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Evènements de la semaine du 14 au 20 décembre 2015

   
 

lundi 14-12-2015

Session plénière
 
lundi 14-12-2015 Ordre du jour de la plénière
à Strasbourg
17:00 - 23:00 (Débats)
  • Reprise de la session et ordre des travaux
     
  • Discussion commune - Union de l'énergie
    Vers une Union européenne de l'énergie
    Rapport
    Author : Marek Józef Gróbarczyk
    (Référence:A8-0341/2015)
    Commission: ITRE
     
    Un réseau électrique européen prêt pour 2020
    Rapport
    Author : Peter Eriksson
    (Référence:A8-0330/2015)
    Commission: ITRE
     
  • Discussion commune - Marques
    Marque de l'Union européenne
    Rapport
    Author : Cecilia Wikström
    (Référence:A8-0354/2015)
    Commission: JURI
     
    Législations des États membres sur les marques
    Rapport
    Author : Cecilia Wikström
    (Référence:A8-0355/2015)
    Commission: JURI
     
  • Protection des victimes du terrorisme
     
  • Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié NK603xT25
     
  • Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress
    Rapport
    Author : Sven Schulze
    (Référence:A8-0331/2015)
    Commission: EMPL
     
  • Brèves présentations des rapports suivants:
    Coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol
    Rapport
    Author : Alessandra Mussolini
    (Référence:A8-0351/2015)
    Commission: LIBE
     
    Nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels
    Rapport
    Author : Gabriel Mato
    (Référence:A8-0328/2015)
    Commission: PECH
     
  • Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
     
Activités du Président
 
Agenda du Président

Strasbourg


16:00           Discours à la remise de la Flamme de la Paix de Bethléem - bâtiment Louise Weiss, zone des visiteurs, étage -1


17:00           Ouverture de la séance plénière

 
Conférences de presse
 
lundi 14-12-2015 - 16:30 - 17:00 Briefing dernière minute
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2
 
lundi 14-12-2015 - 18:00 - 18:30 Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
Strasbourg, Salvador de Madariaga, S1
  • Réunion constitutive de la commission spéciale TAXE récemment mandatée

 
lundi 14-12-2015 - 19:00 - 20:30 Commission des affaires économiques et monétaires
Strasbourg, Louise Weiss, N1.2
  • Échange de vues avec Martti HETEMÄKI, président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS)
 
lundi 14-12-2015 - 19:00 - 20:30 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Strasbourg, Louise Weiss, N1.3
  • Objection en vertu de l'article 106 du règlement: procédure d'essai en conditions de conduite réelles - examen de la proposition de résolution

Votes

  • Objection en vertu de l'article 106 du règlement: procédure d'essai en conditions de conduite réelles - adoption de la proposition de résolution

Fin des votes

 
lundi 14-12-2015 - 19:00 - 22:00 Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Strasbourg, Winston Churchill, 200

Réunion conjointe avec IMCO

Votes

  • Vers un acte sur le marché unique numérique - adoption du projet de rapport - rapporteures: Kaja KALLAS (ALDE, ET), Evelyne GEBHARDT (S&D, DE)

Fin des votes

 
lundi 14-12-2015 - 19:00 - 22:00 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Strasbourg, Winston Churchill, 200

Réunion conjointe avec ITRE

Votes

  • Vers un acte sur le marché unique numérique - adoption du projet de rapport - rapporteures: Kaja KALLAS (ALDE, ET), Evelyne GEBHARDT (S&D, DE)

Fin des votes

 
lundi 14-12-2015 - 19:00 - 22:00 Commission des affaires juridiques
Strasbourg, Salvador de Madariaga, S1
  • Échange de vues avec Věra JOUROVÁ, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, sur les deux propositions relatives au droit contractuel

 
lundi 14-12-2015 - 20:00 - 22:00 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Strasbourg, Winston Churchill, 100
  • Èchange de vues avec Věra JOUROVÁ, Commissaire européen chargé de la justice, les consommateurs et l'égalité des genres sur les priorités stratégiques dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes.
  • Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen (INI), rapporteur Barbara MATERA (EPP, IT) - vote du projet de rapport
 

mardi 15-12-2015

Raccourcis vers les différents types d'événements:
Session plénière
 
mardi 15-12-2015 Ordre du jour de la plénière
à Strasbourg
09:00 - 12:20 (Débats)
12:30 - 14:30 (VOTES suivis des explications de vote)
  • Arrangement avec la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
    Rapport
    Author : Roberta Metsola
    (Référence:A8-0345/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0322/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0329/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0323/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0320/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0326/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0327/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0321/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0325/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Accord UE-Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
    Rapport
    Author : Mariya Gabriel
    (Référence:A8-0324/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust
    Rapport
    Author : Kostas Chrysogonos
    (Référence:A8-0353/2015)
    Commission: JURI
     
  • Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
    Rapport
    Author : Janusz Lewandowski , Gérard Deprez
    (Référence:A8-0357/2015)
    Commission: BUDG
     
  • Demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Kyrtsos
    Rapport
    Author : Evelyn Regner
    (Référence:A8-0358/2015)
    Commission: JURI
     
