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Session plénière
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Agenda de la Présidente
18:30 Réception du nouvel an pour le corps diplomatique - espace Menuhin
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Conférence des Présidents
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Conférences de presse
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Briefing sur l'agenda parlementaireBruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
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"La société civile et les projets de gazoducs non durables en Europe"Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Xabier BENITO ZILUAGA (GUE/NGL, ES), Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), Alessandro RUNCI, Marco SANTORO, Carol COLL, et Louise FITZGERALD
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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INTACommission du commerce internationalBruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
15hr00 - 17hr30
- Présentation d'Emil Karanikolov, ministre bulgare de l’économie, représentant le président en exercice du Conseil, sur les priorités de la présidence bulgare dans le domaine de la politique commerciale internationale
Discussion commune
- Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie - Échange de vues
- Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie - Échange de vues
- Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine - Échange de vues
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EMPLCommission de l'emploi et des affaires socialesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
- Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - examen des amendements - rapporteur: Claude ROLIN (PPE, BE)
- Audition des candidats à la désignation comme experts du Parlement européen au sein du conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation (FEF) - échange de vues avec Edit BAUER, Jean-François MÉZIÈRES et Alejandro CERCAS
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ITRECommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
- Audition publique - L'avenir de la politique industrielle de défense - voir auditions publiques
- Audition publique - L'avenir de la politique industrielle de défense - voir auditions publiques
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IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateursBruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3
Discussion commune - Présentation du paquet «Produits» par la Commission
- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Paquet «Produits»: renforcer la confiance dans le marché unique
- Proposition de règlement établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant des règlements et directives - COM(2017)795
- Proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre - COM(2017)796
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TRANCommission des transports et du tourismeBruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A2
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AFCOCommission des affaires constitutionnellesBruxelles, Altiero Spinelli, 1G2
- Conclusions de la présidence estonienne du Conseil de l'UE - échange de vues avec Matti MAASIKAS, vice-ministre des affaires européennes de la République d'Estonie (15h10-16h00)
- Priorités de la présidence bulgare du Conseil de l'UE - échange de vues avec Monika PANAYOTOVA, vice-ministre de la présidence bulgare (16h00-17h00)
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PETICommission des pétitionsBruxelles, Altiero Spinelli, 1G3
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TERRCommission spéciale sur le terrorismeBruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1
- Échange de vues avec Fabrice LEGGERI, directeur exécutif de Frontex (16h45-18h30)
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AGRICommission de l'agriculture et du développement ruralBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
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Délégations
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Auditions publiques
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L'avenir de la politique industrielle de défenseBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie tiendra une audition publique sur l'avenir de la politique industrielle de défense. L'audition se concentrera sur la proposition actuelle de la Commission relative au programme européen de développement industriel de défense. Il s'agit de l'un des éléments constitutifs du Fonds européen de défense, qui devrait être le précurseur des programmes du prochain CFP, destinés à soutenir le développement industriel et la recherche en matière de défense.
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Événements spéciaux
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Visites officielles
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Séances solennelles
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Session plénière
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Agenda de la Présidente
09:30 Réunion avec la députée européenne María Teresa Giménez Barbat - bureau du Président
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Conférence des Présidents
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Conférences de presse
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"La composition du Parlement européen"Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
João FERREIRA (GUE/NGL, PT)
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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EMPLCULTréunion conjointe : Commission de la culture et de l'éducation et Commission de l'emploi et des affaires socialesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) (COD) - vote conjoint EMPL/CULT (CJ28) sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteurs Thomas Mann (PPE, DE) and Svetoslav Hristov Malinov (PPE, BG)
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AFCOCommission des affaires constitutionnellesBruxelles, Altiero Spinelli, 1G2
- Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (article 50 TUE) - échange de vues sur l'état des travaux avec Guy VERHOFSTADT (ADLE, BE), coordinateur des négociations du Parlement et Danuta Maria HÜBNER (PPE, PL) membre du groupe de pilotage du Parlement (9h00-10h00)
Votes (10h00 - 11h10)- Composition du Parlement européen (INL), corapporteurs Danuta Maria HÛBNER (PPE, PL) et Pedro SILVA PEREIRA (S & D, PT) - vote sur le projet de rapport
- Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (ACI), rapporteur Esteban GONZÁLEZ PONS (PPE, ES) - vote sur le projet de rapport
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TERRCommission spéciale sur le terrorismeBruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B1
- Échange de vues avec Dimitris AVRAMOPOULOS, commissaire chargé des migrations, des affaires intérieures et de la citoyenneté (11h00-11h15)
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IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateursBruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3
- Présentation du programme de la présidence bulgare du Conseil par Emil KARANIKOLOV, ministre de l'économie, et Ivaylo MOSKOVSKI, ministre des transports, des technologies de l'information et des communications
Votes
- Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Daniel DALTON (ECR, UK)
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AFETCommission des affaires étrangèresBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
A partir de 9hr00 votes
- Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE - vote sur un avis, rapproteur Ioan Mircea Pașcu (S&D, RO)
- Échange de vues avec le SEAE sur la situation des Rohingyas du Myanmar/de Birmanie
11hr30
- Échange de vues avec Alaeddin Boroujerdi, président de la commission chargée de la politique étrangère et de la sécurité nationale de l’Assemblée consultative islamique d’Iran
15h00
- Échange de vues avec Ekaterina Zaharieva, vice-Première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères de la République de Bulgarie, sur les priorités de la présidence bulgare
16hr00
- Le prix Nobel de la paix 2017 et le traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires
Échange de vues avec:
- Leo Hoffmann-Axthelm, représentant de Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix en 2017
- Alexander Kmentt, ambassadeur, représentant permanent auprès du Comité politique et de sécurité, représentation permanente de l’Autriche auprès de l’Union européenne
- Jacek Bylica, conseiller principal et envoyé spécial du SEAE pour la non-prolifération et le désarmement -
INTACommission du commerce internationalBruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
9hr00 - 12hr30
- État d'avancement des négociations commerciales avec le Mexique
Votes à partir de 10hr00
- Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne, rapporteur Christofer Fjellner (PPE, SV) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles
14hr30 - 16hr30
- Filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne - Audition publique(voir programme distinct)
16hr30 - 18hr30
- Présentation de Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, sur la finalisation de l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon
- État d'avancement des négociations commerciales avec le Mercosur
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EMPLCommission de l'emploi et des affaires socialesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Réunion extraordinaire conjointe EMPL/CULT - votes
- Meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) - vote conjoint empl/cult (cj28) sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteurs: Thomas MANN (PPE, DE), Svetoslav Hristov MALINOV (PPE, BG)
Fin des votes
- Échange de vues avec Biser PETKOV (ministre bulgare du travail et de la politique sociale) - présentation des priorités de la présidence bulgare dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales
- Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants - exposé de la commission - rapporteur: David CASA (PPE, MT)
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ITRECommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
- Échange de vues avec M. Carlos MOEDAS, commissaire chargé de la recherche, la science et l'innovation, dans le cadre du dialogue structuré
- Échange de vues avec Mme Mariya GABRIEL, commissaire chargé de l'économie et la société numérique, dans le cadre du dialogue structuré et présentation de la loi sur la cybersécurité
- Présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne, visite de Mme Temenuzhka PETKOVA, Ministre de l'énergie et de M. Ivaylo MOSKOVSKI, Ministre des transports, des technologies de l'information et des communications
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TRANCommission des transports et du tourismeBruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A2
Services de livraison transfrontière de colis (COD) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles, rapporteur Lucy Anderson (S&D, UK)
- Priorités de la présidence bulgare du Conseil - Échange de vues avec Ivaylo MOSKOVSKI, ministre des transports et des infrastructures
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AGRICommission de l'agriculture et du développement ruralBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Perspectives et défis pour le secteur agricole de l’Union (INI) - vote d'un projet de résolution de Norbert Erdős (PPE, HU)
- Priorités de la présidence bulgare du Conseil - Échange de vues avec Rumen PORODZANOV,Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts
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PETICommission des pétitionsBruxelles, Altiero Spinelli, 1G3
- Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection et la non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union européenne (RSP) - vote d’un projet de résolution succincte
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CULTCommission de la culture et de l'éducationBruxelles, Altiero Spinelli, 3E2
Priorités de la présidence bulgare - échanges de vues avec Krasimir VALCHEV, ministre de l'enseignement et des sciences, Krasen KRALEV, ministre de la jeunesse et des sports, et Boil BANOV, ministre de la culture
Audition publique sur "La stratégie de l'Union pour la jeunesse" (14h30-17h00) - voir Auditions publiques
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Délégations
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Auditions publiques
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La stratégie jeunesse de l'UEBruxelles, Altiero Spinelli, 3E2
La commission de la culture et et de l'éducation organisera une audition publique sur la stratégie jeunesse de l'UE. L'audition a pour but de proposer des options et instruments politiques pour une stratégie européenne renouvelée pour la jeunesse après 2018. L'audition se penchera sur la manière d'élaborer et de rationaliser une approche stratégique européenne plus intégrée et ambitieuse des questions de jeunesse dans un contexte mondial complexe, en proposant des priorités plus pertinentes et les éléments nécessaires à un cadre politique fort.
