Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 18 - 24 janvier 2016  
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Reprise de la session et ordre des travaux 
        Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union 
        Dossiers de procédure:2015/2140(INI)  
        Rapport: Werner Langen ( A8-0368/2015 )  
        ECON 
        Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge 
        Dossiers de procédure:2015/0096(COD)  
        Rapport: Gabriel Mato ( A8-0367/2015 )  
        PECH 
        Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) 
        Dossiers de procédure:2015/2988(RPS)  
        Rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union 
        Dossiers de procédure:2015/2139(INI)  
        Rapport: Julie Ward ( A8-0373/2015 )  
        CULT 
        Bilan et enjeux de la réglementation de l'Union sur les services financiers 
        Dossiers de procédure:2015/2106(INI)  
        Rapport: Burkhard Balz ( A8-0360/2015 )  
        ECON 
        Interventions d'une minute (article 163 du règlement) 
        Brèves présentations des rapports suivants: 
        Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen 
        Dossiers de procédure:2015/2111(INI)  
        Rapport: Barbara Matera ( A8-0369/2015 )  
        FEMM 
        Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes 
        Dossiers de procédure:2015/2088(INI)  
        Rapport: Marek Plura ( A8-0366/2015 )  
        EMPL 

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg


      17:00            Ouverture de la session plénière


      18:30            Réunion du Bureau

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing pré-session 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 
        • Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations (INI), co-rapporteurs Roberta METSOLA (EPP, MT) and Kashetu KYENGE (S&D, IT) - examen du projet de rapport
      2.  
        FEMM 
        Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 
        Strasbourg, Salvador de Madariaga, S5 

        • Nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de droits des femmes pour l'après-2015 - vote d'une question avec demande de réponse orale

        • Situation des réfugiées et des demandeuses d'asile dans l'Union (INI), rapporteur Mary HONEYBALL (S&D, UK) -  examen des amendements

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Bilan de la présidence luxembourgeoise 
        Dossiers de procédure:2015/2964(RSP)  
        Vers un acte sur le marché unique numérique 
        Dossiers de procédure:2015/2147(INI)  
        Rapport: Kaja Kallas, Evelyne Gebhardt ( A8-0371/2015 )  
        ITRE 
        IMCO 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski  
        Dossiers de procédure:2015/2241(IMM)  
        Rapport: Heidi Hautala ( A8-0004/2016 )  
        JURI 
        Demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski 
        Dossiers de procédure:2015/2268(IMM)  
        Rapport: Heidi Hautala ( A8-0005/2016 )  
        JURI 
        Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge 
        Dossiers de procédure:2015/0096(COD)  
        Rapport: Gabriel Mato ( A8-0367/2015 )  
        PECH 
        Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union 
        Dossiers de procédure:2015/2140(INI)  
        Rapport: Werner Langen ( A8-0368/2015 )  
        ECON 
        Rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union 
        Dossiers de procédure:2015/2139(INI)  
        Rapport: Julie Ward ( A8-0373/2015 )  
        CULT 
        Bilan et enjeux de la réglementation de l'Union sur les services financiers 
        Dossiers de procédure:2015/2106(INI)  
        Rapport: Burkhard Balz ( A8-0360/2015 )  
        ECON 
        Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen 
        Dossiers de procédure:2015/2111(INI)  
        Rapport: Barbara Matera ( A8-0369/2015 )  
        FEMM 
        Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes 
        Dossiers de procédure:2015/2088(INI)  
        Rapport: Marek Plura ( A8-0366/2015 )  
        EMPL 
        Vers un acte sur le marché unique numérique 
        Dossiers de procédure:2015/2147(INI)  
        Rapport: Kaja Kallas, Evelyne Gebhardt ( A8-0371/2015 )  
        ITRE 
        IMCO 
      3.  
        Débats 
        Conclusions de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 
        Dossiers de procédure:2015/2989(RSP)  
        Situation en Pologne 
        Dossiers de procédure:2015/3031(RSP)  
        Processus de paix en Colombie 
        Dossiers de procédure:2015/3033(RSP)  
        Situation en Syrie 
        Dossiers de procédure:2016/2517(RSP)  
        Situation en Arabie saoudite et en Iran 
        Dossiers de procédure:2016/2518(RSP)  
        Présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales 
        Dossiers de procédure:2013/0407(COD)  
        Rapport: Nathalie Griesbeck ( A8-0133/2015 )  
        LIBE 
        Discussion commune - Harmonisation du marché intérieur 
        Équipements de protection individuelle 
        Dossiers de procédure:2014/0108(COD)  
        Rapport: Vicky Ford ( A8-0148/2015 )  
        IMCO 
        Appareils à gaz 
        Dossiers de procédure:2014/0136(COD)  
        Rapport: Catherine Stihler ( A8-0147/2015 )  
        IMCO 
        Installations à câbles 
        Dossiers de procédure:2014/0107(COD)  
        Rapport: Antonio López-Istúriz White ( A8-0063/2015 )  
        IMCO 

