Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 04 - 10 juillet 2016  
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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Bilan de la présidence néerlandaise 
        Dossiers de procédure:2016/2709(RSP)  
        DÉBAT PRIORITAIRE 
        Conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 
        Dossiers de procédure:2016/2711(RSP)  
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour 
        Dossiers de procédure:2015/0199(NLE)  
        Rapport: Mariya Gabriel ( A8-0197/2016 )  
        LIBE 
        Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers 
        Dossiers de procédure:2014/0268(COD)  
        Rapport: Elisabetta Gardini ( A8-0276/2015 )  
        ENVI 
        Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail 
        Dossiers de procédure:2015/2321(INI)  
        Rapport: Brando Benifei ( A8-0204/2016 )  
        EMPL 
        Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises 
        Dossiers de procédure:2015/2038(INI)  
        Rapport: Eleonora Forenza ( A8-0217/2016 )  
        INTA 
        Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement 
        Dossiers de procédure:2015/2105(INI)  
        Rapport: Tiziana Beghin ( A8-0220/2016 )  
        INTA 
        La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE 
        Dossiers de procédure:2015/2340(INI)  
        Rapport: Barbara Lochbihler ( A8-0205/2016 )  
        AFET 
      3.  
        Débats 
        Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission 
        Dossiers de procédure:2015/2353(INI)  
        Rapport: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas ( A8-0224/2016 )  
        BUDG 
        Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) 
        Dossiers de procédure:2016/2038(INI)  
        Rapport: Jeppe Kofod, Michael Theurer ( A8-0223/2016 )  
        TAX2 
        Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes 
        Dossiers de procédure:2015/0310(COD)  
        Rapport: Artis Pabriks ( A8-0200/2016 )  
        LIBE 
        Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union 
        Dossiers de procédure:2013/0027(COD)  
        Rapport: Andreas Schwab ( A8-0211/2016 )  
        IMCO 
        Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 
        Dossiers de procédure:2016/2695(RSP)  
        Discussion commune - Agences pour la sécurité maritime et la pêche 
        Agence européenne pour la sécurité maritime 
        Dossiers de procédure:2015/0313(COD)  
        Rapport: Michael Cramer ( A8-0215/2016 )  
        TRAN 
        Agence européenne de contrôle des pêches 
        Dossiers de procédure:2015/0308(COD)  
        Rapport: Alain Cadec ( A8-0068/2016 )  
        PECH 
        Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF 
        Dossiers de procédure:2016/0064(COD)  
        Rapport: Ingeborg Gräßle ( A8-0188/2016 )  
        CONT 

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg

       

      08:10                     Accueil officiel de Marc Rutte, Premier ministre des Pays-Bas - bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      08:30                     Présidence de la session plénière: bilan de la présidence néerlandaise - Hémicycle


      14:25                     Accueil officiel de Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie - bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      14:30                     Réunion avec Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie - bâtiment Louise Weiss, salle protocolaire H060


      15:00                     Conférence des présidents en présence de Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Directive antiterroriste 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Monika HOHLMEIER (PPE, DE), rapporteur

      2.  
        Briefing PPE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Manfred WEBER (DE), Président

      3.  
        Briefing S&D 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Gianni PITTELLA (IT), Président

      4.  
        Briefing VERTS/ALE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Rebecca HARMS (DE) et Philippe LAMBERTS (BE), Co-Présidents

      5.  
        Briefing GUE/NGL 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Gabriele ZIMMER (DE), Présidente

      6.  
        L'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce

      7.  
        ''Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Brando BENIFEI (S&D, IT), rapporteur

