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Budget de l'UE pour 2013: chaos au sein du Conseil

BUDG Communiqué de presse - Budget12-07-2012 - 15:52
 

L'adoption mercredi de la position du Conseil sur le budget 2013 de l'UE, par les ambassadeurs de l'UE au sein du COREPER, a amené encore davantage de confusion que son adoption, la semaine dernière, au niveau technique, ont déclaré les députés de la commission des budgets du Parlement ce jeudi. Alors que les coupes budgétaires proposées ont été approuvées sans aucune modification, les Etats membres ont fait plusieurs déclarations que les députés ont jugées "inconsistantes et irresponsables".


Déclarations contradictoires


Après une réunion tripartite avec la présidence chypriote du Conseil et la Commission ce lundi, les députés ont mis en évidence les contradictions entre l'accord conclu par les chefs d'Etat - qui, lors de leur sommet du 29 juin, se sont accordés sur un pacte de croissance comportant un financement supplémentaire pour la croissance, la recherche et l'innovation - et les coupes sévères proposées par les fonctionnaires des Etats membres pour le budget de l'an prochain (notamment des réductions de 15% pour la recherche et l'innovation et de 25% pour le développement des petites entreprises).


Lors de la réunion du COREPER mercredi, deux déclarations contradictoires ont été ajoutées. La première demande à la Commission européenne de fournir un panorama complet des besoins de paiement pour les principaux domaines d'action en 2013 et de proposer un budget rectificatif si elle juge les fonds proposés insuffisants.


Trois pays qui ont signé cette déclaration - l'Allemagne, la France et la Finlande - ont alors émis une autre déclaration regrettant que le budget 2013 n'ait pas encore été réduit et soulignant que les montants globaux convenus pour les paiements et les engagements sont un maximum absolu.


Trois autres pays - le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède - ont voté contre la position du Conseil, estimant que les coupes n'allaient pas assez loin, alors que l'Autriche s'est abstenue.


Qui est responsable?


Le principal négociateur du Parlement pour le budget de l'année prochaine, Giovanni La Via (PPE, IT), parle de "chaos au sein du Conseil": "Je ne peux plus interpréter ces signaux contradictoires. II semble que la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite. Je me demande vraiment qui est responsable au sein du Conseil", a-t-il déclaré.


La crédibilité de l'UE minée quand elle en a le plus besoin


Le président de la commission des budgets  du Parlement, Alain Lamassoure (PPE, FR), craint que les incohérences et les comportements irresponsables du Conseil sapent la crédibilité de l'UE.


"La gouvernance européenne, déjà bien complexe, voit désormais ses défauts aggravés par d'étonnants dysfonctionnements dans les gouvernances nationales.


Les conclusions du dernier Conseil européen ont été adoptées à l'unanimité. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé des crédits supplémentaires pour la croissance, point phare du nouveau "pacte de croissance" adopté par le Conseil européen. Mais la présidence chypriote des ministres des budgets s'est félicitée de les avoir traduits en réductions massives des crédits de recherche, d'innovation et de cohésion proposés par la Commission européenne pour 2013. Je me demande ce que signifient aujourd'hui les conclusions du Conseil européen.


J'ai du mal à comprendre le fait que trois ambassadeurs, l'Allemand, le Français, et le Finlandais, aient assorti leur vote du budget européen de deux déclarations parfaitement contraires. La première invite la Commission européenne à présenter rapidement des demandes de crédits supplémentaires au cas où ces coupes se révéleraient excessives. La seconde regrette l'insuffisance de ces mêmes coupes et annonce que les pays concernés refuseront toute forme de rallonge ultérieure.


Une telle surenchère d'incohérences et d'irresponsabilité compromet gravement la crédibilité de l'Union européenne au moment où elle serait la plus nécessaire", a-t-il déclaré.


REF. : 20120712IPR48762
Mis à jour le: ( 06-08-2012 - 11:37)
 
 
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