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Fil d'info

Notes d'information

 

La Maison de l'histoire européenne

Institutions24-04-2017 - 17:43

La Maison de l’histoire européenne vise à encourager les citoyens à s'interroger sur l'histoire de l'Europe et de l'intégration européenne et à en débattre. Ses objectifs sont d'approfondir les connaissances, d'éveiller la curiosité et de devenir, au fil du temps, une plateforme d'échange d'idées, de réflexion et de débat sur l'Europe et son histoire, constituant un lien entre les personnes, les institutions et les réseaux se consacrant à l'histoire européenne. (Lire la suite: La Maison de l'histoire européenne )

 

Réforme des règles européennes sur l’asile - nouveau système de Dublin

Immigration / Politique d'asile06-03-2017 - 16:05

Le 9 mars 2017, Cecilia Wikström (ADLE, SE), l’eurodéputée chargée de la réforme du système de Dublin, présentera son projet de rapport en commission des libertés civiles. (Lire la suite: Réforme des règles européennes sur l’asile - nouveau système de Dublin )

 

Nouvelles règles de reconnaissance transfrontalière automatique des adoptions

Justice et affaires intérieures / Libre circulation des personnes31-01-2017 - 16:09

Afin de protéger les intérêts des enfants adoptés, les députés voteront jeudi à Bruxelles, lors de la plénière, un projet de résolution exhortant la Commission européenne à proposer des règles communes obligeant les États membres à reconnaître automatiquement les ordonnances d’adoption émises dans un autre État membre. Le texte invite à la création d’un certificat d’adoption européen afin d’accélérer la procédure de reconnaissance automatique. (Lire la suite: Nouvelles règles de reconnaissance transfrontalière automatique des adoptions )

 

Aperçu de la révision de la directive européenne sur les armes

Libre circulation des marchandises26-01-2017 - 11:44

L’accord provisoire sur la révision de la directive européenne relative aux armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer dans un autre pays de l'UE, a été adopté en commission du marché intérieur le 26 janvier 2017. Le vote en plénière est prévu en mars. (Lire la suite: Aperçu de la révision de la directive européenne sur les armes )

 

Élection à mi-mandat du nouveau Président, des 14 vice-présidents et 5 questeurs

Institutions / Règlement du PE16-01-2017 - 18:44

Le 17 janvier, le Parlement européen élira un nouveau Président pour la seconde moitié de la législature. C'est le Président sortant, Martin Schulz, qui présidera l'élection de son successeur. Ce dernier présidera ensuite l’élection des 14 vice-présidents et des 5 questeurs, le 18 janvier. (Lire la suite: Élection à mi-mandat du nouveau Président, des 14 vice-présidents et 5 questeurs )

 

Règlement intérieur du Parlement européen: ce qui va changer

Règlement du PE13-12-2016 - 14:07

Les députés ont adopté en plénière, mardi 13 décembre, une large révision du règlement du Parlement européen préparée par Richard Corbett (S&D, UK). Les éléments essentiels de la réforme portent sur une transparence accrue au sein du Parlement et sur l’organisation de la session plénière, et incluent des mesures visant plus d’efficacité ou encore la possibilité pour les groupes de proposer des débats d’actualité. (Lire la suite: Règlement intérieur du Parlement européen: ce qui va changer )

 

32e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Délégations / Relations extérieures05-12-2016 - 16:29

La 32e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se tiendra à Nairobi, capitale du Kenya, du 19 au 21 décembre 2016. La session sera officiellement ouverte par ses coprésidents, Louis Michel pour le Parlement européen, et Netty Baldeh (Gambie) pour les pays ACP en présence de Justin Muturi, Président de l'Assemblée nationale du Kenya. (Lire la suite: 32e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE )

 

Report du projet de règles sur la protection des investisseurs

Affaires économiques et monétaires30-11-2016 - 10:40

Les petits investisseurs doivent être mieux informés des risques et frais éventuels liés aux produits d’investissements qu’ils sont susceptibles d’acheter, affirment les députés. Le 1er décembre, ils se sont prononcés pour reporter la mise en œuvre des nouvelles règles contraignant les sociétés d’investissement à fournir un document, favorable aux consommateurs, censé guider les investisseurs potentiels de "produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance" (PRIIPs). (Lire la suite: Report du projet de règles sur la protection des investisseurs )

 

31e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Délégations / Relations extérieures03-06-2016 - 13:55

La 31e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE s’est tenue à Windhoek, capitale de la Namibie, en Afrique australe, du 13 au 15 juin 2016. La session a été officiellement ouverte par la co-présidente ad interim Michèle Rivasi pour le Parlement européen, et le co-président Netty Baldeh (Gambie) pour les pays ACP. (Lire la suite: 31e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE )

 

Le quatrième paquet ferroviaire

Transports01-06-2016 - 14:21
High-speed train ©AP Images/ European Union-EP  

Le 4e paquet ferroviaire, présenté par la Commission européenne en janvier 2013, vise à améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires, en supprimant les coûts administratifs, en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, et en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs. (Lire la suite: Le quatrième paquet ferroviaire )