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Partenariat commercial UE-États-Unis: les députés vont débattre de leur contribution au mandat de négociation

INTA Communiqué de presse - Commerce extérieur/international19-03-2013 - 15:13
 

Quels sont les sujets qui devraient être abordés lors des prochaines négociations UE-États-Unis sur un partenariat de commerce et d'investissement transatlantique? La commission du commerce international organise son premier débat sur la contribution du Parlement au mandat de négociation, qui est en cours d'élaboration par la Commission et qui devra être adopté par le Conseil.


Après la conclusion des négociations, l'accord devra recevoir l'approbation du Parlement pour entrer en vigueur.


Le débat débutera mercredi 20 mars vers 10h30 et pourra être suivi via EP Live.


Procédure: résolution non législative


REF. : 20130318IPR06670
 
 
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