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg


      7:50             Accueil officiel de Beata Szydło, Première ministre de la Pologne - bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      7:55             Réunion avec Beata Szydło, Première ministre de la Pologne - bâtiment Louise Weiss, 6e étage, salon d'honneur


      8:40             Accueil officiel de Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg - bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      8:45             Réunion avec Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salle protocolaire H060


      9:00             Présidence de la session plénière: bilan de la présidence luxembourgeoise


      15:00            Présidence de la session plénière: conclusions de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 et débat sur la situation en Pologne

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        "La situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Roberta METSOLA (PPE, MT) et Kashetu KYENGE (S&D, IT), co-rapporteurs

      2.  
        Briefing S&D 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Gianni PITTELLA (IT), Président

      3.  
        Briefing Verts/ALE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Rebecca HARMS (DE) et Philippe LAMBERTS (BE) Co-Présidents

      4.  
        Briefing ADLE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Guy VERHOFSTADT (BE), Président

      5.  
        Briefing PPE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Manfred WEBER (DE), Président

      6.  
        Briefing ECR 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Syed KAMALL (UK), Président

      7.  
        "Accord sur le commerce des services" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Viviane REDING (PPE, LU), rapporteur, Jude KIRTON-DARLING (S&D, UK), Emma McCLARKIN (ECR, UK), Marietje SCHAAKE (ALDE, NL) and Ska KELLER (Greens/EFA, DE) 

      8.  
        Briefing GUE/NGL 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Gabriele ZIMMER (DE), Présidente, Takis HADJIGEORGIOU (GUE/NGL, CY) and Cornelia ERNST (GUE/NGL, DE)

      9.  
        "Vers un acte sur le marché unique numérique" – résultat du vote en plénière 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Evelyne GEBHARDT (S&D, DE) et Kaja KALLAS (ALDE, ET), co-rapporteurs

      10.  
        Proposition de la Commission d'étendre le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) aux citoyens non européens 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Věra JOUROVÁ, Commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l'égalité des genres

      11.  
        "Des événements à Cologne à la sécurité européenne" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Elisabetta GARDINI (PPE, IT)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Programme d'activités de la présidence néerlandaise 
        Dossiers de procédure:2015/2963(RSP)  
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie 
        Dossiers de procédure:2015/0813(CNS)  
        Rapport: Claude Moraes ( A8-0370/2015 )  
        LIBE 
        Présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales 
        Dossiers de procédure:2013/0407(COD)  
        Rapport: Nathalie Griesbeck ( A8-0133/2015 )  
        LIBE 
        Équipements de protection individuelle 
        Dossiers de procédure:2014/0108(COD)  
        Rapport: Vicky Ford ( A8-0148/2015 )  
        IMCO 
        Appareils à gaz 
        Dossiers de procédure:2014/0136(COD)  
        Rapport: Catherine Stihler ( A8-0147/2015 )  
        IMCO 
        Installations à câbles 
        Dossiers de procédure:2014/0107(COD)  
        Rapport: Antonio López-Istúriz White ( A8-0063/2015 )  
        IMCO 
        Objection à un acte délégué sur un schéma de préférences tarifaires généralisées 
        Dossiers de procédure:2015/2995(DEA)  
        Objection à un acte délégué sur les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés  
        Dossiers de procédure:2015/2863(DEA)  
        Processus de paix en Colombie 
        Dossiers de procédure:2015/3033(RSP)  
      3.  
        Débats 
        COP 21 
        Dossiers de procédure:2016/2524(RSP)  
        Situation humanitaire au Yémen 
        Dossiers de procédure:2016/2515(RSP)  
        Situation dans le sud-est de la Turquie 
        Dossiers de procédure:2016/2530(RSP)  
        Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine 
        Dossiers de procédure:2015/3032(RSP)  
        Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo 
        Dossiers de procédure:2015/0094(NLE)  
        Rapport: Ulrike Lunacek ( A8-0372/2015 )  
        AFET 
        Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique" 
        Dossiers de procédure:2016/2529(RSP)  
        Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité UE) 
        Dossiers de procédure:2015/3034(RSP)  
        Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 
        Dossiers de procédure:2015/3035(RSP)  

