Exploiter les fréquences radio pour l'internet haut débit
Le Parlement a adopté ce mercredi un accord avec le Conseil sur la manière de réutiliser le spectre radioélectrique, libéré par le passage au numérique, afin de répondre à la demande croissante en matière de haut débit.
"L'accord politique permettra à l'Union européenne de se poser en chef de file au niveau mondial en matière de services de communication électronique. Un objectif qui pourra être atteint grâce à un haut débit plus rapide, une mobilité accrue, une couverture plus large et une capacité renforcée. Le programme en matière de spectre radioélectrique est une législation clé dans la réalisation du marché unique numérique européen", a déclaré le rapporteur Gunnar Hökmark (PPE, SE).
L'attribution des radiofréquences est du ressort des autorités nationales et non de l'UE, mais les règles sur la manière de partager le spectre entre les fournisseurs Internet et les utilisateurs doivent être décidées au niveau européen.
Libérer la bande de 800 MHz pour le haut débit sans fil d'ici 2013
Conformément à l'accord, les États membres de l'UE devraient libérer la bande de fréquences de 800 MHz pour les services à haut débit sans fil d'ici le 1er janvier 2013. "Un marché de télécommunications paneuropéen verra ainsi le jour, où les nouveaux services pourront créer de nouvelles possibilités et stimuler la croissance sur un marché qui compte 500 millions de consommateurs", souligne le texte adopté.
Au moins 1200 MHz pour le transfert mobile de données
En outre, à la demande des députés, les États membres s'engagent, avec ce compromis, à allouer au moins 1 200 MHz d'ici 2015 au trafic des données mobiles.
De plus, la Commission devrait évaluer, au plus tard pour le 1er janvier 2015, si les bandes de fréquences supplémentaires devraient être harmonisées en vue de gérer la croissance exponentielle du transfert de données sans fil.
Procédure: législative ordinaire, (codécision), deuxième lecture