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    • Commissions parlementaires 

      1.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5E-2 

        Votes (16.45-17-00)

        • Vote - Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites(COD) - vote sur sur le texte convenu à l'issue des négociations interinstitutionnelles - Rapporteur: Constance LE GRIP (PPE, FR)

        Fin de votes

        • Les priorités de la présidence néerlandaise- Discussion avec Ard VAN DER STEUR, ministre de la Sécurité et de la Justice (17.00-17.45)
        • Demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam SIEKIERSKI (IMM) - vote sur 2 projets de rapport de Heidi HAUTALA (Verts/ALE, FI) (17.45-18.30)

      2.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • Priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (LIBE) -  Présentation par Ard VAN DER STEUR, ministre de la Sécurité et de la Justice, et Klaas DIJKHOF, secrétaire d'État à la Sécurité et à la Justice, ministre de la Migration (15h00-17h00)
      3.  
        ECON 
        TAX2 
        Commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE 2) - Commission économique et monétaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-2 

        Les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II et de la commission des affaires économiques et monétaires interrogeront le commissaire Pierre MOSCOVICI sur les projets législatifs de la Commission européenne pour 2016 dans le domaine de la fiscalité des entreprises, lundi soir de 18h30 à 20h30.


        Les députés réagiront aussi aux conclusions du Conseil ECOFIN des ministres de l'économie et des finances de l'UE du 8 décembre. Le Parlement a lui-même présenté, le 16 décembre 2015, une série de recommandations juridiques afin de lutter contre la planification fiscale agressive et l'évasion fiscale.

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      10h00              Réunion avec Mehmet Ali Talat, Président du Parti républicain turc (CTP) - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Salon Protocolaire A


      10h30              Réunion avec Jürgen Stock, Secrétaire général d'Interpol - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, bureau du Président


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      Potsdam


      19h00              Participation au dialogue israélo-allemand - Villa Schöningen, Potsdam

    • Conférence des Présidents 

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    • Commissions parlementaires 

      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        09h00-10h00

        • Échange de vues sur les priorités de la présidence néerlandaise – ministre des affaires étrangères Bert KOENDERS

        11h15-12h30

        • Conférence Euronest/Société ouverte sur la mise en œuvre des accords d'association avec la Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie
      2.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
        • Dialogue structuré avec le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, Dimitris AVRAMOPOULOS - présentation de la mise en œuvre des mesures actuelles et du paquet sur les garde-côtes aux frontières, adopté le 15 décembre 2015 (10h00 - 11h45)

        Votes (11h45-11h50)

        • Accord de coopération entre Eurojust et l'Ukraine (LIBE) - vote sur l'adoption du projet de rapport de Sylvia-Yvonne KAUFMANN (S&D, DE)
        • Accord de coopération entre Eurojust et le Monténégro: vote sur l'adoption du projet de rapport de Nathalie GRIESBECK (ADLE, FR)
        • Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (LIBE) - vote sur le texte conclu lors des négociations interinstitutionnelles - projet de rapport de Caterina CHINNICI (S&D, IT)

         

        Fin des votes



        • Coopération anti-terrorisme et partage d'informations en Europe (LIBE) - débat avec le Professeur Jürgen STOCK, Secrétaire général d'Interpol (à confirmer), la présidence du Conseil et la Commission (14h00 - 16h00)
        • Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) (LIBE) - présentation du nouveau Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) (14h00 - 16h00)
        • Établissement d'une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (LIBE) - débat avec des représentants de la Commission et présentation de l'état des lieux au Conseil - Projet de rapport de Sylvie GUILLAUME (S&D, FR) (16h20-17h00)
        • Situation en Méditerranée et besoin d'une approche holistique de l'UE en matière de migration (LIBE) - examen d'un document de travail: "la stratégie de coopération avec les pays tiers, pour ce qui est en particulier des programmes de protection régionale, de réinstallation et de retour, et la lutte contre les causes profondes de la migration" - Rapporteurs: Roberta METSOLA (PPE, MT) et Kashetu KYENGE (S&D, IT) (17h00-17h30)
      3.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 
        • Dialogue structuré avec le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, Dimitris AVRAMOPOULOS - présentation de la mise en œuvre des mesures actuelles et du paquet sur les garde-côtes aux frontières, adopté le 15 décembre 2015 (10h00 - 11h45)

        Votes (11h45-11h50)

        • Accord de coopération entre Eurojust et l'Ukraine (LIBE) - vote sur l'adoption du projet de rapport de Sylvia-Yvonne KAUFMANN (S&D, DE)
        • Accord de coopération entre Eurojust et le Monténégro: vote sur l'adoption du projet de rapport de Nathalie GRIESBECK (ADLE, FR)
        • Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (LIBE) - vote sur le texte conclu lors des négociations interinstitutionnelles - projet de rapport de Caterina CHINNICI (S&D, IT)

         

        Fin des votes



        • Coopération anti-terrorisme et partage d'informations en Europe (LIBE) - débat avec le Professeur Jürgen STOCK, Secrétaire général d'Interpol (à confirmer), la présidence du Conseil et la Commission (14h00 - 16h00)
        • Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) (LIBE) - présentation du nouveau Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) (14h00 - 16h00)
        • Établissement d'une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (LIBE) - débat avec des représentants de la Commission et présentation de l'état des lieux au Conseil - Projet de rapport de Sylvie GUILLAUME (S&D, FR) (16h20-17h00)
        • Situation en Méditerranée et besoin d'une approche holistique de l'UE en matière de migration (LIBE) - examen d'un document de travail: "la stratégie de coopération avec les pays tiers, pour ce qui est en particulier des programmes de protection régionale, de réinstallation et de retour, et la lutte contre les causes profondes de la migration" - Rapporteurs: Roberta METSOLA (PPE, MT) et Kashetu KYENGE (S&D, IT) (17h00-17h30)
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      1.  
        Briefing pré-session 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
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