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Le Fonds social européen devrait représenter au moins 25% des fonds de cohésion

EMPL Communiqué de presse - Politique sociale05-07-2012 - 14:32
 

Le Fonds social européen (FSE) devrait représenter au moins 25% des fonds de la politique de cohésion européenne en 2014-2020, ont déclaré les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales lors d'un vote jeudi 5 juillet. Les députés ont rejeté l'idée de subordonner l'allocation des fonds aux projets sociaux au respect de la discipline budgétaire requise par le pacte européen de stabilité et de croissance.


"Aujourd'hui, le Parlement européen a montré qu'il était entièrement mobilisé en termes de politiques sociales, et c'est la bonne manière d'agir au vu de la crise. Nous demandons au Conseil des ministres qu'au moins 25% du financement structurel européen soient réservés au FSE et qu'au moins 20% des fonds sociaux soient réservés pour lutter contre la pauvreté", a déclaré le rapporteur Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR). La résolution a été approuvée par 38 voix pour, 3 voix contre et une abstention.


Le FSE vise à promouvoir des niveaux élevés d'emploi, d'éducation et de formation ainsi qu'à encourager la mobilité des travailleurs.


Au moins 25% des fonds de cohésion


Selon la proposition de la Commission européenne, au moins 25% des 376 milliards d'euros du budget du Fonds de cohésion devraient être alloués au FSE, soit 84 milliards d'euros.


Les députés ont soutenu la proposition selon laquelle les ressources destinées à l’amélioration des compétences et au relèvement des niveaux d’emploi devraient représenter au minimum 25 % des moyens financiers déployés au titre de la politique de cohésion.


Pas de lien entre les paiements au titre du FSE et la discipline budgétaire


Une contraction des ressources financières visant à soutenir le développement du capital humain et à lutter contre l'exclusion sociale ne peut qu'avoir des effets de pénalisation ultérieure sur des États membres en difficulté économique ou budgétaire, ainsi que réduire leur chances de redressement dans le long terme, ont souligné les députés.


Par conséquent, "en aucun cas la suspension des paiements au titre du FSE ne devrait être envisagée en rapport avec la performance d'un État membre dans le cadre du processus de gouvernance économique de l'Union", ont-ils affirmé.


Exclusion sociale et pauvreté


Selon la commission de l'emploi et des affaires sociales, le FSE doit accroître son appui à la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté en affectant au moins 20% des ressources du FSE dans chaque État membre à cette fin.


Prochaines étapes


Après le vote en commission parlementaire, une équipe composée de Mme Morin Chartier, des rapporteurs fictifs et de la présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, FR), débutera les négociations avec le Conseil.


Sous la présidence de: Pervenche Berès (S&D, FR)

Procédure: codécision, 1ère lecture

REF. : 20120702IPR48123
Mis à jour le: ( 06-07-2012 - 10:43)
 
 
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