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Commerce: protéger le marché européen des bananes avant de libéraliser les échanges avec l'Amérique latine

INTA Communiqué de presse - Commerce extérieur/international07-11-2012 - 15:52
 

Des mesures visant à sauvegarder les intérêts des producteurs de bananes européens vulnérables, lors des prochains accords commerciaux de l'UE avec l'Amérique centrale, le Pérou et la Colombie, ont été approuvées par la commission du commerce international, mardi.


Les mesures, adoptées par une large majorité en commission parlementaire, après un accord informel avec le Conseil, établissent un filet de sécurité général pour l'ensemble des producteurs européens, en vue de les aider à s'adapter à la libéralisation des échanges commerciaux, prévue par l'accord d'association avec l'Amérique centrale, qui porte essentiellement sur le commerce, et par l'accord commercial avec le Pérou et la Colombie.


Ces mesures de sauvegarde, qui doivent encore être approuvées par le Parlement dans son ensemble, permettraient à l'UE d'augmenter les droits de douane, ou de refuser de les réduire, si une forte augmentation des importations dans l'Union en venait à être suffisamment importante pour porter atteinte aux intérêts des producteurs européens.


Étant donné que les prochains accords réduiront également les droits de douane appliqués aux bananes, qui représentent un produit d'exportation important pour certaines "régions ultrapériphériques de l'UE", telles que les îles Canaries, la Guadeloupe et la Martinique, des "mécanismes de stabilisation pour les bananes" spécifiques sont prévus et pourraient permettre à la Commission européenne de suspendre, jusqu'à trois mois, les droits de douane préférentiels si les importations de bananes excèdent certains volumes de déclenchement.


En outre, les députés ont ajouté des garanties spécifiques pour contrôler la mise en œuvre des deux accords, afin de garder un œil sur les progrès de ces pays dans le domaine des droits de l'homme, des droits sociaux et des droits environnementaux et de servir d'intermédiaires pour que la société civile puisse exprimer ses craintes. Ils soulignent qu'il est nécessaire de veiller à ce que les engagements des partenaires en termes d'échanges commerciaux et de développement durable ne soient pas oubliés dans la pratique.


Prochaines étapes


La commission du commerce international se prononcera sur sa recommandation concernant l'approbation ou non du Parlement de l'accord commercial avec le Pérou et la Colombie, lors de sa réunion des 26-27 novembre. L'accord d'association avec l'Amérique centrale a déjà reçu le feu vert de la commission des affaires étrangères et devrait être mis aux voix en plénière en décembre (à confirmer).


Procédure: codécision (1ère lecture)


Sous la présidence de: Robert Sturdy (ECR, UK)

REF. : 20121105IPR54914
 
 
Contacts
 
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