      8.  
        les règles de transparence contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, et les prochaines étapes à l'ordre du jour de la Commission pour combattre l'évitement fiscal 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'Union douanière, et Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Programme des activités de la présidence slovaque 
        Dossiers de procédure:2016/2710(RSP)  
        Préparation du programme de travail de la Commission en 2017 
        Dossiers de procédure:2016/2773(RSP)  
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union 
        Dossiers de procédure:2013/0420(NLE)  
        Rapport: Norica Nicolai ( A8-0210/2016 )  
        AFET 
        Projet de budget rectificatif n° 2/2016: excédent de l'exercice 2015 
        Dossiers de procédure:2016/2051(BUD)  
        Rapport: José Manuel Fernandes ( A8-0212/2016 )  
        BUDG 
        Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union 
        Dossiers de procédure:2013/0027(COD)  
        Rapport: Andreas Schwab ( A8-0211/2016 )  
        IMCO 
        Étiquetage de l'efficacité énergétique 
        Dossiers de procédure:2015/0149(COD)  
        Rapport: Dario Tamburrano ( A8-0213/2016 )  
        ITRE 
        Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes 
        Dossiers de procédure:2015/0310(COD)  
        Rapport: Artis Pabriks ( A8-0200/2016 )  
        LIBE 
        Agence européenne pour la sécurité maritime 
        Dossiers de procédure:2015/0313(COD)  
        Rapport: Michael Cramer ( A8-0215/2016 )  
        TRAN 
        Agence européenne de contrôle des pêches 
        Dossiers de procédure:2015/0308(COD)  
        Rapport: Alain Cadec ( A8-0068/2016 )  
        PECH 
        Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF 
        Dossiers de procédure:2016/0064(COD)  
        Rapport: Ingeborg Gräßle ( A8-0188/2016 )  
        CONT 
        Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission 
        Dossiers de procédure:2015/2353(INI)  
        Rapport: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas ( A8-0224/2016 )  
        BUDG 
        Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) 
        Dossiers de procédure:2016/2038(INI)  
        Rapport: Jeppe Kofod, Michael Theurer ( A8-0223/2016 )  
        TAX2 
        Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 
        Dossiers de procédure:2016/2695(RSP)  
        Préparation du programme de travail de la Commission en 2017 
        Dossiers de procédure:2016/2773(RSP)  
        Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016 
        Dossiers de procédure:2016/2600(RSP)  
        Rapport: ( O-000059/2016 O-000058/2016 )  
        Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations en faveur de la Biélorussie 
        Dossiers de procédure:2016/2669(DEA)  
        Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: fixation de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles 
        Dossiers de procédure:2016/2743(DEA)  
      3.  
        Débats 
        Stratégie mondiale de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité 
        Dossiers de procédure:2016/2813(RSP)  
        Nouvelles initiatives liées au processus de paix au Proche-Orient 
        Dossiers de procédure:2016/2818(RSP)  
        Nouvelle stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Chine 
        Dossiers de procédure:2016/2803(RSP)  
        Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2015 
        Dossiers de procédure:2016/2796(RSP)  
        71e session de l'Assemblée générale des Nations unies 
        Dossiers de procédure:2016/2020(INI)  
        Rapport: Andrey Kovatchev ( A8-0146/2016 )  
        AFET 
        Protection des lanceurs d'alerte 
        Dossiers de procédure:2016/2806(RSP)  
        Révision par le Comité de Bâle de l’approche standard pour le risque de crédit 
        Dossiers de procédure:2016/2804(RSP)  
        Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires 
        Dossiers de procédure:2016/2708(RPS)  

    • Agenda de la Présidente 

      Accueil officiel de Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie - bâtiment Louise Weiss, entrée protocolaire


      09:00                     Présidence de la session plénière: programme des activités de la présidence slovaque - Hémicycle


      11:30                     Conférence de presse avec Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie - salle de conférence de presse


      14:45                     Signature d'actes législatifs - bâtiment Louise Weiss, salle protocolaire H060

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Recommandations pour une fiscalité des entreprises juste et transparente 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Alain LAMASSOURE (PPE, FR), président de la commission spéciale TAXE II, Michael THEURER (ADLE, DE) et Jeppe KOFOD (S&D, DK), co-rapporteurs

      2.  
        Brexit – débutons les préparatifs 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Nigel FARAGE (UK), EFDD Co -présidentt

      3.  
        Martin SCHULZ, Président du PE et Robert FICO, Premier ministre de la République slovaque, sur le programme des activités de la Présidence slovaque du Conseil 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 
      4.  
        La contribution du PE à la révision à mi-parcours du CFP en 2016 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Jan OLBRYCHT (EPP, PL), et Isabelle THOMAS (S&D, FR), rapporteurs

