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Session plénière du 2 au 5 juillet 2012

Budget 2013: les gouvernements doivent négocier de manière responsable, estiment les députés

 
Négocier le budget 2013 de manière responsable.   Négocier le budget 2013 de manière responsable.
Les États membres ne devraient pas procéder à des coupes budgétaires artificielles ou causer des blocages inutiles en s'opposant aux méthodes de calcul, lors des négociations sur le budget 2013, ont déclaré les députés, ce mercredi. En approuvant le mandat pour les négociations du Parlement avec les États membres, qui vont démarrer le 9 juillet, les députés ont également souligné que le budget doit se centrer sur la croissance et l'emploi et plaidé pour un siège unique du Parlement européen.

"Ce vote d'aujourd'hui intervient à un moment crucial pour l'Europe. Je crois qu'après le sommet du Conseil européen des 28-29 juin, lors duquel les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé d'un 'Pacte pour la croissance et l'emploi', nous devons demander aux États membres d'assurer le suivi de ces conclusions et d'investir les ressources nécessaires pour sortir de la crise", a déclaré le rapporteur italien Giovanni La Via (Parti populaire).


Au cours des dernières années, les négociations sur le budget ont été dominées par des désaccords sur la méthode de calcul des niveaux de paiement dans le budget. Pour cette négociation, les députés européens invitent instamment les États membres qui ont des doutes sur les estimations de la Commission, à les expliquer aussi vite que possible en vue d'éviter de bloquer un accord, comme ce fut le cas l'année dernière.


Les députés déplorent que la présidence danoise n'ait pas réussi à participer à une réunion en vue de parvenir à une approche commune sur les paiements. Les députés rappellent également que les crédits de paiement proposés par la Commission sont basés sur les estimations des États membres eux-mêmes et invitent la Commission à vérifier auprès des États membres que leurs demandes d'augmentation de paiements est exacte et réaliste.


Le Parlement demande à son équipe de négociation, menée par Giovanni La Via, de préserver dans le budget les moyens prévus pour la croissance et l'emploi ainsi que pour d'autres domaines où le budget de l'UE est susceptible d'apporter une valeur ajoutée, tout en reconnaissant que le budget pourrait être réduit dans les domaines où l'exécution des fonds de l'UE souffre d'un retard injustifié ou de taux d'absorption faibles.  Les députés estiment que l'Union européenne, en particulier dans le contexte des politiques d'austérité mises en place dans les États membres, doit faire preuve de responsabilité et prendre des mesures concrètes immédiates pour doter le Parlement d'un siège unique.


Le budget proposé pour l'Union pour 2013 s'élève à 150 931,7 millions d'euros en crédits d'engagement, ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport au budget 2012 et à 137 924,4 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 6,8 % par rapport au budget 2012. L'augmentation des paiements est relativement élevée, non seulement parce que les niveaux de paiement ont été maintenus artificiellement bas au cours des années précédentes, ce qui a impliqué que le paiement des factures a dû être reporté aux années suivantes, mais aussi parce que les dépenses des programmes pluriannuels ont atteint leur vitesse de croisière lors de la dernière année du cadre financier actuel.


La résolution a été adoptée par 540 voix pour, 93 voix contre et 52 abstentions.


Engagements et paiements


Pour chaque ligne budgétaire, il y a deux différents types de crédits budgétaires: les engagements et les paiements. Les "engagements" représentent les montants que l'UE peut engager (par exemple, par la signature de contrats ou en lançant une procédure d'appel d'offres) durant une année déterminée. Le niveau des paiements régit les paiements réellement effectués pour cette année.


La résolution a été adoptée par 540 voix pour, 93 voix contre et 52 abstentions.


Prochaines étapes


Les négociations tripartites sur le budget (Commission, Conseil et Parlement) débuteront le 9 juillet et seront suivies par le premier vote du Conseil, prévu le 26juillet. Les députés se prononceront en commission parlementaire début octobre et en session plénière le 23 octobre. S'il n'y a pas d'accord lors de la première lecture, des pourparlers de conciliation Conseil / Parlement auront lieu du 24 octobre au 13 novembre, en vue d'approuver le budget final lors de la session plénière des 19-22 novembre.



Procédure : résolution non législative préparant la procédure budgétaire