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Renforcer la démocratie et la solidarité dans la gouvernance économique

Session plénière Communiqué de presse - Union économique et monétaire23-05-2013 - 12:27
 
©Belga/AFP/S.Kubani   ©Belga/AFP/S.Kubani

Le Parlement a accueilli, avec réserve, les prochaines étapes de l'union économique et monétaire proposées par la Commission. Selon la résolution, la mise en œuvre des règles en matière de gouvernance doit être prioritaire sur toute nouvelle proposition. Les députés plaident également en faveur de davantage de contrôle démocratique et de nouveaux outils pour traiter les préoccupations sociales.




La résolution sur les prochaines étapes de l'union économique et monétaire (UEM) a été adoptée jeudi par une large majorité de 484 voix pour, 107 contre et 13 abstentions. Ce texte a été voté en plénière un mois après la présentation de la Commission européenne de deux communications relatives aux nouvelles mesures visant à mieux coordonner les programmes de réformes économiques et à améliorer la convergence et la compétitivité des économies européennes.


Cohérence et pleine mise en œuvre des mesures de gouvernance économique


Les députés demandent à la Commission de garantir la pleine mise en œuvre des mesures de gouvernance économique sur la base du "six-pack" et du "two-pack". Elle pourra ensuite se concentrer sur d'autres initiatives, ont-ils affirmé.


Ils ont également exprimé des préoccupations quant à certains mécanismes proposés, tels que les "arrangements contractuels" entre la Commission et les Etats membres, ajoutant que de tels mécanismes devaient être davantage ancrés dans le droit européen pour davantage de cohérence. La nouvelle coordination devrait également être incluse dans le semestre européen, souligne la résolution.


Davantage de contrôle démocratique


La résolution rappelle que les parlements doivent être pleinement impliqués lors de transferts de souveraineté. Les députés critiquent les projets de la Commission qui cherchent peu de contrôle démocratique, soulignant que la légitimité est possible seulement si les décisions sont prises de manière démocratique.


Le Parlement européen appelle également à une forte implication des parlements nationaux, en particulier lorsque leurs gouvernements élaborent des programmes de réforme.


Réformes économiques mais aussi renforcer la solidarité


Pour les députés, davantage de coordination et de contrôle de la part de la Commission sur les réformes devrait s'accompagner de mesures incitatives, y compris financières, afin d'accroître la solidarité, la cohésion et la compétitivité. De tels outils devraient atténuer les effets négatifs à court terme des programmes de réforme. Les députés rappellent que la Commission s'était engagée à de tels mécanismes de solidarité lors de l'adoption du "two-pack".


Des mesures devraient également être prises pour éviter les effets négatifs des réformes, même à court terme, sur l'inclusion sociale, le droit du travail, les systèmes de santé et sur d'autres aspects sociaux.


Enfin, le Parlement regrette que les domaines couverts par les communications soient principalement axés sur la compétitivité des prix et n'incluent pas les dimensions liées à l'évasion fiscale, aux questions sociales et à l'emploi.




Procédure:  résolution non législative 



REF. : 20130520IPR08592
 
 
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