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Tabac: alertes agrandies, les arômes interdits, l'e-cigarette régulée

Session plénière Communiqué de presse - Santé publique08-10-2013 - 14:54
 
©BELGA/BELPRESS/P.Turpin   Pour rendre les cigarettes moins attrayantes auprès des jeunes, les députés veulent interdire les arômes artificiels et les paquets de petite taille ©BELGA/BELPRESS/P.Turpin

Une proposition de loi visant à rendre les produits du tabac moins attractifs auprès des jeunes a reçu le soutien de la plénière ce mardi. Tous les paquets de cigarettes doivent inclure un avertissement couvrant 65% de leur surface. Les parfums fruités, mentholés et les petits paquets devraient être interdits. Les cigarettes électroniques devraient être régulées en tant que produits médicinaux seulement si elles sont présentées comme ayant de propriétés curatives ou préventives, selon le texte.


"Nous savons que ce sont les enfants et non les adultes qui commencent à fumer. Et malgré une baisse du nombre de fumeurs adultes constatée dans la plupart des Etats membres, l'Organisation Mondiale de la Santé indique une tendance à la hausse du nombre de jeunes fumeurs", a déclaré le rapporteur Linda McAvan (S&D, UK). "Nous devons empêcher les entreprises du tabac de cibler les jeunes avec une gamme de produits attrayants et nous devons nous assurer que les paquets comportent des alertes efficaces. Au Canada, des avertissements de grande taille ont été introduits en 2001 et la cigarette parmi les jeunes a diminué de moitié", a-t-elle ajouté.


Avertissements sanitaires: deux-tiers des faces avant et arrière


Les paquets de cigarettes affichent selon la législation actuelle des avertissements relatifs à la santé pour au moins 30% de l'avant du paquet et 40% de l'arrière. Les députés souhaitent porter ce chiffre à 65%. La marque devra figurer en bas du paquet.


Les paquets de moins de 20 cigarettes seraient interdits. Cependant, les députés ont rejeté l'interdiction des cigarettes fines.


Cigarettes électroniques


Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.


Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.


Additifs listés, arômes interdits


Les députés s'opposent à l'utilisation d'additifs et d'arômes dans les produits du tabac qui rendent le produit plus attrayant en le dotant d'un parfum caractéristique. Les additifs essentiels à la production du tabac, tels que le sucre, seront autorisés, ainsi que d'autres substances figurant explicitement sur une liste, dans des concentrations spécifiques. Pour obtenir l'autorisation d'un additif, les fabricants devront déposer une demande auprès de la Commission.


Combattre le commerce illégal


Afin de réduire le nombre de produits de tabac illicites mis sur le marché, les Etats membres devraient garantir que les paquets unitaires et l'emballage de transport sont identifiés par un marquage permettant de suivre le parcours de l'envoi du producteur au premier détaillant, estiment les députés.


700.000 morts par an dans l’UE


Douze ans après l'entrée en vigueur de la directive actuelle, fumer demeure la principale cause de décès que l'on peut prévenir et environ 700 000 personnes meurent chaque année. Grâce aux mesures prises au fil des années pour réduire le nombre de fumeurs, ce taux est passé de 40% dans l'UE 15 en 2002 à 28% dans l'UE 27 en 2012.


Prochaines étapes


La proposition législative telle qu'amendée a été adoptée par 560 voix pour, 92 voix contre et 32 absentions. Mme McAvan s'est vu attribuée un mandat de négociation avec le Conseil des ministres de l'UE afin d'obtenir un accord de première lecture. Ce mandat a été adopté par 620 voix pour, 43 contre et 14 abstentions.


Une fois la législation adoptée par le Conseil et le Parlement, les Etats membres devront traduire la directive en droit national au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, 36 mois pour les dispositions relatives aux additifs. Les produits du tabac non conformes à la directive seront tolérés sur le marché durant 24 mois, 36 mois pour les cigarettes électroniques.


Le délai pour arrêter d'utiliser les parfums fruités est en général de trois ans, avec cinq années supplémentaires pour le menthol (soit huit ans au total), après l'entrée en vigueur.


Procédure: codécision, première lecture

REF. : 20131004IPR21539
Mis à jour le: ( 08-10-2013 - 16:31)
 
 
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