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Session plénière du 24 au 27 octobre 2011

Le Parlement vote un budget de stimulation de la croissance pour 2012

 
2012 Budget vote in the EP chamber   Vote de la position du budget

Le Parlement a opté pour un budget de 2012 axé sur la croissance, l'emploi et l'innovation dans l'Union et le soutien au développement et à la démocratie dans les pays voisins, mercredi 26 octobre.


En général, les députés ont cherché à rétablir le projet de budget proposé par la Commission, après les coupes opérées par le Conseil en juillet. La position du Parlement implique une augmentation des paiements de 5,2% par rapport au budget de cette année. Le budget qui en résulte s'élève à 133,1 milliards d'euros. La résolution sur le budget a été adoptée avec 431 voix pour, 120 contre et 124 abstentions.


R & D, cohésion et investissements des fonds structurels sur la bonne voie


Les catégories qui connaissent les plus fortes hausses de paiements sont la recherche et le développement (+10,35 %) ainsi que la cohésion et les fonds structurels (+8,8 %). En effet, ces politiques nécessitent des projets d'investissement à long terme qui atteignent, dans la cinquième année du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel, leur vitesse de croisière. Les crédits engagés auparavant doivent désormais être payés.


Une autre catégorie connaît une augmentation significative : liberté, sécurité et justice (6,84 %), en raison du besoin croissant de gestion des flux migratoires et de réfugiés ainsi que du renforcement de la surveillance maritime en Méditerranée.


En revanche, le Parlement propose de dépasser légèrement la proposition du projet de budget de la Commission dans les catégories 1A, "Compétitivité croissance et emploi" et 4, "l'UE en tant qu'acteur mondial".


Plusieurs députés ont critiqué le Conseil pour les incohérences de sa position sur le projet de budget de la Commission. Les budgets alloués aux nouveaux organes de supervision financière européenne et à Frontex sont jugés insuffisants pour en assurer un fonctionnement correct, alors que leur travail est considéré comme une priorité absolue.


Recherche, innovation et éducation (rubrique 1A)


L'Italienne Francesca Balzani (Socialistes et démocrates) qui mène les travaux du budget pour le Parlement, a averti que les investissements sont nécessaires pour assurer la croissance future et l'emploi. Le Parlement a suivi ses propositions d'augmenter les lignes budgétaires directement liées à la stratégie UE 2020.


Le Parlement est en désaccord avec une proposition de la Commission et du Conseil consistant à prélever les fonds nécessaires à ITER, le projet de fusion nucléaire du sud de la France, à partir des crédits prévus pour le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement de l'Union européenne.


L'idée de ce projet de grande envergure ayant été évoquée au cours de la période du cadre financier multi-annuel (CFP) actuel, les députés estiment qu'il devrait être financé avec de l'argent frais et non au détriment d'autres projets de recherche.


Politique de cohésion (rubrique 1b)


Les députés européens ont rétabli le projet de budget proposé par la Commission, que les États membres ont cherché à couper.


Agriculture et environnement (rubrique 2)


Le Parlement a décidé d'ajouter 250 millions d'euros à des fonds destinés aux producteurs de fruits et légumes. Cet argent est destiné à prévenir les crises futures, comme celle de l'année dernière de la bactérie escherichia coli, et à indemniser les agriculteurs des conséquences financières de nouvelles crises.


Les députés ont vivement défendu le programme d'aide alimentaire de l'UE pour les nécessiteux qui fournit de la nourriture aux banques alimentaires, dont la nouvelle base juridique est bloquée au Conseil.


Liberté, sécurité, justice et citoyenneté (3a et 3b)


Le Parlement était en désaccord avec les réductions proposées par le Conseil concernant le Fonds européen pour les réfugiés de l'UE, le Fonds européen pour le retour et le Fonds pour les frontières extérieures (45 millions d'euros). Le budget de l'Agence des frontières de l'UE, Frontex, devrait être augmenté de 25 millions d'euros, estiment les députés, car ce montant pourrait s'avérer nécessaire en vue de contrôler les frontières maritimes en Méditerranée et d'intensifier la surveillance de la frontière gréco-turque. Le mois dernier, des crédits supplémentaires ont été ajoutés au budget 2011 à ces fins et les députés européens estiment que ces questions ne vont pas s'améliorer d'ici la fin de l'année.


Affaires étrangères (rubrique 4)


Les députés ont approuvé une augmentation de 100 millions d'euros de l'aide en faveur de la Palestine, du processus de paix au Moyen-Orient et de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) et de 27 millions pour l'instrument de coopération au développement destiné à l'Asie et à l'Amérique latine. Ils ont également ajouté 3 millions d'euros pour des missions d'observation électorale et 3 millions d'euros pour la Communauté turque chypriote. Pour financer ces augmentations, les députés européens ont coupé dans d'autres lignes telles que la mission de police de l'UE en Afghanistan et la ligne des mesures d'urgence de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).


Administration (rubrique 5)


Le rapporteur du budget du PE et de celui des autres institutions, le Portugai José Manuel Fernandes (Parti populaire), a proposé de nouvelles réductions pour le budget du Parlement. Le Parlement a opté pour une augmentation d'environ 1,44 %, tout en prévoyant beaucoup plus de réalisations. La proposition inclut désormais l'accueil de 18 députés supplémentaires, qui découle du traité de Lisbonne. Si ces coûts étaient exclus, l'augmentation du budget ne s'élèverait qu'à 0,8 %. Pour réduire les dépenses, les députés ont l'intention d'économiser de l'argent sur la traduction et l'interprétation en apportant des changements organisationnels. Ils ont voté une réduction de 5 % des frais de déplacement, par exemple en réduisant le nombre de vols d'affaires. Toutes les indemnités seront gelées au niveau de 2011.