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Une concurrence accrue pour sauver le rail: le débat est lancé au Parlement

TRAN Communiqué de presse - Transports20-02-2013 - 12:56
 

Pour compléter le marché intérieur du rail, la Commission propose d’ouvrir le marché des voyageurs nationaux à la concurrence d’ici 2019. Les avis sont partagés au sein des députés experts du transport qui craignent l’arrêt des lignes peu rentables.



Le commissaire au transport Siim Kallas a présenté mardi le 4e paquet ferroviaire aux députés de la commission des transports et du tourisme. Les six propositions législatives visent à compléter "l’espace ferroviaire européen"  et reposent sur l’harmonisation technique et l’accès de tous les opérateurs aux infrastructures ferroviaires nationales.


Pour M. Kallas, cette dernière étape de libéralisation s’impose pour enrayer le déclin du rail en Europe, "à moins de souhaiter que le rail devienne un jouet de luxe pour les pays riches".  L’approche "pragmatique" de la Commission respecterait les spécificités régionales, les structures d’entreprises en place ainsi que "les prérogatives nationales de définir les obligations de service public", a assuré le Commissaire.


Le renforcement annoncé du rôle de l’Agence européenne du rail pour la certification du matériel roulant a été unanimement salué par les députés. Cela permettrait de créer un grand espace ferroviaire aux règles technique et de sécurité communes. "Mais avec quels moyens?", a demandé Dominique Riquet (PPE, FR).


Financement: les députés dénoncent l’hypocrisie des Etats membres


"Nous voulons tous, depuis des années, un rail plus efficace, mais la transposition de certaines règles par les Etats membres ne suit pas. Quant au financement, j’ai des sérieux doutes, eu égard au nouveau cadre pluriannuel…", a déclaré Mathieu Grosch (PPE, BE).


"Quel incitant la Commission prévoit-elle pour stimuler l’investissement dans les infrastructures ?", s’est demandé Vilja Savisaar (ALDE, ET) alors que Ramon Tramosa (ADLE, ES) a réclamé davantage de moyens européens pour financer le réseau transeuropéen. Face à une enveloppe réduite "je m’interroge sur notre ambition réelle", a renchéri Karim Zéribi (Verts/ALE, FR), "si ce n’est la libéralisation à tout prix".


Service public et volet social


"La combinaison entre accès libre au marché et contrats de service public risque d’engendrer du ‘cherry picking’, c’est à dire une concentration de l’offre sur des lignes rentables", a prévenu Said El Khadraoui (S&D, BE), "alors que pour le citoyen, seul un service fiable compte, même sur des lignes moins fréquentées".  Resterait aussi à soulever "le défi majeur de trouver une solution acceptable pour les travailleurs du rail", a ajouté Inès Ayala-Sender (S&D, ES).


Prochaines étapes


Le débat au Parlement continuera, une fois les rapporteurs désignés, avec une audition publique en mai ou en juin. Les Etats membres débattront de la proposition de la Commission le 11 mars prochain.


Séance présidée par Brian Simpson (S&D, UK)












REF. : 20130218IPR05914
 
 
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