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Etudes d’impact environnemental : report du vote

Session plénière Communiqué de presse - Environnement11-09-2013 - 13:46
 
©Belga/AFP/G.Fuller   ©Belga/AFP/G.Fuller

Le Parlement européen a reporté mercredi à la session d’Octobre I son vote sur la révision de la directive sur les études d’impact environnemental. Les députés ont souhaité qu’au préalable, un débat en séance plénière ait lieu, en présence de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil.



Le projet législatif d’Andrea Zanoni (ALDE, IT) propose que les activités d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures non-conventionnels (gaz de schiste) fassent obligatoirement l'objet d'une étude d'impact environnemental, en amendant une législation existante. Les députés proposent également des mesures pour empêcher les conflits d'intérêt, et pour que le public soit informé et consulté sur le déroulement des projets.


Procédure: codécision, première lecture

REF. : 20130906IPR18833
Mis à jour le: ( 11-09-2013 - 14:11)
 
 
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