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L'interconnexion en Europe: les réseaux transeuropéens

Réseaux transeuropéens26-11-2013 - 09:35
 

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est le nouveau mécanisme de financement de l'UE pour les projets d'infrastructure d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transports, d'énergie et de télécommunications. Il est doté d'un budget d'environ 29,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020 (en prix constants de 2011). Il devrait accélérer l'achèvement des réseaux transeuropéens et attirer des fonds supplémentaires en provenance des secteurs public et privé.


Le règlement établissant le MIE, qui a fait l'objet d'un accord informel entre le Parlement et le Conseil le 27 juin 2013, fixe les conditions, les méthodes et les procédures régissant le versement d'une aide financière de l'Union aux réseaux transeuropéens, afin de soutenir des projets d'intérêt commun dans les secteurs des transports, des télécommunications et des infrastructures énergétiques et d'exploiter les synergies potentielles entre lesdits secteurs.


10 milliards d'euros des 23,17 milliards d'euros destinés aux projets de transports seront transférés à partir du Fonds de cohésion et ne pourront être utilisés que dans des États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion. Le budget total alloué au financement des projets dans le secteur de l'énergie sera de 5,12 milliards d'euros. Les députés ont insisté pour que ces projets soient financés principalement au moyen d'instruments financiers. Le budget total destiné à financer les projets dans le domaine des télécommunications sera d'un milliard d'euros.


Le Parlement a défendu certains éléments de la proposition, entre autres ceux concernant la portée et la flexibilité du recours aux instruments financiers. Il a obtenu les améliorations suivantes:


  • des taux de cofinancement plus élevés pour l'interopérabilité (jusqu'à 40%) et pour les autoroutes de la mer (jusqu'à 30%);
  • la différenciation, en ce qui concerne les taux de financement, entre les composantes terrestres et embarquées des applications télématiques: jusqu'à 50% des coûts éligibles pour les composantes terrestres et jusqu'à 20% pour les composantes embarquées du SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien), des SIF (services d'information fluviale), des VTMIS (systèmes d'information et d'organisation du trafic maritime) et des STI (systèmes de transport intelligents) pour le secteur routier, à hauteur d'un plafond commun de 5% des ressources budgétaires; pour le système ERTMS également, les composantes embarquées peuvent être cofinancées jusqu'à 50%, et pour le STI dans le secteur routier, toutes les composantes peuvent uniquement être cofinancées à hauteur de 20%;
  • une meilleure prise en compte du principe de viabilité à long terme de l'infrastructure du RTE-T;
  • une plus grande participation du Parlement européen par un acte délégué concernant les détails des priorités de financement;l'obligation, pour la Commission, de fournir, au début de la période financière, des informations détaillées concernant les priorités de financement pour le secteur des transports qui seront intégrées dans les programmes de travail ultérieurs par la voie d'un acte délégué;
  • une attention accrue portée aux synergies entre les trois secteurs que sont les transports, l'énergie et les télécommunications.
REF. : 20131111BKG24353
Mis à jour le: ( 26-11-2013 - 09:36)
 
 

Un financement pour les transports

Le MIE permettra de financer les projets clés d'infrastructures de transport, afin d'améliorer, principalement, les tronçons transfrontaliers, supprimer les goulets d'étranglement, établir les liaisons manquantes et améliorer l'interopérabilité. L'aide apportée se concentrera sur les projets à forte valeur ajoutée européenne, afin de développer et de renforcer le réseau central, ainsi que sur les priorités à caractère horizontal, telles que les systèmes de gestion du trafic et les autoroutes de la mer.


Une part de 80 à 85% du financement destiné aux transports devra aller aux projets présélectionnés, dont la liste figure à l'annexe I du règlement. Les ressources budgétaires pour les projets de transport de l'annexe I devront être allouées en fonction de la répartition indicative décrite ci‑dessous, dont la Commission n'est pas censée s'écarter de plus de 5%


  • 80% du financement destinés à supprimer les goulets d'étranglement, améliorer l'interopérabilité des réseaux ferroviaires, établir les liaisons manquantes et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers;
  • 5% destinés à garantir, à long terme, la viabilité et l'efficacité des systèmes de transports, dans le but de se préparer aux flux de transports attendus à l'avenir ainsi que de permettre la décarbonisation de tous les modes de transports par une transition vers des technologies pauvres en carbone et efficaces du point de vue énergétique, tout en optimisant la sécurité;
  • 15% destinés à optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et améliorer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de transport et en prenant en compte le plafonnement qui touche les composantes embarquées des systèmes SESAR, SIF et VTMIS ainsi que du STI pour le secteur routier.

Les plafonnements de l'aide financière de l'Union pour les travaux dans le secteur des transports sont les suivants:


  • pour les réseaux ferroviaires, ainsi que les réseaux routiers des États membres dont le réseau ferroviaire est inexistant ou isolé: 20% des coûts éligibles. Ce taux de financement peut être porté à un maximum de 30% pour les actions relatives aux goulets d'étranglement et de 40% pour celles relatives aux tronçons transfrontaliers et celles visant à améliorer l'interopérabilité du rail;
  • pour les travaux concernant les voies de navigation intérieures: 20% des coûts éligibles, ce taux pouvant être porté à un maximum de 40% pour les actions relatives aux goulets d'étranglement et de 40% pour celles relatives aux tronçons transfrontaliers;
  • pour le transport terrestre, l'établissement de connexions avec celui‑ci et la mise en place d'une logistique multimodale, ainsi que pour les actions visant à réduire les nuisances sonores causées par le fret ferroviaire en transformant le matériel roulant existant: 20% des coûts éligibles, à hauteur d'un plafond commun de 1% des ressources budgétaires;
  • pour l'amélioration de l'accessibilité des infrastructures de transport pour les personnes handicapées: 30% des coûts éligibles des travaux d'adaptation, sans dépasser en aucun cas 10% des coûts totaux éligibles des travaux.

