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La commission des transports débat des temps de vol des pilotes

TRAN Communiqué de presse - Transports20-03-2013 - 09:25
 

Les députés ont interrogé le directeur de l’aviation de la Commission européenne, Matthew Baldwin, mardi sur les nouvelles règles de temps de vol et de repos des équipages, recommandées par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les députés ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils useront de leur droit de veto si la législation à venir ne fait pas passer la sécurité des passagers et les conditions de travail avant toute considération commerciale.


La Commission n’ayant pas encore fait de proposition législative, M. Baldwin a expliqué que des changements mineurs seraient envisagés par rapport aux recommandations de l’AESA. Aux députés soucieux de connaître les bases scientifiques sur lesquelles s’appuiera la proposition, il a répondu que la Commission examine en ce moment l’opportunité de mener une nouvelle étude d’impact.


Les députés ont aussi demandé quelques clarifications sur les temps de disponibilité et les temps de repos en escale. Ils se sont par ailleurs étonnés que le règlement en vigueur aux Etats-Unis prévoie une limite de temps de vol nocturne de 9 heures pour les pilotes contre 11 heures proposées par l’AESA.


Le président de la commission des transports, Brian Simpson (S&D, UK), a rappelé aux membres qu’une durée maximale de 11 heures serait toutefois préférable à la durée légale actuelle de 11 heures et 45 minutes, qu’un veto du Parlement risquerait de geler.


M. Baldwin a souligné que la majorité des Etats membres seraient en faveur du nouveau règlement. Il a promis que "les temps de vol et de repos ne porteraient aucun préjudice aux accords collectifs sur le temps de travail" et qu’ils offriraient davantage de protection qu’actuellement.


La commission des transports prévoit de tenir une audition avec toutes les parties intéressées une fois la proposition législative de la Commission connue.


Pour revoir le débat, cliquez sur le lien à droite à la date du 19 mars 2013.


REF. : 20130318IPR06666
 
 
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