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Des sanctions plus strictes contre les manipulations de marchés financiers

Session plénière Communiqué de presse - Affaires économiques et monétaires10-09-2013 - 12:52
 

De nouvelles règles imposant des sanctions plus rigoureuses à l'encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d'initiés ou des abus d'informations privilégiées ont été mises aux voix ce mardi. Ces mesures couvriront, par ailleurs, un plus large éventail de plateformes de négociation et d'instruments financiers et s'appliqueront directement dans l'ensemble des États membres qui devraient assurer un niveau élevé de protection aux investisseurs dans l'UE.



"Le chemin à parcourir est encore long avant de restaurer la confiance dans les banques et les services financiers. Nous devons relancer l'économie réelle et nous assurer que les consommateurs sont protégés dans le secteur des services financiers. Nous envoyons un signal clair: l'Union européenne n'est pas une solution de facilité pour ceux qui pratiquent les abus de marché", a déclaré Arlene McCarthy (S&D, UK), la députée en charge de cette législation.

Des sanctions plus strictes

Les entreprises condamnées pour abus de marché pourraient recevoir une amende s'élevant jusqu'à 15% de leur chiffre d'affaires annuel ou de 15 millions d'euros. Les particuliers condamnés seraient soumis à des amendes allant jusqu'à 5 millions d'euros ou, dans certains cas, à une interdiction permanente d'exercer certaines professions dans des entreprises d'investissement.

Un champ d'application plus large

Les nouvelles règles seront désormais étendues pour couvrir un éventail d'instruments financiers, notamment les instruments dérivés sur matières premières qui affectent les prix des denrées alimentaires et de l'énergie, négociés lors des échanges et en dehors de ceux-ci.

En réaction au scandale du Libor, les députés ont veillé à ce que le fait transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou de fournir des données fausses ou trompeuses, qui manipulent le calcul l'indice de référence, soit soumis aux règles sur les abus de marché, dans le but de couvrir toutes les manipulations éventuelles et futures.

Prochaines étapes

Le Parlement devrait débuter les négociations avec les États membres sur la directive "abus de marchés" (sanctions pénales pour les abus de marchés) en octobre.

Le texte a été approuvé par 659 voix pour, 20 voix contre et 28 abstentions.

Procédure: codécision, (procédure législative ordinaire), accord de première lecture

REF. : 20130906IPR18863
Mis à jour le: ( 17-09-2013 - 14:05)
 
 
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