Contacts:
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Séances solennelles
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Session plénière
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Agenda de la Présidente
12:00 Journée dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste - espace Menuhin
19:00 Projection du film ‘‘Rocco Chinnici’’ - espace Menuhin
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Conférence des Présidents
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Conférences de presse
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''Visite de Miss Belgique, Angeline Flor Pua''Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Hilde VAUTMANS (ADLE, BE), Bart STAES (Verts/EFA, BE), Anneleen VAN BOSSUYT (ECR, BE), Lieve WIERINCK (ADLE, BE), Angeline FLOR PUA, et Darline DEVOS
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"L'offensive turque dans la région d'Afrin"Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Gabriele ZIMMER (DE), Chair GUE/NGL, Takis HADJIGEORGIOU (GUE/NGL, CY), Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, FR), Bodil VALERO (GUE/NGL, SV), Josef WEIDENHOLZER (S&D, AT), Costas MAVRIDES (S&D, CY), Eyup DORU, David VERGILI, Rebecca HARMS (Verts/ALE, DE), et Branislav ŠKRIPEK (ECR, SL)
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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FEMMCommission des droits de la femme et de l'égalité des genresBruxelles, Altiero Spinelli, 3G3
Conjointement avec la Commission du commerce international (9h00 - 9h30)
- L'égalité des genres dans les accords commerciaux de l'UE (INI), rapporteurs Eleonora FORENZA (GUE / NGL, IT) et Malin BJÖRK (GUE / NGL, SE) - vote sur le projet de rapport
Votes (9h30 -10h30)- Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 62ème session de la Commission des Nations unies sur la condition de la femme (INI), corapporteurs Ángela VALLINA (GUE / NGL, ES) et Izaskun BILBAO BARANDICA (ADLE, ES) - vote sur le projet rapport
- Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines (MG) (RSP), rapporteur Vilija BLINKEVIČIŪTĖ (S & D, LT) - vote sur la question avec demande de réponse orale et vote sur une proposition de résolution
- Autonomiser les femmes et les filles à travers le secteur numérique (RSP) - vote sur une question pour réponse orale
fin des votes
- Priorités de la présidence bulgare du Conseil de l'UE - échange de vues avec Biser PETKOV, ministre du Travail et de la Politique sociale (10h30-11h30)
- Échange de vues avec Barbara HENDRICKS, Ambassadrice de bonne volonté du HCR (11h30-12h30)
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Réunion interparlementaire de commissions avec les parlements nationaux
- L’agenda européen en matière de migration: qu’en est-il des voies d’entrée légales et de l’intégration? - voir événements spéciaux
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DROISous-commission "Droits de l'homme"Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
09hr00 - 11hr45
En association avec la délégation pour les relations avec la péninsule arabique
- Échange de vues sur la situation des droits de l'homme au Yémen
En association avec la délégation pour les relations avec Israël
- Échange de vues sur le statut de la minorité arabe palestinienne d'Israël
- Échange de vues avec le président de l'administration centrale tibétaine, Sikyong
Dr Lobsang Sangay
15hr30 - 17hr00
- Échange de vues sur le respect des droits de l'homme dans les pays ACP après l'expiration de l'accord de Cotonou
17hr00 - 18hr30
En association avec la délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine
- Situation des droits de l'homme en Ukraine
- Présentation d'une étude sur la situation des droits de l'homme en Ukraine et la réaction de l'Union, y compris les activités du Parlement européen en la matière
- Échange de vues avec les dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov
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DEVECommission du développementBruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
A partir de 9hr00 votes
- Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 - vote sur un avis, rapproteur Paul Rübig (PPE, AT)
11hr00 - 12hr00
Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 - Échange de vues sur la stratégie de l'UE en faveur de l'aide pour le commerce
14hr30 - 16hr00
- Priorités de la présidence bulgare en matière d'aide humanitaire - Échange de vues avec Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangère
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ECONCommission des affaires économiques et monétairesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Dialogue économique et échange de vues avec Toomas TÖNISTE, ministre des finances de l'Estonie et ancien président de l'ECOFIN
(15h.00-16h00)- Dialogue économique et échange de vues avec Vladislav GORANOV, président du Conseil ECOFIN et ministre bulgare des finances (16.00-17.00)
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ENVICommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
- Échange de vues avec M. Neno DIMOV, ministre de l’environnement et de l’eau, présidence bulgare
- Échange de vues avec Guy VERHOFSTADT, coordinateur du Parlement pour le Brexit, et Elmar BROK, membre du groupe de pilotage du Parlement sur le Brexit, sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Votes
- BRéductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modification du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Gerben-Jan GERBRANDY (ALDE, NL)
- Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modification du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Norbert LINS (PPE, DE)
- Réticence face aux vaccins et baisse de la couverture vaccinale en Europe - adoption d'une question avec demande de réponse orale à la commission, adoption de questions avec demande de réponse orale au conseil - corapporteurs: Renate SOMMER (PPE, DE), Elena GENTILE (S&D, IT), Bolesław G. PIECHA (ECR, PL), Gesine MEISSNER (ALDE, DE), Kateřina KONEČNÁ (GUE/NGL, CZ), Marco AFFRONTE (Verts/ALE), Mireille D'ORNANO (EFDD, FR)
- Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs - adoption du projet de rapport - rapporteur: Damiano ZOFFOLI (S&D, IT)
Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses - adoption du projet de rapport - rapporteure: Pilar AYUSO (PPE, ES)
- Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 - adoption du projet d'avis - rapporteure: Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ALDE, FI)
Stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopérants - adoption du projet d'avis - rapporteure: Christel SCHALDEMOSE (S&D, DE)
- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018 - adoption du projet d'avis - rapporteur: Nuno MELO (PPE, PT)
- Décharge 2016 : Budget général de l'UE Commission européenne - Agence européenne des médicaments (EMA) - Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) - Agence européenne pour l'environnement (EEA) - Agence européenne des produits chimiques (AEPC) - adoption des projets d'avis - rapporteure: Adina-Ioana VĂLEAN (PPE, RO)
Fin des votes
- Échange de vues avec Mme Elżbieta BIEŃKOWSKA, commissaire européenne pour le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME, sur le suivi des recommandations de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) qui relève de la compétence de la commission ENVI
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REGICommission du développement régionalBruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
- Fund Européen d'Investissement -présentation de
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JURICommission des affaires juridiquesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B1
Votes (10h00 - 11h00)
- Adapter un certain nombre d'actes juridiques dans le domaine de la justice à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'UE (actes délégués de la Commission) et aux articles 290 et 291 TFUE (actes délégués et d'exécution de la Commission) (COD), rapporteur József SZÁJER (PPE, HU) - vote sur deux projets de rapport
fin des votes
Conjointement avec la commission des affaires constitutionnelles (11h00-11h45)- Mieux légiférer - interprétation et mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel (INI), rapporteurs Pavel SVOBODA (PPE, CZ) et Richard CORBETT (S & D, UK) - échange de vues sur le projet de rapport
Après midi
- Contrats de fourniture de contenu numérique (COD), rapporteurs Evelyne GEBHARDT (S & D, DE) et Axel VOSS (PPE, DE) - rapport en commission
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AFCOCommission des affaires constitutionnellesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B1
Conjointement avec la commission des affaires juridiques (11h00-11h45)
- Mieux légiférer - interprétation et mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel (INI), rapporteurs Pavel SVOBODA (PPE, CZ) et Richard CORBETT (S & D, UK) - échange de vues sur le projet de rapport
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PECHCommission de la pêcheBruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001
- Priorités de la présidence bulgare - Échange de vues avec Rumen PORODZANOV, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts
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Événements spéciaux
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L’agenda européen en matière de migration: qu’en est-il des voies d’entrée légales et de l’intégration?Bruxelles, Jacques Delors, 4Q2
Réunion interparlementaire de commissions avec les parlements nationaux
En ce début d’année 2018, il est temps d’examiner la réponse de l’UE au défi migratoire actuel tel qu’il a été initialement formulé en 2015 par la Commission européenne dans l’agenda européen en matière de migration.
Cet événement d’une journée, organisé par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, donnera aux parlementaires nationaux et européens une opportunité unique d’échanger avec des représentants d’institutions de l’UE, d’organes et agences, d’organisations intergouvernementales, de gouvernements locaux, d’universités et de think tanks sur un sujet qui fait appel à des compétences à tous les niveaux de gouvernance de l’UE.
Les débats seront divisés en quatre sessions, suivies d’une session de clôture.
