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Limitations de temps de vol: le Parlement soutient les mesures de la Commission

Session plénière Communiqué de presse - Transports09-10-2013 - 12:33
 
Belga/MAXPPP/J.Frey   Les nouvelles règles sur les temps de vol et de service devraient accroître la sécurité des vols au sein de l'UE. Belga/MAXPPP/J.Frey

Les nouvelles règles sur les temps de vol maximum des pilotes et de l'équipage devraient désormais être adoptées par la Commission européenne, étant donné qu'une résolution appelant à les retirer n'a pas reçu le soutien du Parlement ce mercredi.


"Le fait est que chaque autorité nationale de réglementation de la sécurité a soutenu ces mesures de la Commission européenne", a déclaré le président de la commission des transports et du tourisme, Brian Simpson (S&D, UK), en réponse au manque de confiance exprimé par certains députés face aux mesures proposées.


218 députés se sont prononcés en faveur de la résolution, 387 contre et 66 se sont abstenus. La majorité absolue était nécessaire pour que la résolution soit adoptée.


Le vote du Parlement montre qu'il ne s'oppose pas au projet de mesures de la Commission sur les limitations de temps de vol. Ce projet vise à accroître la sécurité en veillant à ce que l'équipage de conduite et de cabine ait un niveau de vigilance adéquat durant les opérations aériennes.


Le projet de mesures de la Commission a pour objectif d'améliorer les règles existantes sur les limitations de temps de vol, notamment en limitant les vols de nuit à 11 heures, en imposant de nouvelles limites aux temps de vol sur une période de 12 mois consécutifs, et en ajoutant des périodes de repos pour contrer la fatigue cumulée après de longs vols et en cas d'horaires perturbés.


Les temps d'attente ne devraient pas dépasser 16 heures pour les périodes d'attente conjuguées dans les aéroports et après les services de vol.


Conformément à la procédure de "comitologie" pour les mesures d'exécution, le Parlement peut rejeter un tel projet mais ne peut pas le modifier.

REF. : 20131007IPR21623
Mis à jour le: ( 09-10-2013 - 13:11)
 
 
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