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Émissions du transport aérien: une méthode fondée sur l'espace aérien jusqu'en 2016

Autres Communiqué de presse - Environnement30-01-2014 - 16:51
 

Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) couvrira les émissions de CO2 des vols intercontinentaux en provenance ou à destination d'aéroports européens, pour les émissions au-dessus de l'espace aérien de l'UE et de l'EEE entre avril 2015 et 2016, selon de nouvelles dispositions adoptées en commission de l'environnement ce jeudi. Le régime suspensif actuel ("stop the clock"), qui couvre uniquement les vols intra-européens, se poursuivra jusqu'en avril 2015.


"Cette approche est beaucoup plus positive que la solution actuelle, car non seulement les vols intra-européens sont inclus mais également les vols vers des pays tiers, même s'il s'agit uniquement de la partie du voyage qui couvre l'espace aérien européen", a déclaré le rapporteur Peter Liese (PPE, DE). "Un vol de Paris ou Londres vers le nouvel aéroport d'Istanbul sera presque complètement inclus, alors qu'avec le régime actuel, il ne l'est pas du tout. La même logique s'applique aux aéroports des Émirats, qui ne font pas partie du système suspensif mais qui sont partiellement couverts par la proposition de la Commission européenne", a-t-il ajouté.


Les députés soulignent que la dérogation s'appliquera uniquement jusqu'en 2016, afin de faciliter un accord international sur un mécanisme de marché mondial. Ce mécanisme aurait pour objectif d'inclure le secteur de l'aviation dans les efforts de lutte contre le changement climatique.


Les parlementaires précisent qu'une nouvelle législation européenne sera uniquement nécessaire si l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) adopte un accord lors de son assemblée en 2016. Si ce n'est pas le cas, la dérogation expirera et le SEQE original s'appliquera automatiquement dans son entièreté.


"Nous devons nous préparer à une mise en œuvre totale de notre système en 2016 en cas d'absence d'accord à l'échelle internationale. Cela signifierait que notre système couvrirait aussi totalement les vols intercontinentaux. En cas d'accord majeur à l'OACI en 2016, nous devrons à nouveau analyser la situation", a affirmé M. Liese.


Allouer les revenus du SEQE à des mesures de lutte contre le changement climatique


La commission de l'environnement souhaite que les États membres utilisent les revenus générés par le système d'échange de quotas d'émission pour financer les efforts de lutte contre le changement climatique. Ces mesures devraient être prises au niveau international, en particulier, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de permettre aux pays en développement de s'adapter aux effets du changement climatique, et de financer la recherche et le développement en la matière.


Le temps gagné grâce à l'application du système suspensif ("stop the clock") pendant une année supplémentaire avant la fin de la dérogation, devrait être utilisé pour convaincre les pays tiers d'adhérer à une approche basée sur l'espace aérien, que l'UE appliquerait après 2016.


Contexte


Lors de sa 38e assemblée, l'OACI a décidé d'adopter un mécanisme de marché mondial en 2016, qui s'appliquerait d'ici 2020. En réaction à cette initiative et afin de continuer à promouvoir cet élan, la Commission européenne a proposé de réduire la part d'émissions (des vols en partance et à destination de pays en dehors de l'UE) pour lesquelles le SEQE s'applique pour la période allant jusque 2020, date du lancement du nouveau mécanisme.


Prochaines étapes


La commission a décidé d'ouvrir les négociations avec la présidence grecque du Conseil par 46 voix pour, 6 voix contre et une abstention. Le vote final en plénière devrait avoir lieu en avril, afin de publier la législation au Journal officiel de l'UE avant la fin de la législature.


REF. : 20140127IPR33802
 
 
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