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Initiative citoyenne européenne: bilan de la première année

Session plénière Communiqué de presse - Droits des citoyens17-04-2013 - 17:00
 

La première année d'activités de l'initiative citoyenne européenne qui, depuis avril 2012, permet aux citoyens de soumettre des pétitions à la Commission en vue de proposer des nouvelles lois, sera évaluée par le Parlement et la Commission lors d'un débat jeudi à partir de 9 heures.



Le droit à l'eau, la protection environnementale, la gestion des déchets, le pluralisme des médias, une limitation de la vitesse à 30km/h dans les zones urbaines dans l'ensemble de l'UE, un revenu minimum et la fin des expériences sur les animaux font partie des questions soulevées dans les initiatives des citoyens présentées pendant cette première année.


Les initiatives citoyennes doivent relever de la compétence de l'UE et être signées par au moins un million de citoyens de sept États membres.


Le débat en plénière peut être suivi sur EP Live et EbS+.



REF. : 20130416IPR07342
Mis à jour le: ( 17-04-2013 - 16:56)
 
 
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