Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

La taxe sur les transactions financière votée mercredi en commission

Autres Article - Fiscalité24-04-2012 - 14:59
 

Le secteur financier doit payer sa juste part dans la sortie d'une crise dont il est à l'origine et le marché unique a besoin d'être renforcé. Voici les deux principaux arguments utilisés pour justifier la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. La commission des affaires économiques et monétaires devrait se prononcer sur la mise en place d'une telle taxe mercredi 25 avril à 15h : elle votera un rapport préparé par la Grecque Anni Podimata (Socialistes et démocrates).


La crise économique a eu de très sérieuses conséquences en Europe. La dette publique des Etats membres de l'UE a bondi de 60 % à 80 % du produit intérieur brut et les Etats ont consacré plus de 4 600 millions d'euros à la sauvegarde du système financier.


Par ailleurs, le secteur financier bénéficie d'environ 18 milliard d'euros par an d'avantages fiscaux en raison de l'exonération de TVA sur les services financiers. 


57 milliards d'euros par an


La Commission européenne a proposé, l'année dernière, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Cette taxe devrait être prélevée sur toutes les transactions entre institutions financières quand au moins une des parties se situe dans l'Union européenne.


Concrètement, les échanges d'actions et d'obligations devraient être imposés à un taux de 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. Plus de 57 milliards d'euros pourraient être ainsi encaissés chaque année.


Selon la proposition de la Commission, ce revenu serait partagé entre l'UE et les États membres. Une partie devrait être utilisée en tant que ressource propre de l'UE, afin de réduire les contributions nationales au budget européen.


Un double objectif


Le but de cette proposition est, d'une part, de s'assurer que le secteur financier apporte une contribution équitable à la sortie de crise. Ce sont les citoyens européens qui ont dû, en premier lieu, supporter le sauvetage du secteur financier.


D'autre part, la taxe sur les transactions financière est destinée à renforcer le marché unique européen. Elle permettrait de "réduire les distorsions de concurrence, décourager les activités financières risquées et compléter les mesures réglementaires visant à éviter une nouvelle crise", selon la Commission européenne.


N.B.: Le vote de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires peut être suivi en cliquant sur le lien dans la colonne de droite.

REF. : 20120316STO41072