Surveillance des frontières de l'UE: les députés approuvent les règles de fonctionnement d'Eurosur
Les États membres de l'UE seront plus aptes à prévenir, détecter et lutter contre la migration illégale, mais également à sauver la vie de migrants, grâce au système de surveillances des frontières Eurosur. Les règles de fonctionnement du système ont été approuvées par le Parlement ce jeudi. Eurosur permettra aux pays de l'UE de partager des images et des données en temps réel concernant les développements aux frontières extérieures de l'Union.
Le réseau de communication d'Eurosur est conçu pour améliorer la détection, la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine et la criminalité transfrontalière. À la demande des députés, le système devra également être utilisé pour aider à sauver la vie des migrants.
"C'est seulement avec un système de surveillance des frontières paneuropéen que nous pourrons empêcher que la Méditerranée ne devienne un cimetière de réfugiés. Ces derniers, en quête d'une meilleure vie en Europe, essayent de franchir la mer dans des bateaux trop petits pour naviguer. Afin d'éviter qu'une tragédie comme celle de Lampedusa ne se répète, une intervention rapide est nécessaire", a déclaré le rapporteur Jan Mulder (ADLE, NL) lors du débat en plenière, mercredi.
Les États membres qui utilisent Eurosur devront, à tout moment, respecter les droits de l'homme, notamment le principe de "non-refoulement" qui interdit de renvoyer une personne vers un endroit où sa vie ou ses libertés pourraient être menacées.
Les règles d'Eurosur contraindront également les utilisateurs à protéger les droits fondamentaux de l'UE, comme la protection des données personnelles. Tout échange de données à caractère personnel entre États membres ou avec des pays tiers par le biais d'Eurosur doit rester une exception et respecter les lois sur la protection des données.
Par ailleurs, les pays de l'UE ne doivent pas avoir recours à Eurosur pour envoyer à des pays tiers des informations qui pourraient être utilisées pour identifier une personne dont la demande de protection internationale est en cours de traitement ou dont la vie ou l'intégrité physique pourrait être menacée.
Contexte
Eurosur a pour objectif d'améliorer la gestion des frontières terrestres et maritimes extérieures de l'UE en multipliant les échanges d'informations entre États membres et avec l'agence de gestion des frontières de l'UE, Frontex. Cela inclurait le partage de données et d'informations en temps réel entre diverses autorités et outils de surveillance, tels que les satellites ou les systèmes de comptes rendus des navires, par le biais d'un réseau de communication protégé.
Selon Frontex, plus de 72 000 personnes ont franchi illégalement les frontières extérieures de l'Union en 2012, soit deux fois moins par rapport à 2011.
Prochaines étapes
Les règles de fonctionnement d'Eurosur ont fait l'objet d'un accord avec les gouvernements nationaux. La Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande commenceront à utiliser Eurosur le 2 décembre 2013. Les autres États membres l'appliqueront à partir du 1er décembre 2014.
Le nouveau système Eurosur a été adopté par 479 voix pour, 101 voix contre et 20 abstentions.
Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture