUE/NGL, IT), Helmut SCHOLZ (GUE/NGL, DE), Lola SÁNCHEZ CALDENTEY (GUE/NGL, ES), Anne-Marie MINEUR (GUE/NGL, NL)

      8.  
        Droit d'auteur 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Julia REDA (Verts/ALE, DE), rapporteur

      9.  
        Efficacité des ressources: vers une économie circulaire 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), rapporteur

      10.  
        Contamination radioactive après un accident nucléaire 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR) and Piernicola PEDICINI (EFDD, IT)

      11.  
        Lutte contre l'évasion fiscale dans les pays en développement 
        Strasbourg, Louise Weiss, N -1.2 

        Elly SCHLEIN (S&D, IT), rapporteur

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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