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg


      8:25             Accueil officiel de Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas - bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      8:30             Réunion avec Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salle protocolaire H060


      9:00             Présidence de la session plénière: programme d'activités de la présidence néerlandaise, en présence de Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas


      12:00            Présidence de la session plénière


      12:30            Conférence de presse avec Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne - bâtiment Louise Weiss building, étage -1, salle de conférence de presse


      14:45            Signature d'actes législatifs - Bâtiment Louise Weiss, étage 0, salon protocolaire H060


      15:00            Présidence de la session plénière en présence de Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et du développement international


      16:15            Réunion avec Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et du développement international - bâtiment Louise Weiss, étage 0, salle protocolaire H060

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Priorités du programme d'activités de la présidence néerlandaise 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Martin SCHULZ, Président du Parlement européen, Mark RUTTE, Premier ministre des Pays-Bas et Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européen

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Augmentation de la menace terroriste 
        Dossiers de procédure:2016/2519(RSP)  
        Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande 
        Dossiers de procédure:2015/2932(RSP)  
        Rapport: ( O-000154/2015 )  
        Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 
        Dossiers de procédure:2014/2218(INI)  
        Rapport: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg ( A8-0361/2015 )  
        PETI 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo 
        Dossiers de procédure:2015/0094(NLE)  
        Rapport: Ulrike Lunacek ( A8-0372/2015 )  
        AFET 
        Nomination des membres de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile 
        Dossiers de procédure:2016/2523(RSO)  
        Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine 
        Dossiers de procédure:2015/3032(RSP)  
        Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité UE) 
        Dossiers de procédure:2015/3034(RSP)  
        Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 
        Dossiers de procédure:2015/3035(RSP)  
        Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 
        Dossiers de procédure:2014/2218(INI)  
        Rapport: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg ( A8-0361/2015 )  
        PETI 
      3.  
        Débats 
        Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) 
        Citoyens de l'Union détenus en Inde, notamment des citoyens italiens, estoniens et britanniques 
        Dossiers de procédure:2016/2522(RSP)  
        Éthiopie 
        Dossiers de procédure:2016/2520(RSP)  
        Corée du Nord 
        Dossiers de procédure:2016/2521(RSP)  
      4.  
        VOTES (à l'issue des débats qui précèdent) 
        Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) 

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg


      10:00            Conférence des présidents

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Strasbourg, Louise Weiss, N1.3 
        • Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (DEC) - Rapporteur: Ryszard CZARNECKI (ECR, PL ) - Échange de vues avec la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica MOGHERINI, en présence de Baudilio Tomé MUGURUZA, membre de la Cour des comptes européenne compétent en la matière

        10h - 10h45


        • Rapport spécial de la Cour des comptes n° 16/2015 (décharge 2014) sur le renforcement de la sécurité des approvisionnements en énergie grâce au développement du marché intérieur de l'énergie: accroître l'effort - Rapporteur:  Brian HAYES (PPE, IE) - Présentation du rapport spécial par Phil WYNN OWEN, membre de la Cour des comptes européenne chargé du dossier, et examen d'un document de travail
      2.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée