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Clarification des règles d'étiquetage du miel contenant du pollen transgénique

Session plénière Communiqué de presse - Sécurité alimentaire15-01-2014 - 13:55
 
Le miel contient naturellement du pollen. Cependant, si le pollen génétiquement modifié représente plus de 0,9% du miel, il doit être indiqué sur l'étiquette.   Le miel contient naturellement du pollen. Cependant, si le pollen génétiquement modifié représente plus de 0,9% du miel, il doit être indiqué sur l'étiquette ©BELGA/EASYPHOTOSTOCK/R. TRISCHBERGE

Le Parlement a adopté un projet définissant le pollen comme un composant naturel du miel, plutôt que comme un ingrédient, lors d'un vote ce mercredi. Cela signifie que le pollen génétiquement modifié doit être étiqueté s'il représente plus de 0,9% du miel.


 

"Le débat ingrédient/composant est né en raison des implications liées à l'étiquetage de ces deux options. Si le pollen continue d'être considéré comme un "composant", tout pollen génétiquement modifié présent dans le produit ne sera pas nécessairement étiqueté. Conformément à la réglementation sur les OGM, seul le contenu génétiquement modifié dépassant 0,9% du produit doit être étiqueté. Étant donné que le pollen n'est présent qu'à hauteur de 0,5% environ dans le miel, il ne dépasserait jamais le seuil qui nécessiterait son étiquetage", a affirmé le rapporteur Julie Girling (ECR, UK). Son rapport a été adopté par 430 voix pour, 224 voix contre et 19 abstentions.


La plénière a rejeté une proposition de la commission de l'environnement de considérer le pollen génétiquement modifié comme un ingrédient plutôt que comme un composant naturel du miel. Cette proposition était conforme à une décision de 2011 de la Cour de Justice.

 

Étiqueter le pollen génétiquement modifié si sa quantité dans le miel dépasse 0,9%


Le pollen étant défini comme un composant du miel, la législation européenne actuelle sur l'étiquetage s'applique: elle précise que les OGM doivent être indiqués s'ils sont présents dans une quantité supérieure à 0,9% du miel (et non du pollen).


Certitude juridique


La législation actuelle n'affirme pas explicitement si le pollen représente ou non un ingrédient du miel. En l'absence d'une telle précision, la Cour de Justice a décidé en septembre 2011 que le pollen était un "ingrédient" du miel, contraignant ainsi les producteurs à indiquer le pollen sur la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette du produit.


Cependant, dans les règles proposées par la Commission et soutenues en plénière ce mercredi, le pollen est défini comme un composant du miel et non comme un ingrédient.


Prochaines étapes


Le rapporteur a reçu un mandat de la plénière afin de débuter les négociations avec la présidence grecque en vue d'un accord en première lecture.

 


Procédure: résolution non législative


REF. : 20140110IPR32407
 
 
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