- L’agenda européen en matière de migration - voies d’entrée légales et intégration, deux ans après
- Voies d’entrée légales pour la protection internationale
- Migration de main-d’œuvre et regroupement familial
- Intégration - opportunités et défis
- Observations finales
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Conciliation / Trilogue
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Commissions parlementaires
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DROISous-commission "Droits de l'homme"Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
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DEVECommission du développementBruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
10hr30 - 11hr00
- Proposition de la Commission en vue de directives de négociation pour un accord de partenariat post-2020 entre l'UE et les pays ACP - Échange de vues avec Neven Mimica, commissaire européen chargé de la coopération internationale et du développement
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ECONCommission des affaires économiques et monétairesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Discussion commune sur les propositions de modification du Système européen de surveillance financière - Rapports de Burkhard BALZ (PPE, DE) et de Pervenche Berès (S&D, FR) (14h50-16h00)
Votes (16h00-17h00)
- Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales (COD) - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Jakob von WEIZSÄCKER (S&D) et de Kay SWINEBURNE (ECR, UK)
Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB)) (COD) - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Roberto GUALTIERI (S&D, IT)
Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) 2017/2358 and Delegated Regulation (EU) 2017/2359 as regards their dates of application (DEA) - Vote d'une recommandation d’absence d’objections de principe
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les modifications de la norme internationale d'information financière IFRS 9 (RPS) - Vote d'une recommandation d’absence d’objections de principe
Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
(CNC) - Vote d'un rapport d'Emmanuel MAUREL (S&D, FR)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (NLE) - Vote d'un rapport de Roberto GUALTIERI (S&D, IT)
Union bancaire - Rapport annuel 2017 (INI) - Vote d'un rapport de Sander LOONES (ECR, BE)
- Nomination d'un représentant du PE au comité consultatif européen de la statistique
Fin de votes
Atelier sur la concurrence dans le transport aérien (17h00-18h00)
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ENVICommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
- Emplacement du siège de l'Agence européenne des médicaments - examen du projet de rapport - rapporteur: Giovanni LA VIA (PPE, IT)
Présentation du programme de la présidence du Conseil
- Échange de vues avec M. Kiril ANANIEV, ministre de la santé , présidence bulgare
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REGICommission du développement régionalBruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
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PECHCommission de la pêcheBruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001
- Audition sur le "Plan pluriannuel pour les petits stocks pélagiques dans la mer Adriatique" (9h00-11h30) - voir Auditions publiques
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
- Délégation ad hoc des commissions LIBE-PANA à Malte, du 30 novembre au 1er décembre 2017 - présentation du projet de rapport (09h00-1h00)
- Réseau des agences de la justice et des affaires intérieures (JAI) de l'UE: rapport sur les activités 2017 et les priorités de coopération pour 2018 - discussion avec Alexis GOOSDEEL, directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Virginija LANGBAKK, directrice de Institut pour l'égalité des genres (EIGE) (10h00-10h45)
10h45-11h00
- Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (COD), rapporteur Claude MORAES (S&D, UK) - Réexamen en commission pour les négociations interinstitutionnelles
- Cadre de l'Union pour la réinstallation (COD), rapporteur Malin BJÖRK (GUE/NGL, SE) - Réexamen en commission pour les négociations interinstitutionnelles
VOTES 11h00-12h10
- Système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (TCN) compléter et soutenir le Système européen d'information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN) (COD), rapporteur Daniel DALTON (ECR, UK) - vote sur le projet de rapport et vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de négociation
fin de votes
- Discussion commune avec la délégation du PE pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG) - compte rendu du SEAE et du HCR sur le débat du Conseil Affaires étrangères du 22 février 2018 sur la Libye (14h15-15h00)
- Affaire Microsoft (États-Unis d'Amérique contre Microsoft Corporation) - Débat d'un amicuscuriae soumis à la Cour suprême des États-Unis - discussion avec Jan Philipp ALBRECHT (Verts / ALE, DE), vice-président de la commission LIBE (15h00 -15h30)
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Délégations
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Auditions publiques
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Événements spéciaux
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REGI séminaire concernant le 7e rapport sur la cohésion économique, sociale et territorialeBruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A2
La commission du développement régional organisera un séminaire concernant le 7e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale. Ce rapport a été publié par la Commission européenne début octobre 2017 et constitue un document clé dans le contexte de la prochaine réforme de la politique de cohésion de l'UE pour la prochaine période de programmation. Les députés prépareront un rapport non législatif sur ce sujet (rapporteur Marc Joulaud (PPE, FR)). Différents experts discuteront avec les députés des deux questions principales - également soulignées dans la communication de la Commission - à savoir: où la politique de cohésion devrait investir et quelles devraient être les priorités d'investissement. Ils présenteront également des thèmes tels que le piège du revenu intermédiaire, la dimension urbaine de la politique de cohésion et l'agenda urbain, les relations entre zones urbaines et rurales, ainsi que l'équilibre entre les priorités européennes et les besoins territoriaux.
Contacts:-
Kristina-Antigoni ELEFTERIE
Press Officer
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