La commission des transports veut une nouvelle proposition sur les temps de vol 

Communiqué de presse 
 
 

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Les députés de la commission des transports se sont prononcés contre de nouvelles mesures sur la limitation des temps de vol, lors d'un vote ce lundi. Ils ont rejeté les propositions visant à adapter la règlementation actuelle en matière de temps de vol et de repos pour les pilotes et le personnel navigant et ont demandé à la Commission européenne de présenter, de manière urgente, une nouvelle proposition. Le rejet de la commission des transports sera soumis à un vote en plénière.

Selon la résolution de la commission des transports, qui a été adoptée par 21 voix pour et 13 voix contre, la nouvelle proposition devra "respecter le principe de proportionnalité". Les députés "insistent sur l'importance politique de la règlementation sur le temps de vol" et sur la nécessité de "traiter des questions politiques de cette envergure dès le début de la préparation des rapports législatifs relevant de la codécision".


Selon la procédure dite de comitologie, le Parlement a un droit de regard sur les mesures de mises en œuvre prises par la Commission sur le temps de vol, il peut s'opposer à de telles mesures mais ne peut les amender.


Prochaines étapes


Le Parlement a jusqu'au 25 octobre pour décider par majorité absolue, s'il décide de suivre la position de la commission des transports et de s'opposer aux propositions. Si tel est le cas, les règles actuelles en matière de limitations de temps de vol resteront d'application. La date du vote en plénière reste à confirmer.