Rendre l'UE plus attrayante pour les étudiants et chercheurs étrangers 

Communiqué de presse 
 
 

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L'UE offrirait de meilleures conditions de travail et de vie pour les étudiants non européens, chercheurs et stagiaires, entre autres, afin de renforcer la compétitivité des États membres, prévoit un projet de règlement modifié par la commission des libertés civiles ce mardi. Les députés proposent que les chercheurs et les étudiants aient la possibilité de rester dans l'UE un an et demi supplémentaire pour créer une entreprise ou chercher un emploi.

Selon la Commission européenne, l'Europe consacre chaque année 0,8% du PIB de moins que les États-Unis et 1,5% de moins que le Japon en recherche et développement (R&D). Bon nombre des meilleurs chercheurs et innovateurs se déplacent vers des pays où ils obtiennent de meilleures conditions. Ce renouvellement des règles européennes introduirait des conditions plus justes et rendrait l'UE plus attrayante pour les ressortissants de pays tiers en quête d'opportunités de faire des recherches, des études, de participer à un échange étudiant, une formation rémunérée ou non rémunéré, du volontariat ou un travail au pair.


"Ce vote montre que le Parlement comprend la nécessité de règles plus efficaces et simplifiées pour les étudiants et les chercheurs des pays tiers, afin de leur permettre de commencer une vie dans un pays de l'Union après la fin de leurs études ou d'un contrat de recherche. Nous avons besoin de ces personnes et nous devons être plus compétitifs sur le marché mondial pour attirer les étudiants étrangers et des chercheurs vers l'UE. Le vote d'aujourd'hui renforce la proposition de la Commission et j'invite maintenant le Conseil à finaliser sa position dès que possible afin de nous permettre de parvenir à un accord ", a déclaré le rapporteur Cecilia Wikström (ADLE, SE).


Plus de temps pour créer une entreprise


Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études, les ressortissants de pays tiers devraient être autorisés à séjourner dans l'État membre où ils ont étudié ou fait leurs recherches pour un an et demi afin de chercher du travail ou de créer une entreprise, soulignent les députés. La Commission avait proposé que cette période soit limitée à un an.


Pas de frais excessifs


Les États membres peuvent exiger le paiement des frais de traitement des demandes. Toutefois, ces frais ne devraient pas être si excessifs ou disproportionnés qu'ils entravent les objectifs de cette législation, indiquent les députés, en ajoutant que si les frais sont payés par la personne concernée, il ou elle devrait être remboursée par l'entité hôte ou la famille d'accueil.


Des délais plus stricts


Les députés suggèrent un délai de 30 jours (en comparaison avec les 60 jours proposés par la Commission) aux États membres pour accepter ou refuser les demandes. Ils ont également ajouté un délai de 30 jours pour se prononcer en cas de recours lors d'un refus.


Droit au travail et à la mobilité

Les députés européens soutiennent la proposition de la Commission accordant aux chercheurs et aux étudiants étrangers le droit de travailler, bien que les Etats membres puissent fixer certaines limites. Les chercheurs seraient autorisés à enseigner. Les étudiants seraient autorisés à faire des travaux rémunérés, mais seulement en dehors de leur temps d'étude. Les membres de la famille des chercheurs et des étudiants auraient également le droit de rejoindre leur parent et de travailler dans le même État membre, souligne la commission parlementaire.


Suivant la proposition de la Commission, les chercheurs, étudiants et stagiaires auraient le droit de se déplacer dans les Etats membres. Les députés proposent d'étendre ce droit aux volontaires en règle générale. Les volontaires et les stagiaires participant à des programmes de l'UE devraient aussi avoir la possibilité de se déplacer dans les pays de l'UE, comme prévu pour les chercheurs et les étudiants, ajoutent les députés.


Prochaines étapes

Le vote de la commission permet à Mme Wikström de disposer d'un mandat pour entamer les négociations avec le Conseil, dès que les Etats membres s'accorderont sur leur position de négociation.


La commission des libertés civiles a approuvé le mandat de négociation par 49 voix pour et 1 voix contre.


Sous la présidence: Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES)

Vote: 05.11.2013