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Session plénière du 6 au 9 juin 2011

Transport routier : le Parlement introduit le principe pollueur-payeur

 

La révision des règles de taxation du transport par la route ("Eurovignette") permettra de facturer aux transporteurs routiers le coût de la pollution atmosphérique et sonore, en plus du prix de l'utilisation des autoroutes. Le texte adopté mardi par les parlementaires garantit que les revenus serviront à financer à l'avenir des systèmes de transport plus performants et moins polluants.


Lors du débat, le rapporteur belge Said El Khadraoui (Socialistes et démocrates) a souligné que le compromis obtenu marque une étape importante pour la politique de transport des dix années à venir en "offrant aux États membres, pour la première fois, la possibilité d'inclure les coûts externes (...) et de faire un meilleur usage d'une large gamme de variations de péage."


3 à 4 centimes (par véhicule et par kilomètre) pourront ainsi être rajoutés au prix de l'utilisation des infrastructures afin de couvrir les coûts externes occasionnés par le transport routier, à commencer par la pollution de l’air et le bruit. La directive couvrira les autoroutes et s’appliquera aux véhicules de plus de 3,5 t. Si un Etat Membre souhaite accorder des dérogations jusqu’à 12 t, il doit en notifier les raisons à la Commission européenne.


En contrepartie, les États membres s'engagent à investir 15 % des recettes globales dans les réseaux de transport transeuropéen. Les sommes restantes devraient servir à atténuer les nuisances et à développer l'ensemble des systèmes de transport de façon durable. Pour favoriser la transparence et le débat public, les parlementaires ont inscrit dans la loi l'obligation pour les Etats Membres de rendre régulièrement compte à la Commission des tarifs appliqués et de l'utilisation faite des redevances.


Les transporteurs routiers devraient désormais payer pour la pollution occasionnée. ©BELGA/Imagebroker/A.Nitu   Les transporteurs routiers devraient désormais payer pour la pollution occasionnée. ©BELGA/Imagebroker/A.Nitu

Favoriser le renouvellement de la flotte


Les camions aux moteurs les moins polluants seront exonérés des coûts de pollution atmosphérique jusqu'au 1er janvier 2014 pour la classe d'émissions EURO V, et  jusqu'au 1er janvier 2018 pour EURO VI. Dans les zones sensibles et montagneuses, une majoration pouvant aller jusqu’à 25 % pourra s'ajouter aux coûts externes aux classes les plus polluantes (EURO 0 à II), et sera étendue le 1er janvier 2015 à la classe EURO III.


Eviter les embouteillages


Pour parvenir à une gestion plus efficace du trafic, le taux de variation des redevances pourra atteindre jusqu'à 175 % dans les zones congestionnées, avec des tarifs élevés applicables durant les heures de pointe et des tarifs plus bas le reste du temps. Afin de permettre aux entreprises de transport de calculer leurs coûts et d’adapter leur planification de parcours, la Commission mettra à disposition une liste des tarifs et des horaires d’application à travers l’UE.


Les nouvelles règles de l’Eurovignette ont fait l’objet d’un accord en 2e lecture avec le Conseil et devront encore être formellement adoptées par les États membres. Ils pourront les appliquer trois semaines après la publication au Journal Officiel.