Les plafonds du taux de financement à partir de fonds de l'Union seraient relevés pour les subventions relatives aux systèmes et aux services d'applications télématiques. Le taux peut ainsi être porté à 50% des coûts éligibles pour les systèmes SESAR, SIF et VTMIS (composante terrestre) ainsi que pour le système ERTMS (composantes terrestre et embarquée).


Un taux à hauteur de 30% des coûts éligibles s'appliquerait aux actions visant à appuyer le développement des autoroutes de la mer.

 
 

Un financement pour l'énergie

Le MIE apportera également son soutien à des projets d'intérêt commun visant à moderniser et à étendre l'infrastructure énergétique de l'Europe, ainsi qu'à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en contribuant à garantir qu'aucun État membre ne se retrouve isolé ni ne dépende d'une seule source d'énergie.


Les projets dans les domaines de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone pourront prétendre à une aide financière, sous forme de subventions ou d'instruments financiers novateurs, pour des études et, sous certaines conditions, pour des travaux. Le montant du concours financier de l'Union ne dépasse pas 50% du coût éligible des études et/ou des travaux. Ce taux peut être porté à un maximum de 75% pour des actions dont il est prouvé qu'elles apportent un degré élevé de sécurité de l'approvisionnement, que ce soit au niveau régional ou de l'Union dans son ensemble, qu'elles renforcent la solidarité de l'Union ou qu'elles comprennent des solutions extrêmement novatrices.

 
 

Un financement pour les télécommunications

Des projets d'intérêt commun dans le secteur des télécommunications pourront également prétendre à un soutien financier de l'Union, sous forme de subventions ou de passations de marchés pour les plateformes de services centrales, les services génériques et les projets de nature horizontale. Les actions dans le domaine du déploiement de réseaux à large bande, y compris celles créant de la demande pour de tels réseaux, devraient pouvoir bénéficier d'un soutien financier de l'Union sous forme d'instruments financiers. Le montant du concours financier de l'Union ne devrait dépasser 75% des coûts éligibles ni pour les actions dans le domaine des services génériques, ni pour les actions de nature horizontale telles que la cartographie des infrastructures, les actions de jumelage et l'assistance technique.

 
 

Orientations du RTE-T

Les orientations pour le réseau transeuropéen de transport servent à doter l'Union d'un cadre pour l'achèvement d'un réseau central de tronçons de transport sur son territoire. L'adoption des premières orientations remonte à 1996.


Les objectifs du réseau transeuropéen sont d'améliorer l'accessibilité et la connectivité de toutes les régions, de réduire les écarts qualitatifs entre les différentes infrastructures, de mettre en place de meilleures connexions entre les différents types de trafic (longue distance, régional ou local; de passagers ou de marchandises) et de garantir une meilleure efficacité du réseau en supprimant les goulets d'étranglement et en établissant les liaisons manquantes. La planification, le développement et l'exploitation du réseau doivent répondre à un souci d'économie des ressources.


Les orientations décrivent l'infrastructure du RTE-T, fixent les normes (notamment en matière de sûreté et de sécurité) que doit respecter cette infrastructure et prévoient des mesures visant à mettre en application lesdites normes. Est envisagé en particulier, à l'horizon 2030, l'achèvement du réseau central de transport (annexe I), tous modes confondus, qui revêt la plus haute importance stratégique pour la politique en matière de réseaux transeuropéens de transport. Cet achèvement passerait par la création de nouvelles infrastructures certes, mais également par une actualisation et une réhabilitation poussées de l'infrastructure existante. Un réseau plus étendu, couvrant l'intégralité du territoire et dont l'achèvement est prévu, de manière indicative, en 2050, viendrait compléter le réseau central.


Afin de permettre une meilleure coordination des investissements et d'appuyer le développement du réseau central, des coordinateurs européens viendraient prêter main‑forte aux États membres en collaborant avec ces derniers à l'élaboration d'un plan de travail pour le développement des corridors du réseau central, qui couvrent les flux longue distance les plus importants du réseau central. Ils auraient également pour tâche de surveiller la mise en application desdits plans de travail et d'émettre des recommandations relatives aux possibilités de financement et d'accès au financement. Le système de corridors a principalement pour but d'améliorer les connexions transfrontalières. La liste des corridors du réseau central figure à l'annexe I du règlement sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.


Le texte comporte de nombreuses modifications obtenues par le Parlement, y compris:


  • l'amélioration de l'analyse des coûts et bénéfices socio‑économiques, assortie d'une analyse d'impact environnementale et d'une définition claire de la valeur ajoutée européenne;
  • le renforcement de la participation des autorités régionales et locales et de la société civile dans la phase de planification et de mise en œuvre d'un projet d'intérêt commun;
  • la garantie d'un bon équilibre entre la protection de l'environnement et le développement des voies de navigation intérieures, avec de meilleures garanties pour les sites et habitats sensibles;
  • une plus grande insistance sur les priorités du RTE-T et sur la valeur ajoutée européenne, par le resserrement des critères d'éligibilité pour les projets d'intérêt commun.
 
 
 
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