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Assistance au sol dans les aéroports: des sauvegardes pour le personnel ajoutées au projet de renforcement la concurrence

Session plénière Communiqué de presse - Transports16-04-2013 - 13:58
 
©Belga/Imagebroker/M.Weber   ©Belga/Imagebroker/M.Weber

Des propositions visant à ouvrir, à davantage de concurrence, les services d'assistance au sol dans les principaux aéroports de l'UE, en augmentant le nombre minimum de fournisseurs de services, ont été approuvées par le Parlement lors d'un vote ce mardi. Afin de garantir l'efficacité des services et prévenir le dumping social, les députés ont ajouté, à la proposition initiale de la Commission, des normes de qualité minimale ainsi que des clauses de sauvegarde pour les transferts de personnel.


La proposition modifiée a été adoptée par 455 voix pour, 239 voix contre et 18 abstentions.


Le Parlement a introduit des normes de qualité de services minimum. Celles-ci devront être respectées par les entreprises d'assistance au sol qui opèrent dans les aéroports européens comptant plus de cinq millions de passagers. "Ces normes comprendront un temps d'attente maximal pour l'enregistrement des bagages, un temps maximal entre l'arrivée du premier et du dernier bagage ainsi qu'un stock minimal obligatoire de produits de dégivrage", a déclaré le rapporteur Artur Zasada (PPE, PL).


Une concurrence accrue mais avec des conditions de travail équitables


Conformément à la proposition modifiée, un minimum de trois opérateurs d'assistance au sol, contre deux à l'heure actuelle, devraient fournir des services de soutien aux compagnies aériennes dans les aéroports comptant plus de 15 millions de passagers et/ou 200 000 tonnes de fret par an. Il y aura également une séparation stricte des comptes pour les aéroports qui fournissent leurs propres services d'assistance.


Les députés ont ajouté certaines dispositions sociales qui devraient également s'appliquer aux sous-traitants. En cas de changement de fournisseur de services, les États membres devront garantir le transfert du personnel d'assistance vers le nouveau fournisseur ainsi que le respect des accords collectifs.


En 2011, 21 aéroports dans l'UE ont géré plus de 15 millions de passagers, notamment Paris Charles de Gaulle, Paris Orly et Bruxelles.


Prochaines étapes


Le Parlement va ouvrir les négociations avec le Conseil afin de trouver un accord de compromis sur le "paquet aéroport", qui inclut deux propositions législatives supplémentaires sur les règles d'attribution des créneaux horaires de décollage et d'atterrissage et sur les restrictions d'exploitation liées au bruit. Ces propositions modifiées, visant à accroître l'efficacité des aéroports, ont été approuvées en première lecture par le Parlement en décembre 2012.




Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), 1ère lecture

REF. : 20130416IPR07331
Mis à jour le: ( 17-04-2013 - 16:35)
 
 
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