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Budget 2014-2020: les États membres doivent joindre le geste à la parole, estiment les députés

Session plénière Communiqué de presse - Budget23-10-2012 - 14:52
 

Les futurs budgets de la recherche et de la compétitivité doivent être augmentés, conformément à ce que les dirigeants de l'UE ont promis unanimement lors du sommet de juin 2012, souligne le PE dans une résolution adoptée ce mardi. Les députés ont mis en garde les États membres de ne pas couper dans les domaines qui encouragent la croissance, en adoptant leur position pour les négociations finales sur le projet de prochain budget de l'UE à long terme.


Ivailo Kalfin (S&D, BG) et Reimer Böge (PPE, DE), les deux députés menant les négociations sur le budget de l'UE de 2014-2020, connu sous le terme de cadre financier pluriannuel (CFP), se sont félicités du soutien massif apporté à la résolution, un signal à destination des chefs d'État et de gouvernement de l'UE qui débattront du CFP lors d'un sommet spécial les 22 et 23 novembre.


Les députés soulignent que toute nouvelle capacité budgétaire de la zone euro doit être mise au point dans le cadre de l'Union et soumise à une responsabilité démocratique par l'intermédiaire des institutions existantes et faire partie du budget de l'Union, conformément aux conditions prévues par les traités.


Le financement doit être à la hauteur de l'ambition


En réponse à certains États membres menaçant de faire des coupes importantes dans la proposition de budget de la Commission, les députés ont mis le Conseil au défi, s'il en venait à proposer des coupes, d'identifier clairement et publiquement quelles priorités politiques ou quels projets doivent être purement et simplement supprimés. "L'enfer est pavé de bonnes intentions. Les États membres sont très bons lorsqu'il s'agit d'approuver des objectifs ambitieux comme le récent Pacte de croissance. Mais quand il faut soutenir les objectifs par les financements nécessaires, les ministres des finances les suppriment. Si l'UE ne joint pas le geste à la parole en termes de financement, nous n'atteindrons pas nos objectifs, avec pour conséquence, une perte de légitimité par rapport à nos citoyens et nos partenaires internationaux".


Investir dans la recherche et la compétitivité pour vaincre la crise


Les mesures prises depuis 2008 n'ont pas encore mis un terme à la crise économique et financière, soulignent les députés. Ils estiment qu'un budget de l'UE bien ciblé, solide et adéquat est nécessaire pour aider à coordonner et à renforcer les efforts nationaux et appellent à "une augmentation significative" du budget de la compétitivité, des PME, de l'entreprenariat, de l'infrastructure durable et de la recherche et du financement de l'innovation.


Compte tenu de la "nécessité urgente de sécuriser l'investissement public dans la croissance et l'emploi", les députés veulent que le budget de la politique de cohésion soit maintenu "au minimum au niveau de la période 2007-2013".


La résolution a été adoptée par 517 voix pour, 105 voix contre et 63  abstentions.


Ressources propres de l'UE


Le Parlement veut une méthode plus transparente et plus équitable de financement du budget, sans rabais ou mécanismes de correction. Dans une résolution séparée, les députés demandent un système de ressource propre TVA simple pour l'UE. En outre, ils se félicitent du projet de taxe sur les transactions financières et soulignent qu'elle pourrait être utilisée pour réduire les contributions nationales des pays qui l'introduisent.


Prochaines étapes


Un sommet spécial de l'UE sera consacré au prochain cadre financier pluriannuel, les 22 et 23 novembre, dans le but d'adopter un accord politique qui servira de base pour les négociations ultérieures entre le Conseil et le Parlement.


Le Parlement a un pouvoir de veto sur le règlement CFP qui prévoit des montants chiffrés par rubrique et pour chaque année de la période. Il décide conjointement, et sur un pied d'égalité avec le Conseil, des programmes pluriannuels au cours de la période budgétaire.




Procédure:  Budget; résolution non législative (ressources propres)

REF. : 20121019IPR54021
 
 
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