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La Commission et le Parlement signent l'accord cadre révisé

Session plénière Communiqué de presse - Institutions20-10-2010 - 12:37
 

Aujourd'hui, à Strasbourg, Jerzy Buzek, Président du Parlement européen et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, ont signé l'accord-cadre révisé régissant les relations de travail entre les deux institutions. Cette signature marque l'aboutissement d'un processus qui a débuté il y a près d'un an avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.


L'accord-cadre révisé adapte l'accord existant de 2005 au cadre du nouveau traité. Les deux Présidents se sont dits convaincus qu'il approfondirait les relations entre les deux institutions et offrirait des solutions pratiques tenant compte des compétences accrues dont jouit le Parlement en vertu du traité de Lisbonne. D'importants éléments de l'accord ont déjà été mis en œuvre, avant même son entrée en vigueur, dont les progrès réalisés dans la préparation du programme de travail de la Commission pour 2011.


"La nouvelle situation, plus influente, du Parlement"


M. Buzek a déclaré: "Le Parlement européen est fier de ce nouvel accord-cadre de cinq ans avec la Commission européenne, qui illustre bien en vertu du traité de Lisbonne et fait franchir un nouveau palier à notre partenariat spécial avec la Commission européenne. Je me félicite en particulier de ce que la Commission se soit engagée à rendre compte du suivi concret apporté aux demandes d'initiative législative émanant du Parlement et me réjouis de l'acceptation, par la Commission, du principe d'égalité de traitement appliqué au Parlement et au Conseil des ministres en matière législative et budgétaire".


M. Barroso a déclaré: "Cet accord marque un nouveau départ consécutivement à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui renforce les rôles respectifs de la Commission et du Parlement européen dans les efforts visant à faire avancer l'agenda européen. Je suis persuadé que notre collaboration ne cessera désormais de se consolider".


Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, qui a négocié l'accord au nom de la Commission, a déclaré: "Il est capital que nous disposions pour notre collaboration d'une base solide ayant fait l'objet d'un accord officiel et que nous puissions la mettre quotidiennement en pratique sur le terrain".

REF. : 20101020IPR88488
 
 
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