  • Demande de levée de l'immunité parlementaire de Stelios Kouloglou
    Rapport
    Author : Pavel Svoboda
    (Référence:A8-0356/2015)
    Commission: JURI
     
  • Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de la Finlande - EGF/2015/005 FI/Computer Programming
    Rapport
    Author : Marco Zanni
    (Référence:A8-0362/2015)
    Commission: BUDG
     
  • Marque de l'Union européenne
    Rapport
    Author : Cecilia Wikström
    (Référence:A8-0354/2015)
    Commission: JURI
     
  • Législations des États membres sur les marques
    Rapport
    Author : Cecilia Wikström
    (Référence:A8-0355/2015)
    Commission: JURI
     
  • Régime de contrôle et de coercition applicable dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
    Rapport
    Author : Ole Christensen
    (Référence:A8-0294/2015)
    Commission: PECH
     
  • Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine
    Rapport
    Author : Goffredo Maria Bettini
    (Référence:A8-0060/2015)
    Commission: INTA
     
  • Coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol
    Rapport
    Author : Alessandra Mussolini
    (Référence:A8-0351/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Vers une Union européenne de l'énergie
    Rapport
    Author : Marek Józef Gróbarczyk
    (Référence:A8-0341/2015)
    Commission: ITRE
     
  • Un réseau électrique européen prêt pour 2020
    Rapport
    Author : Peter Eriksson
    (Référence:A8-0330/2015)
    Commission: ITRE
     
  • Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress
    Rapport
    Author : Sven Schulze
    (Référence:A8-0331/2015)
    Commission: EMPL
     
  • Nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels
    Rapport
    Author : Gabriel Mato
    (Référence:A8-0328/2015)
    Commission: PECH
     
15:00 - 23:00 (Débats)
Activités du Président
 
Agenda du Président

Strasbourg


08:30           Réunion avec Jeroen Dijsselbloem, Président de l'Eurogroupe - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salle protocolaire H060


09:00           Présidence de la session plénière: Union économique et monétaire- Hémicycle


14:30           Discours liminaire au lancement du livre des lauréats du Prix Sakharov - bâtiment Winston Churchill, bar des cygnes


17:40           Réunion avec le Cardinal Gerhard Ludwig Müller, préfet de la congrégation pour la doctrine de la foi - bâtiment Louise Weiss, 15e étage, salle de réunion présidentielle

 
Conférences de presse
 
mardi 15-12-2015 - 10:10 - 10:30 Briefing S&D
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2

Gianni PITTELLA (IT), Président, Linda McAVAN (S&D, UK) et Silvia COSTA (S&D, IT)

 
mardi 15-12-2015 - 10:30 - 10:50 Briefing Verts/ALE
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2

Rebecca HARMS (DE) et Philippe LAMBERTS (BE) Co-Présidents

 
mardi 15-12-2015 - 10:50 - 11:10 Briefing ADLE
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2

Guy VERHOFSTADT (BE), Président

 
mardi 15-12-2015 - 11:10 - 11:30 Briefing PPE
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2

Esteban GONZÁLEZ PONS (ES), Vice-Président

 
mardi 15-12-2015 - 14:30 - 15:00 Briefing GUE/NGL
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2

Gabriele ZIMMER (DE), Présidente, Neoklis SYLIKIOTIS (GUE/NGL, CY) et Anne-Marie MINEUR (GUE/NGL, NL)

 
mardi 15-12-2015 - 17:00 - 17:30 Les garde-frontières et garde-côtes européens
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2

Frans TIMMERMANS, premier vice-président de la Commission européenne, et Dimitris AVRAMOPOULOS, commissaire européen en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté

 

mercredi 16-12-2015

Session plénière
 
mercredi 16-12-2015 Ordre du jour de la plénière
à Strasbourg
09:00 - 11:50 (DÉBAT PRIORITAIRE)
12:00 - 12:30 (Remise du prix Sakharov)
12:30 - 14:30 (VOTES suivis des explications de vote)
  • Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
    Rapport
    Author : Roberto Gualtieri
    (Référence:A8-0347/2015)
    Commission: ECON
     
  • Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
    Rapport
    Author : Roberto Gualtieri
    (Référence:A8-0348/2015)
    Commission: ECON
     
  • Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
    Rapport
    Author : Roberto Gualtieri
    (Référence:A8-0346/2015)
    Commission: ECON
     
  • Coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol
    Rapport
    Author : Lorenzo Fontana
    (Référence:A8-0352/2015)
    Commission: LIBE
     
  • Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de l’Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International
    Rapport
    Author : Victor Negrescu
    (Référence:A8-0363/2015)
    Commission: BUDG
     
  • Objection conformément à l'article 106: liste des espèces exotiques envahissantes
     
  • Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié NK603xT25
     
  • Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés
    Rapport
    Author : Anneliese Dodds , Luděk Niedermayer
    (Référence:A8-0349/2015)
    Commission: ECON
     
  • Relations UE-Chine
    Rapport
    Author : Bas Belder
    (Référence:A8-0350/2015)
    Commission: AFET
     
  • Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire
    Rapport
    Author : Enrique Guerrero Salom
    (Référence:A8-0332/2015)
    Commission: DEVE
     
  • Développer une industrie européenne durable des métaux de base
    Rapport
    Author : Edouard Martin
    (Référence:A8-0309/2015)
    Commission: ITRE
     
  • Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015
    Rapport
    (Référence:O-000140/2015)
     
15:00 - 23:00 (Débats)
  • Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière
    Rapport
    Author : Cristian Dan Preda
    (Référence:A8-0344/2015)
    Commission: AFET
     
  • Détention et recours à la force contre les demandeurs d'asile
     
  • Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton
     
  • Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
    Rapport
    Author : Bodil Valero
    (Référence:A8-0338/2015)
    Commission: AFET
     
  • Discussion commune - Viêt Nam
    Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation)
    Rapport
    Author : Barbara Lochbihler
    (Référence:A8-0339/2015)
    Commission: AFET
     
    Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution)
    Rapport
    Author : Barbara Lochbihler
    (Référence:A8-0342/2015)
    Commission: AFET
     
    Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie)
    Rapport
    Author : Sandra Kalniete
    (Référence:A8-0340/2015)
    Commission: AFET
     
Activités du Président
 
Agenda du Président

Strasbourg et Bruxelles


09:00           Présidence de la session plénière: préparation du Conseil européen des 17-18 décembre 2015 - Déclarations du Conseil et de la Commission- Hémicycle


11:30           Réunion avec Ensaf Haidar, représentant Raif Badawi, lauréat du Prix Sakharov - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salle protocolaire H060


12:00           Présidence de la session plénière: remise du Prix Sakharov pour la liberté d'esprit - Hémicycle


12:30           Conférence de presse sur le lauréat du Prix Sakharov - bâtiment Louise Weiss, étage -1, salle N201


14:45           Signature d'actes législatifs - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salle protocolaire H060


19:00           Réunion avec le Président Poroshenko, le Président Tusk, et le Président Juncker - bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles

 
Conférences de presse
 
mercredi 16-12-2015 - 12:30 - 13:30 Martin SCHULZ, Président du Parlement européen, et Ensaf HAIDAR, représentant le lauréat du Prix Sakharov 2015, le saoudien Raif BADAWI
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2
 
mercredi 16-12-2015 - 14:30 - 15:00 "Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union''
Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2

Roberto GUALTIERI (S&D, IT), président de la commission des affaires économiques et monétaires, Luděk NIEDERMAYER (EPP, CZ), et Anneliese DODDS (S&D, UK), co-rapporteurs

 
mercredi 16-12-2015 - 16:30 - 17:30 Commission des affaires juridiques
Strasbourg, Louise Weiss, N1.3

Réunion conjointe avec la Commission des affaires constitutionnelles

 
mercredi 16-12-2015 - 16:30 - 17:03 Commission des affaires constitutionnelles
Strasbourg, Louise Weiss, N1.3

Réunion conjointe avec la Commission des affaires juridiques

 

jeudi 17-12-2015

Raccourcis vers les différents types d'événements:
Session plénière
 
jeudi 17-12-2015 Ordre du jour de la plénière
à Strasbourg
09:00 - 11:50 (Débats)
12:00 - 14:00 (VOTES suivis des explications de vote)
  • Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
     
  • Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
     
  • Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie)
    Rapport
    Author : Sandra Kalniete
    (Référence:A8-0340/2015)
    Commission: AFET
     
  • Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation)
    Rapport
    Author : Barbara Lochbihler
    (Référence:A8-0339/2015)
    Commission: AFET
     
  • Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution)
    Rapport
    Author : Barbara Lochbihler
    (Référence:A8-0342/2015)
    Commission: AFET
     
  • Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe
    Rapport
    (Référence:O-000152/2015)
     
  • Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière
    Rapport
    Author : Cristian Dan Preda
    (Référence:A8-0344/2015)
    Commission: AFET
     
  • Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton
     
  • Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
    Rapport
    Author : Bodil Valero
    (Référence:A8-0338/2015)
    Commission: AFET
     
  • Brevets et droits d'obtention végétale
    Rapport
    (Référence:O-000146/2015)
     
  • Situation au Burundi
     
  • Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo
    Rapport
    (Référence:O-000108/2015)
     
Activités du Président
 
Agenda du Président

Bruxelles


10:00           Conférence de presse avec Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne- bâtiment du Berlaymont


16:00           Conseil européen - bâtiment Justus Lipsius

 
jeudi 17-12-2015 - 09:30 - 10:00 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Strasbourg, Winston Churchill, 200
  • Protection des données à caractère personnel: traitement et libre circulation des données (règlement général sur la protection des données) (COD), rapporteur Jan Philipp ALBRECHT (Verts/ALE, DE) -vote sur le texte conclu au cours des négociations interinstitutionnelles
  • Protection des données à caractère personnel: traitement des données à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et libre circulation des données (COD), rapporteur Marju LAURISTIN (S&D, EE) -

    vote sur le texte conclu au cours des négociations interinstitutionnelles

  • Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie (CNS), rapporteur Claude MORAES (S&D, UK) - vote du projet de rapport

 
 
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