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Droits des passagers aériens: les députés veulent combler toutes les lacunes

TRAN Communiqué de presse - Transports21-03-2013 - 10:24
 

La commission des transports a salué la proposition visant à mettre à jour les droits des passagers aériens, présentée par la Commission européenne le 13 mars. Les députés ont toutefois insisté pour qu'elle inclue des règles sur les bagages à main et des solutions pour les passagers bloqués en cas de faillite d'une compagnie aérienne, lors de leur premier débat sur la proposition, mardi. Le vice-président de la Commission, Siim Kallas, a salué le travail préparatoire effectué par le PE en 2012.


Mathieu Grosch (PPE, BE) a déclaré que les règles révisées devraient apporter une clarté juridique attendue depuis longtemps et permettre de traiter plus rapidement les plaintes des passagers pour des questions telles qu'une indemnisation en cas de retard, l'obligation d'apporter une assistance et la définition de "circonstances extraordinaires". "Finalement, nous n'aurons plus besoin d'avocats pour faire entendre nos droits", a-t-il ajouté.


M. Grosch et Gesine Meissner (ADLE, DE) ont souligné la nécessité d'avoir, dans chaque aéroport, du personnel compétent des compagnies aériennes, vers qui les passagers pourraient se tourner pour demander des informations ou des formulaires de réclamation en cas de retard. "Nous avons non seulement besoin de droits mais également d'un interlocuteur", a déclaré M. Meissner.


Au nom des sociaux-démocrates, Said El Khadraoui (BE) a salué l'"approche positive" mais s'est demandé pourquoi l'obligation des compagnies aériennes d'aider les passagers bloqués devrait être limitée à trois jours. "Quid des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne?", a-t-il demandé. Il faut également s'attaquer aux règles concernant les coûts supplémentaires liés au prix du ticket et aux bagages à main, a-t-il proposé.


Compensation financière après un retard de trois ou cinq heures?


Jacqueline Foster (ECR, UK) n'est pas en faveur de l'idée de la Commission de mettre fin à la politique de "non-présentation" de certaines compagnies aériennes, qui empêche les passagers d'embarquer sur le vol retour s'ils n'ont pas utilisé le vol aller. Elle a salué le projet de la Commission de fixer à 5 heures le retard après lequel un passager peut réclamer une indemnisation. Cependant, Georges Bach (PPE, LU), auteur de la résolution sur les droits des passagers en 2012, et Michael Cramer (Verts, DE) souhaitent que ce seuil passe à trois heures.


Au cours des prochaines semaines, la commission des transports désignera les rapporteurs pour les deux règlements.


Sous la présidence de: Brian Simpson (S&D, UK)

REF. : 20130318IPR06659
 
 
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