Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Budget 2013 de l'UE: éviter les déficits de paiement et investir dans la croissance et l'emploi

Session plénière Communiqué de presse - Budget23-10-2012 - 14:30
 

Pour permettre à l'UE de payer ses factures en 2013, il faut annuler les coupes dans le budget de la Commission émanant du Conseil, a souligné le Parlement dans son vote de mardi. Rétablir les crédits de paiement pour 2013 contribuera à protéger les programmes de l'UE, comme Erasmus Mundus et le Fonds social, des déficits de paiement analogues à ceux survenus cette année.


Pour stimuler la croissance et l'emploi, le Parlement a rétabli les 1,9 milliard d'euros coupés par le Conseil en juillet dernier dans des domaines que les députés jugent essentiels pour encourager la croissance, comme l'économie, la recherche, l'entreprenariat ou les mesures concernant l'emploi.


Les programmes touchés incluent Erasmus Mundus, la formation tout au long de la vie ainsi que le VIIème programme cadre de recherche et de développement dont le financement court toujours cette année et pour lesquels la Commission a présenté un budget rectificatif aujourd'hui. Mais les coupes proposées par le Conseil menacent également les Autorités européennes de surveillance des banques, ainsi que des assurances et pensions professionnelles, nouvellement crées.


Giovanni LA VIA (PPE, IT) qui pilote les travaux sur la plus grosse part du budget, a déclaré: "Nous avons vu venir le problème et nous voulons éviter une mosaïque dans le budget de l'an prochain. La dernière chose dont les entreprises, les chercheurs, les étudiants et les autres bénéficiaires de programmes de l'UE ont besoin, c'est une insécurité quant à la capacité de la Commission d'honorer ses engagements juridiques. Nous espérons que les ministres des finances des États membres le reconnaîtront et suivront le pacte de croissance convenu par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de juin".


Soutien à la politique régionale, l'agriculture et le processus de paix au Moyen-Orient


Pour la politique régionale, les députés se sont prononcés pour rétablir 1,6 milliard coupé par le Conseil et annuler la plupart des coupes proposées dans l'agriculture.


Pour la Palestine et le Moyen-Orient, les députés ont décidé non seulement de restaurer les 200 millions prévus dans le projet de budget de la Commission, mais aussi d'ajouter 100 millions à cette rubrique.


La résolution a été adoptée par adopté par 492 voix pour, 123 voix contre et 82 abstentions.



Administration: en faire plus avec moins d'argent


Les députés ont approuvé des coupes de 8,9 millions dans le propre budget du Parlement, par rapport à la proposition initiale. En fait, cela augmentera le budget du Parlement de 1,9% par rapport à 2012, ce qui correspond aux estimations du taux d'inflation. Toutefois, étant donné que le budget inclut des coûts supplémentaires pour l'adhésion de la Croatie, il sera réduit en termes réels.


Prochaines étapes


Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il y a une seule lecture du projet de budget de la Commission, suivie immédiatement d'une période de conciliation de 21 jours entre le Conseil et le Parlement. La conciliation avec le Conseil débutera vendredi soir 26 octobre et la réunion de clôture aura lieu le vendredi 9 novembre. Si la conciliation débouche sur un accord, celui-ci sera soumis au vote de la plénière lors de la session de novembre.



Procédure:  Budget


REF. : 20121019IPR54020
Mis à jour le: ( 24-10-2012 - 10:56)
 
 
Contact
 
  • Ron KORVER
  • Telephone number(+32) 2 28 44659 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74903 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 35 88
 
  • Sara AHNBORG
  • Telephone number(+32) 2 28 34018 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 72420 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 13 36
 
 
  • Fabienne GUTMANN-VORMUS
  • Telephone number(+32) 2 28 40650 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 33 29