Agenda hebdomadaire 

Audition conjointe

Commission des libertés civiles (LIBE)

Commission des affaires constitutionnelles (AFCO)

En mars 2014, la Commission européenne a publié une communication intitulée "un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit", établissant un outil d'alerte à un stade précoce pour lutter contre les menaces systémiques qui pèsent sur l'état de droit en entamant un dialogue avec l'État membre concerné. Cet outil n'a encore jamais été utilisé à ce jour.

C'est dans ce contexte que le Parlement européen, dans sa résolution du 10 juin 2015 sur la situation en Hongrie, a chargé la commission des libertés civiles "d'apporter sa contribution à la genèse et à l'élaboration de cette proposition sous la forme d'un rapport d'initiative législative devant être adopté d'ici à la fin de l'année".

Après une mini-audition en décembre, cette audition est organisée dans le cadre de la préparation de ce rapport d'initiative législative de la commission des libertés civiles (conformément à l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE).

Parmi les participants figurent des hauts magistrats de la Cour de justice de l'UE, de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des instances nationales. Ils feront part de leur expérience de pratique judiciaire quotidienne.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire tiendra une audition publique sur "les essais sur les émissions polluantes" pour informer les députés sur le développement de ces nouvelles procédures d'essai, dans le cadre des travaux en cours de la commission ENVI sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. En septembre 2015, la commission ENVI a adopté sa position sur la proposition de la Commission de janvier 2014 sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. Une caractéristique clé de la position de la commission ENVI est que les procédures d'essai pour certaines émissions polluantes devraient refléter les conditions réelles de conduite, une réponse en temps opportun compte tenu de la révélation de l'utilisation par Volkswagen de dispositifs d'invalidation dans les tests d'émissions en laboratoire. Cette audition accueillera des intervenants représentant l'industrie, les consommateurs et la recherche en vue d'améliorer la compréhension des enjeux.

Cette audition, organisée par la commission des pétitions, vise à déterminer si la protection des droits fondamentaux des citoyens dans l'UE est réellement efficace et dans quelle mesure les attentes des citoyens, exprimées dans des pétitions, sont en réalité satisfaites par le mécanisme juridique actuel de protection. Parmi les participants figurent des représentants d'institutions universitaires, de la Cour de justice de l'UE, d'une cour constitutionnelle nationale, ainsi que des institutions et agences de l'UE compétentes en la matière.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs organise une audition sur la stratégie du marché unique le 23 février 2016 de 15h00 à 17h00. Les débats contribueront au projet de rapport de Lara Comi (PPE, IT) à ce sujet. Ce rapport constituera la réponse du Parlement à la communication de la Commission intitulée "Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises", présentée le 28 octobre 2015. "Créer davantage de possibilités pour les consommateurs, les professionnels et les entreprises, et veiller à leur application" et "encourager et permettre la modernisation et l'innovation dont l'Europe a besoin" seront les sujets au centre de l'audition.  

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie organise une audition publique intitulée "les coûts de l'énergie et la compétitivité de l'industrie de l'Union". L'audition abordera les principales composantes des prix de l'énergie, en particulier du point de vue des fournisseurs et des utilisateurs. Leurs conséquences sur la compétitivité de l'industrie européenne seront débattues dans un contexte international.

Sur base de l'expérience acquise, les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural débattront avec des universitaires et des représentants du secteur des futures manières de lutter contre la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Les agriculteurs dans de nombreux États membres de l'UE sont confrontés depuis des mois à la baisse des prix qu'ils obtiennent pour leurs produits, en particulier pour le lait et la viande.