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Budget 2011: les députés veulent pouvoir faire face aux nouvelles priorités politiques

BUDG Communiqué de presse - Budget08-10-2010 - 12:23
 

Les députés veulent que les futurs budgets de l'UE s'ajustent aux nouvelles priorités politiques et négocier de nouvelles sources de financement. La commission des budgets a inséré de nouvelles lignes budgétaires pour les priorités du traité de Lisbonne et de nouvelles sources de revenus, y compris le transfert des crédits non dépensés, renvoyés jusqu'ici vers les États membres. Ces lignes budgétaires sont vides à présent, mais l'intention est d'ouvrir des négociations sur le budget après 2011.


Lors de son vote final sur le budget 2011 ce jeudi, la commission des budgets, sous la houlette des rapporteurs Sidonia Jędrzejewska (PPE, PL) et Helga Trüpel (Verts/ALE, DE), a instamment demandé que les plafonds budgétaires fixés en 2006 soient ajustés en fonction de la réalité d'aujourd'hui. Les députés ont souligné que le budget de l'UE devrait être considéré non pas comme un fardeau supplémentaire pour les budgets nationaux, mais plutôt comme une opportunité permettant de préparer les initiatives nationales et les investissements auxquels il peut apporter une valeur ajoutée.


Toutefois, les députés ont tenu compte des pressions exercées sur les budgets des États membres et ont rompu avec la tradition de proposer un budget beaucoup plus élevé que la Commission ne le propose et ne l'ont augmenté que très légèrement. La Parlement a convenu un total de 130, 140 milliards d'euros pour  les paiements et de 142, 650 milliards d'euros pour les engagements (par rapport à la Commission qui proposait 130, 140  milliards d'euros  pour les paiements et 142, 560 milliards d'euros pour les engagements).


Révision du cadre budgétaire à long terme, un besoin urgent


La commission des budgets souligne que les marges dans le cadre budgétaire à long terme actuel (appelé aussi perspectives financières ou cadre financier pluriannuel, CFP) sont trop restrictives. Ce cadre a été établi pour la période 2007-2013, mais ne tient pas compte des dépenses supplémentaires liées à la crise financière, des nouveaux domaines politiques et n'a pas prévu les nouvelles tâches qui découlent du traité de Lisbonne. C'est par exemple le cas pour l'énergie, la recherche, la surveillance financière, le changement climatique et la politique étrangère. Les députés estiment que l'Union n'a pas la marge de manœuvre nécessaire pour réagir aux défis politiques nouveaux ou imprévus.


"Un examen substantiel du budget est absolument nécessaire" et une "révision immédiate des plafonds du cadre financier pluriannuel actuel est devenue inévitable étant donné les différents défis et les nouvelles priorités qui ont surgi", souligne la commission  parlementaire.

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La Commission s'apprête à présenter son examen à mi-parcours du cadre budgétaire à long terme le 19 octobre, un jour avant le vote en séance plénière sur le budget 2011.


Débat ouvert sur les nouvelles ressources propres


La commission des budgets veut également entamer des négociations avec le Conseil et la Commission sur de nouvelles sources de revenus pour l'UE. Elle a donc ajouté deux nouvelles lignes au budget 2011. Une première ligne invite le Conseil à ouvrir les négociations sur les nouvelles ressources propres, ajoutant que cet élément fait "partie intégrante de l'accord global sur le budget 2011". La deuxième ligne budgétaire invite le Conseil et la Commission à "décider des mécanismes en vue de faciliter le transfert des crédits inutilisés de l'année, en particulier dans le contexte de la révision du règlement financier". Jusqu'à présent, les crédits qui n'ont pas été utilisés sont reversés aux États membres à la fin de l'année. Les lignes budgétaires ne contiennent pas de montants chiffrés.


"Lisbonnisation du budget


Une majorité de la commission parlementaire, notamment les membres des groupes S&D, ADLE, Vert/ALE et GUE/NGL, s'est prononcée pour l'ajout de quatre nouvelles lignes budgétaires concernant la "révision à mi-parcours des besoins" dans les domaines de la compétitivité, des ressources naturelles, de la liberté, de la sécurité et de la justice ainsi que des actions extérieures. Avec ces lignes, les députés rappellent les nouvelles responsabilités de l'UE après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ils demandent par ailleurs un "niveau suffisant de dépenses" et une participation appropriée du Parlement aux négociations sur un nouveau cadre financier pluriannuel.


Provision pour le mécanisme de stabilité


La commission parlementaire demande également, à une large majorité, deux lignes budgétaires, l'une consacrée aux dépenses et l'autre aux revenus, pour le mécanisme de stabilisation de l'UE, qui a été créé par les gouvernements de l'UE après la crise de la dette grecque. Ces lignes sont encore vides, mais peuvent être activées en cas de recours au mécanisme.


Prochaines étapes


Les montants chiffrés et les résolutions seront soumis à un vote en séance plénière le 20 octobre. Le Parlement et le Conseil, formeront ensuite un comité de conciliation, qui aura 21 jours pour trouver un accord sur un texte commun. S'ils ne parviennent pas à s'entendre, le budget final pourrait être approuvé à la mi-novembre.


Sous la présidence de : Alain LAMASSOURE (PPE, FR)

07.10.2010

REF. : 20101004IPR84956
 
 
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