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Budget 2011: les députés défendent l'innovation et les actions extérieures

BUDG Communiqué de presse - Budget30-09-2010 - 15:17
 

Après trois jours de négociations et de vote, la commission des budgets a finalisé pour l'essentiel sa position sur le budget 2011. Les principaux changements consistent à augmenter les financements de la recherche, l'innovation, la mobilité des étudiants, l'énergie et le soutien au processus de paix au Moyen-Orient. Il s'agit du premier exercice budgétaire en vertu du traité de Lisbonne, qui donne au Parlement un pouvoir de décision sur l'ensemble du budget, y compris les dépenses agricoles.



Les députés de la commission parlementaire ont décidé jeudi de s'en tenir aux limites fixées par le cadre financier pluriannuel, qui s'appliquent jusqu'à la fin de 2013. Leur position reflète les priorités telles que la recherche, l'innovation, la mobilité des étudiants, l'énergie et le soutien à la Palestine.


Contrairement au Conseil des ministres, la commission parlementaire a choisi de créer une marge pour les dépenses supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires, mais qui sont encore incertaines. Cette approche devrait instaurer un budget plus réaliste et plus transparent dès le départ et éviter les rattrapages disparates qui suivent la décision concernant l'ensemble du budget.


En général, les députés ont cherché à rétablir le projet de budget proposé par la Commission, après les coupes opérées par le Conseil en août. Exceptionnellement, la commission des budgets s'est prononcée pour une augmentation du budget supérieure à la version préliminaire de la Commission. La position de la commission des budgets sera donc légèrement au-dessus du projet de budget, qui est plus restrictif que les années précédentes.


Recherche, innovation et l'éducation (rubrique 1A)


Les décisions sur cette rubrique sont difficiles en raison des limites très serrées dans le budget à long terme. "Je suis consciente du fait qu'en période de crise économique nous devons faire des coupes et des concessions, mais nous ne pouvons oublier que notre croissance économique future dépendra des investissements d'aujourd'hui, en particulier dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation", a déclaré le rapporteur Sidonia Jędrzejewska (PPE, PL), en expliquant les augmentations proposées par la commission dans des domaines tels que l'entrepreneuriat et l'innovation, Erasmus Mundus, le programme d'éducation permanente et des projets liés à l'énergie.


En raison des restrictions du cadre budgétaire à long terme, les députés ont décidé de compenser une partie de ces augmentations par des coupes équivalentes dans le projet international ITER de fusion de l'énergie, estimant qu'il n'aura pas besoin de tous les crédits proposés en 2011.


La politique de cohésion (rubrique 1b)


Les députés ont ajouté une nouvelle ligne, d'une valeur de 2,5 millions d'euros, pour la stratégie de l'UE concernant la mer Baltique.


Agriculture et environnement (rubrique 2)


La commission des budgets, à la demande de la commission de l'agriculture, a alloué un montant de 300 millions d'euros pour un Fonds laitier visant à compenser le faible prix du lait pour les agriculteurs. Ils ont également convenu d'augmenter les crédits pour le programme LIFE, la gestion des ressources halieutiques et la lutte contre les maladies animales.


Liberté, sécurité et justice (rubrique 3a)


Les députés ont approuvé des financements supplémentaires destinés au programme DAPHNE de lutte contre la violence envers les femmes, les enfants et les jeunes ainsi qu'aux programmes de prévention du terrorisme et de lutte contre la drogue.


Citoyenneté (rubrique 3b)


Les députés ont approuvé un financement supplémentaire en vue de cofinancer les Jeux olympiques spéciaux d'été en Grèce et le programme Jeunesse en action.


Affaires étrangères (rubrique 4)


Les députés ont convenu d'approuver une augmentation de 100 millions d'euros de l'aide à la Palestine dans le cadre du processus de paix et de l'UNRWA, ramenant le total au montant de l'année dernière. Pour financer ces mesures, les députés couperont dans d'autres lignes en les ramenant au niveau de 2010 et ont également proposé des coupes dans les mesures d'accompagnement de la banane (soutien des exportateurs de bananes des pays ACP) et de l'Instrument pour la coopération avec les pays industrialisés. Les députés ne voient pas comment ces nouveaux projets pourront être financés sans argent frais.


Administration (rubrique 5)


Les députés ont convenu que le budget devrait refléter les dépenses de l'année prochaine, aussi précisément que possible. Contrairement au Conseil des ministres, la commission des budgets a ajouté 1,85% à toutes les lignes de salaire. Ce pourcentage est l'objet d'un différend entre le Conseil et la Commission européenne qui attend un arrêt de la Cour européenne de justice.


Le budget global pour les dépenses administratives du Parlement continue de représenter environ 20% des dépenses totales de l'administration. "Dans certains cas, nous ne sommes pas pleinement convaincus que les fonds sont nécessaires. Nous avons donc décidé de mettre des crédits en réserve et défini les conditions de leur libération. C'est par exemple le cas pour les fonds supplémentaires destinés à l'assistance parlementaire. Nous voulons d'abord évaluer comment l'argent a été dépensé l'année dernière et avoir un débat sur leur "bien-fondé, a déclaré le rapporteur pour l'administration, Helga Trüpel (Verts/ALE, DE).


Prochaines étapes


Le vote final interviendra lors de la réunion du 4 au 5 octobre de la commission des budgets. Les montants chiffrés du budget décidé par le Parlement  ne seront disponibles qu'après ce vote. Puis, le 7 octobre, la commission parlementaire se prononcera sur les projets de résolutions relatifs au budget, en expliquant pourquoi ces chiffres ont été adoptés. Les chiffres et les résolutions seront soumis à un vote en séance plénière le 20 octobre. Le Parlement et le Conseil, formeront ensuite un comité de conciliation, qui aura 21 jours pour s'accorder sur un texte commun. S'ils ne réussissent pas à s'entendre, le budget final pourrait être approuvé à la mi-novembre.



Sous la présidence de : Alain LAMASSOURE (PPE, FR)

30.09.2010

REF. : 20100927IPR83713
Mis à jour le: ( 08-10-2010 - 11:23)
 
 
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