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Les députés soutiennent un registre de lobbyistes commun Parlement-Commission

Session plénière Communiqué de presse - Institutions11-05-2011 - 13:07
 

Les députés ont soutenu, mercredi, les projets de registre commun de lobbyistes et d'autres groupes d'intérêt désireux d'accéder au Parlement et à la Commission. Les contacts des lobbyistes avec les députés impliqués devront être répertoriés dans une "empreinte législative" annexée aux rapports parlementaires. Le Parlement espère que le Conseil des ministres prendra part également à ce "registre de transparence". Il estime aussi que tous les lobbyistes devraient obligatoirement s'enregistrer.


Le registre de transparence représente un pas en avant important dans notre lutte pour clarifier et responsabiliser la prise de décision dans l'Union européenne. Nous avons besoin de groupes de défense et de lobbying pour savoir quel impact notre législation pourrait avoir sur différents groupes de personnes et d'entreprises, mais nous devons nous assurer que personne n'influe sur les décisions par des moyens illicites", a déclaré le Président du PE, Jerzy Buzek.


Carlo Casini, rapporteur (PPE, IT), a déclaré lors du débat, mardi, que les textes approuvés "marquent une première étape vers une plus grande transparence" et a ajouté: "J'estime qu'il s'agit là d'une indication claire de notre engagement à valoriser la transparence".


Le registre commun aux deux institutions permettra d'améliorer la transparence, affirment les députés. En effet, les citoyens pourront trouver, en un même endroit, toutes les informations sur les personnes et organisations qui sont en contact avec les institutions de l'UE. Ce système de "guichet unique" devrait également faciliter la tâche des représentants d'intérêts particuliers qui ne devront s'enregistrer qu'une seule fois.


Le registre combinera les registres existants du Parlement et de la Commission, comme l'ont convenu les deux institutions en novembre 2010. La nouvelle dénomination de "registre de transparence" - et non plus de "lobbyistes"- facilitera l'inscription des organisations non-commerciales, comme les groupes de réflexion, les églises et les communautés religieuses.


Inscription volontaires /obligatoire


L'inscription n'est pas obligatoire en vertu des règles sur le registre adoptées par le Parlement et la Commission. Toutefois, le Parlement européen, pour sa part, rendra obligatoire l'enregistrement des lobbyistes souhaitant accéder à ses locaux.


Les députés demandent également au Conseil des ministres de s'associer au registre dès que possible et se félicitent du fait que le Conseil ait indiqué son intention de le faire.


"Empreinte législative" et autres améliorations


Le Parlement soutient également les projets d'une ''annexe empreinte législative" aux rapports rédigés par les députés. Cette annexe listera tous les lobbyistes que les rapporteurs auront rencontrés lors de la rédaction de leurs rapports.


En outre, le nouveau registre commun fournira des informations complémentaires, telles que le nombre de personnes engagées dans les activités couvertes par le registre et le montant de tout financement communautaire ou soutien reçu par le titulaire. Il indiquera également les procédures d'instruction des plaintes et les sanctions.


Dans un vote séparé sur les règles internes du Parlement, les députés ont décidé qu'ils devaient mettre à jour leurs déclarations financières "dès que des modifications interviennent", et au moins une fois par an.


Contexte


Le Parlement possède un registre de lobbyistes depuis 1996 et la Commission depuis 2008. Le Parlement a adopté une résolution en 2008, appelant à un registre commun, y compris pour le Conseil des Ministres. Le Parlement et la Commission ont ensuite mis en place un groupe de travail qui a défini les modalités d'un registre commun en novembre 2010. Le registre commun devrait être disponible en ligne en juin 2011.



Procédure : accord interinstitutionnel et règles de procédure du PE

REF. : 20110510IPR19128
Mis à jour le: ( 11-05-2011 - 16:13)
 
 
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