Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Les nouvelles lois qui entrent en vigueur en 2014 et concernent votre quotidien

Autres Article - Institutions / Justice et affaires intérieures07-01-2014 - 18:21
 
Photo de Martin Schulz en train de signer le texte sur Erasmus+   Le Président du Parlement européen Martin Schulz signe Erasmus+, la nouvelle version du programme d'échange d'étudiants

Différentes règles pour protéger les consommateurs, la propriété intellectuelle et l’environnement entreront en vigueur en 2014. La protection des brevets de l'Union européenne et les règles sur le mercure et les déchets électriques font partie des changements qui auront une influence sur le quotidien des Européens. Durant l’année, des règles au sujet de l’union bancaire et de la libre circulation des travailleurs seront aussi adoptées.


Les droits de la propriété intellectuelle seront renforcés avec une liste plus large d'infractions pouvant être contrôlées par les douanes à la frontière. De nouvelles règles au sujet de la compétence des tribunaux et de la reconnaissance des jugements seront appliquées dès janvier par plusieurs États membres.


Le programme d'aide et de bénévolat européen quittera sa phase pilote et permettra de créer des opportunités pour environ 10 000 volontaires dans les opérations humanitaires durant les sept prochaines années.


Erasmus+, la nouvelle version du programme d'échange d’étudiants offrira à plus de quatre millions de jeunes européens la possibilité d'étudier ou de faire un stage à l'étranger grâce à son budget de plus de 14 milliards d’euros pour 2014-2020.


Des règles pour des sèche-linge plus verts et assurer une meilleure gestion des déchets électriques et électroniques entreront en vigueur en novembre et en février.


Avril mettra fin aux anciens thermomètres à mercure et autres appareils de mesures, avec l'extension du champ d’application du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH).


Les règles relatives à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires obligeront, entre autres, l’indication d’informations nutritionnelles sur les aliments transformés, l'étiquetage d'origine pour les viandes crues et la mise en évidence de la présence d’allergènes tels que le lait dans la liste des ingrédients.


D'autres règles sont en cours d'adoption pour 2014 et devraient entrer en vigueur cette année parmi lesquelles : le mécanisme de résolution unique établissant des procédures de gestion des établissements de crédit et d’investissement en faillite, le système de garantie des dépôts et la réglementation pour faciliter la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne.


L’adoption finale des nouvelles règles sur le tabac et la protection des données est également en attente. Consultez nos temps forts pour en savoir plus.

REF. : 20140106STO31910
Mis à jour le: ( 08-01-2014 - 11:55)