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Evènements de la semaine du 11 au 17 janvier 2016

   
 
08-01-2016 - 11:10

Réunion des groupes politiques et des commissions parlementaires, Bruxelles

Migration/frontières extérieures. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, s'entretiendra avec les députés de la commission des libertés civiles pour débattre du paquet sur les garde-côtes aux frontières, présenté récemment, ainsi que de la mise en œuvre des mesures visant à résoudre la crise migratoire et des réfugiés, notamment la relocalisation (seuls 272 demandeurs d'asile ont été relocalisés à ce jour) et les travaux dans les hotspots. Les députés pourraient également soulever la réintroduction des contrôles aux frontières en Suède et au Danemark, et l'avenir de Schengen. (Jeudi)


Cybersécurité. La commission du marché intérieur se prononcera sur un accord provisoire, conclu le mois dernier avec les ministres de l'UE, relatif aux toutes premières règles européennes sur la cybersécurité. Les dispositions devraient mettre un terme à la fragmentation actuelle des 28 systèmes de cybersécurité différents. Par ailleurs, elles mentionnent les secteurs cruciaux - énergie, transports, banques ou santé - pour lesquels les entreprises devront garantir leur aptitude à résister aux cyberattaques et signaler les incidents importants. Les places de marché en ligne comme eBay ou Amazon, les moteurs de recherche tels que Google, et les nuages informatiques seront aussi tenus d'assurer que leur infrastructure est sûre. (Jeudi)


Secrets d'affaires. Les députés de la commission des affaires juridiques voteront un autre accord, conclu il y a un mois, sur l'introduction d'une définition européenne des secrets d'affaires et sur l'obligation pour les États membres d'assurer que les victimes d'utilisation abusive de secrets d'affaires puissent défendre leurs droits en justice et demander un dédommagement. Les députés ont souligné la nécessité de veiller à ce que la liberté d'expression et d'information soit protégée et à ce que les nouvelles dispositions ne limitent pas le travail des journalistes. (Lundi)

 

Sites web du secteur public. L'ensemble des sites internet gérés par des organes du secteur public devront être accessibles à tous, notamment aux personnes âgées et handicapées, selon un projet législatif négocié entre les députés de la commission du marché intérieur et le Conseil. Plus de 167 millions de citoyens européens éprouvent des difficultés pour accéder aux sites web publics et utiliser des services en ligne tels que ceux servant à remplir les déclarations fiscales, demander des allocations de chômage ou inscrire un enfant à l'école. Le Parlement s'est prononcé en première lecture en février 2014 et les députés voteront à présent l'ouverture des négociations avec le Conseil, qui a adopté sa position à ce sujet seulement le mois dernier. (Jeudi)


Fruits et lait dans les écoles. La commission de l'agriculture devrait se prononcer sur un accord provisoire conclu entre les députés et le Conseil sur une nouvelle législation modernisant les systèmes actuels de distribution de fruits, de légumes et de lait dans les écoles. L'accord fusionne les systèmes de fruits et de légumes actuellement distincts, augmente leur financement et se concentre davantage sur l'apprentissage d'habitudes alimentaires saines aux enfants. (Lundi)


Fiscalité des entreprises. Les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II et de la commission des affaires économiques et monétaires interrogeront le commissaire Pierre Moscovici sur les projets législatifs de la Commission européenne pour 2016 dans le domaine de la fiscalité des entreprises. (Lundi)


Présidence néerlandaise. Plusieurs commissions parlementaires s'entretiendront avec des ministres des Pays-Bas et débattront de leur programme pour les six prochains mois de la présidence néerlandaise. (Lundi et jeudi)


Préparation de la session plénière. Les groupes politiques prépareront la session plénière des 18-21 janvier à Strasbourg, durant laquelle ils aborderont les conclusions du sommet européen de décembre, le programme de la présidence néerlandaise entrante et le bilan de la présidence luxembourgeoise sortante. Ils débattront aussi de la clause de "défense mutuelle" énoncée dans les traités de l'UE, que le Président français, François Hollande, a invoquée après les attentats terroristes à Paris en novembre. Par ailleurs, les députés ajusteront leurs recommandations finales pour achever le marché numérique de l'UE ainsi que les mesures de lutte contre le chômage des jeunes.

 

Activités du Président. Mercredi, le Président Martin Schulz s'entretiendra avec Mehmet Ali Talat, Président du parti chypriote-turc CTP, ainsi qu'avec Jürgen Stock, Secrétaire général d'Interpol. Jeudi, il participera au dialogue israélo-allemand à Potsdam.

 

 

Contact du service de presse du Parlement européen pendant le week-end:

Agnese Krivade

(+32) 0498 98 39 83


 
REF. : 20151217WKN08276