      5.  
        Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Artis PABRIKS (PPE, LV), rapporteur

      6.  
        L’application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Helga STEVENS (ECR, BE), rapporteur, et Richard HOWITT (S&D, UK)

      7.  
        "Affaires courantes, Chypre" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Lefteris CHRISTOFOROU (PPE, CY)

      8.  
        Travaux de la commission EMIS – état des lieux 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        David BORRELLI (IT), EFDD co-président, Eleonora EVI (EFDD, IT), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT), et Marco ZULLO (EFDD, IT)

      9.  
        La réponse européenne à la crise humanitaire des réfugiés 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES) and Christopher STROKES

      10.  
        Barrières non tarifaires pour exportateurs de produits alimentaires 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Czesław Adam SIEKIERSKI (EPP, PL) président du AGRI

      11.  
        La position du Parlement sur le travail de programme de l'UE – Réponse générale à la crise européenne 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Maria João RODRIGUES (S&D, PT)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées 
        Dossiers de procédure:2015/2258(INI)  
        Rapport: Helga Stevens ( A8-0203/2016 )  
        EMPL 
        Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) 
        Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi 
        Dossiers de procédure:2016/2807(RSP)  
        Bahreïn 
        Dossiers de procédure:2016/2808(RSP)  
        Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas 
        Dossiers de procédure:2016/2809(RSP)  
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) 
        71e session de l'Assemblée générale des Nations unies 
        Dossiers de procédure:2016/2020(INI)  
        Rapport: Andrey Kovatchev ( A8-0146/2016 )  
        AFET 
        Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées 
        Dossiers de procédure:2015/2258(INI)  
        Rapport: Helga Stevens ( A8-0203/2016 )  
        EMPL 
        Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires 
        Dossiers de procédure:2016/2708(RPS)  
      3.  
        Débats 
        Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne 
        Dossiers de procédure:2016/2681(RSP)  
        Rapport: ( O-000073/2016 )  
        Transfert de données à caractère personnel vers la Chine 
        Dossiers de procédure:2016/2762(RSP)  
        Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports 
        Dossiers de procédure:2016/2815(RSP)  

    • Agenda de la Présidente 

      Strasbourg

       

      10:00            Conférence des présidents

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 

        Voting

        • Listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (Ukraine) - 2016/0125(COD) - Rapporteur for the opinion: Jacek SARYUSZ-WOLSKI (EPP, PL) - Adoption of draft opinion
        • Third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (Georgia) -  2016/0075(COD) - Rapporteur for the opinion: Andrejs MAMIKINS (S&D, LV) - Adoption of draft opinion
        • Listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (Kosovo*) - 2016/0139(COD) - Rapporteur for the opinion: Ulrike LUNACEK (Verts/ALE, AT) - Adoption of draft opinion

        End of voting

        • Discussion on the 20th anniversary of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) with Federica MOGHERINI, High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the European Commission and Lassina ZERBO, Executive Secretary of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization
      2.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Strasbourg, Winston Churchill, 200 

        VOTES (10h30-11h20)

        • Protection internationale: liste européenne commune de pays d'origine sûrs (COD), rapporteure Sylvie GUILLAUME (S&D, FR) – vote sur le projet de rapport et sur l'ouverture des négociations interinstitutionnelles

        • Vers un système de TVA définitif et lutte contre la fraude à la TVA (INI), rapporteur Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES) - vote sur un avis

        • Aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté et d'aide juridictionnelle dans le cadre de procédures relatives au mandat d'arrêt européen (COD), rapporteur Dennis de JONG (GUE/NGL, NL) - vote sur le texte convenu lors des négociations interinstitutionnelles (à confirmer)

        • Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (examen du mécanisme de suspension (COD), rapporteur Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA (PPE, ES) - vote sur projet de rapport (à confirmer)

        Fin des votes


        • Débat sur: "Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 - toutes sections" (BUD), rapporteur Monica MACOVEI (ECR, RO) (11h20-12h00)

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      Hambourg

       

      16:15            Discours d'ouverture à la conférence de Reporters sans frontières - Hambourg

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

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    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

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