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Un accès plus facile des PME au programme de recherche Horizon 2020

Session plénière Communiqué de presse - Recherche et innovation21-11-2013 - 12:35
 

Horizon 2020, le programme cadre européen pour la recherche et l'innovation en 2014-2020, d'un montant de 70,2 milliards d'euros, a été adopté par les députés ce jeudi. Le Parlement a modifié le programme pour soutenir davantage les petites entreprises, attirer plus d'acteurs dans les sciences, accroître le nombre de scientifiques participant au programme et allouer des fonds à la recherche d'énergies non fossiles.



"Après de longues négociations et un effort conjoint consenti par tous mes collègues, nous avons approuvé aujourd'hui le paquet Horizon 2020. Je suis très satisfaite du résultat obtenu, qui, avec un budget total de 70 milliards d'euros, encouragera l'excellence scientifique en Europe, renforcera notre leadership industriel et soutiendra les PME", a déclaré Amalia Sartori (PPE, IT), présidente de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et principal négociateur du Parlement sur les cinq dossiers législatifs.


Le programme Horizon 2020 se compose de trois piliers principaux:


• les défis sociétaux (dont les investissements dans des projets en matière de santé, d'énergie, de transport, d'action climatique, de liberté, de sécurité et de recherche);


• l'excellence scientifique (dont les subventions aux chercheurs de haut niveau, les investissements dans les technologies du futur, et la formation de chercheurs); et


• le leadership industriel (dont les investissements dans la biotechnologie et les technologies de l'espace, l'accès au financement à risque et le soutien de PME novatrices).


Soutien aux petites entreprises et à la recherche en matière énergie


Au moins 11% du budget pour Horizon 2020 devraient être attribués aux petites et moyennes entreprises (PME), tel est l'objectif fixé par les députés. Par ailleurs, un département spécialisé dans les PME sera mis sur pied, avec son propre budget, pour garantir que les appels d'offres du programme soient favorables aux PME.


Pour réaliser les objectifs de l'UE concernant le climat, les députés ont alloué 85% du budget "énergie" d'Horizon 2020 (5,4 milliards d'euros) à la recherche consacrée à l'énergie issue de carburants non fossiles.


Attirer de nouveaux acteurs dans le domaine de la recherche


Les négociateurs du Parlement ont veillé à ce qu'environ 750 millions d'euros du budget Horizon 2020 soient alloués à des mesures visant à élargir le groupe de chercheurs participant au programme, en attirant par exemple de nouveaux candidats ou en promouvant des réseaux d'institutions de recherche.


Ils ont également fait en sorte que plus de 400 millions d'euros soient octroyés à des mesures concernant l'objectif "la science avec et pour la société". Ces mesures visent à accroître le nombre de jeunes qui choisissent une carrière scientifique, à promouvoir l'égalité des genres, et à encourager les citoyens à participer à l'éducation scientifique.


Budget et prochaines étapes


Le budget conclu pour la période 2014-2020 est de 70,2 milliards d'euros (aux prix de 2011). Les rubriques les plus importantes sont "les défis sociétaux" (39% du budget total), l'"excellence scientifique" (32%) et le "leadership industriel" (22%).


Après le vote du Parlement, le programme doit encore être formellement adopté par les États membres d'ici les prochaines semaines. Le programme débutera le 1er janvier 2014.


Résultats des votes:

• Établissement du programme Horizon 2020 (Teresa Riera Madurell - S&D, ES): 533 voix pour, 29 voix contre et 22 abstentions

• Programme spécifique d'exécution d’Horizon 2020 (Maria Da Graça Carvalho - PPE, PT): 559 voix pour, 24 voix contre et 19 abstentions

• Règles de participation (Christian Ehler - PPE, DE): 506 voix pour, 81 voix contre et 9 abstentions

• Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (Philippe Lamberts - Verts/ALE, BE): 516 voix pour, 27 voix contre et 18 abstentions

• Programme stratégique d'innovation de l'EIT (Marisa Matias - GUE/NGL, PT): 523 voix pour, 16 voix contre et 58 abstentions

Procédure: codécision, première lecture

REF. : 20131115IPR24730
 
 
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