Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

L'aide de l'UE aux travailleurs licenciés doit continuer après 2014

EMPL Communiqué de presse - Politique de l'emploi07-11-2012 - 13:34
 

L'aide de l'UE aux travailleurs licenciés doit continuer en 2014-2020 et pourrait aussi concerner d'autres catégories comme les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) ou sous contrat temporaire, selon les amendements législatifs votés par la commission de l'emploi et des affaires sociales, mardi. La législation qui doit reconduire le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, fait face actuellement à une minorité de blocage au sein du Conseil des ministres.


"Je suis préoccupée par l'existence d'une minorité de blocage au Conseil et cet état d'esprit de couper dans les fonds de solidarité comme le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui, en fin de compte, ne représente qu'une petite partie du budget à long terme de l'UE", a souligné le rapporteur Marian Harkin (ADLE, IE).


"Il est paradoxal que certains Etats membres, qui ont bénéficié d'une aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au bénéfice de leurs travailleurs, s'opposent désormais au renouvellement de ce fonds pour la période 2014-2020", a déclaré la présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès (S & D, FR). La résolution a été adoptée par 35 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.


Inclure toutes les catégories de travailleurs


Les députés ont soutenu la proposition de la Commission d'étendre le champ d'action du FEM de manière à y inclure les travailleurs à contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires et les propriétaires/dirigeants de micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs).


Cependant, contrairement à la Commission, ils n'étaient pas favorables à l'affectation d'une part spécifique de l'aide du FEM aux agriculteurs. Les travailleurs licenciés devraient avoir un accès égal au FEM, indépendamment de leur type de contrat de travail, ont-ils déclaré.


Selon la proposition de la Commission du 6 octobre 2011, le budget maximal alloué au FEM pour 2014-20210 devrait être de 3 milliards € dont 2,5  milliards € tout au plus pourraient aller au secteur agricole.


Taux de cofinancement


L'aide du FEM intervient en complément des contributions des Etats membres.


Les députés proposent que la part du FEM couvre habituellement 60% du coût des mesures (telles que l'aide à la recherche d'emploi, la formation en alternance, la qualification professionnelle et le soutien à la création d'entreprise). La Commission a proposé initialement une norme de cofinancement de 50%.


La commission de l'emploi et des affaires sociales a également modifié le règlement afin que le FEM puisse financer jusqu'à 70% des coûts dans les Etats membres qui sont éligibles à une aide du Fonds de cohésion de l'UE et jusqu'à 80% des coûts pour ceux qui ont reçu une aide du Fonds européen de stabilité financière.


Accélérer le processus


Afin de permettre au FEM d'intervenir plus rapidement, les députés souhaitent simplifier les procédures de demande d'aide et  réduire le temps qui s'écoule entre la demande et l'obtention de l'aide.


La Commission européenne doit compléter l'évaluation de la demande dans les 10 semaines suivant la réception d'une demande complète, précisent-ils.


Prochaines étapes


Les prochaines étapes seront décidées après le sommet extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012 sur le budget à long terme pour la période 2014-2020.





REF. : 20121105IPR54907
Mis à jour le: ( 07-11-2012 - 14:27)
 
 
Contact
 
  • Nora CHAAL
  • Telephone number(+32) 2 28 32269 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 78290 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 34 02