Qu’est-ce que le ciel unique européen ?

27 000 vols se croisent chaque jour dans le ciel européen. Sans un système de gestion du trafic aérien efficace et intégré, les routes aériennes risquent la saturation. La Commission européenne a lancé le projet de ciel unique européen afin de rentre le trafic aérien plus efficace, compétitif, sécurisé et respectueux de l’environnement en supprimant les frontières nationales aériennes. Les progrès ont, cependant, été lents.

L’espace aérien de l’Union européenne est organisé autour de frontières nationales. Ce qui signifie 28 systèmes nationaux de contrôle de la circulation aérienne qui fournissent des services à partir d’environ 60 centres de contrôle aérien, pour un espace aérien divisé en plus de 650 secteurs.

La fragmentation de l’espace aérien entraîne des inefficacités. Les vols ne peuvent pas emprunter un itinéraire direct donc les temps de vol sont plus longs et les retards plus fréquents, tandis que la consommation de carburant et les émissions de CO2 sont plus élevées. Cela occasionne de surcoûts d’environ 5 milliards d’euros par an, répercutés notamment sur les passagers.

Le projet de ciel unique européen (SES) a été lancé à la fin des années 90, afin de supprimer les frontières nationales. Un premier paquet de mesures a été adopté en 2004 (SES 1) mais comme il n’a pas eu les résultats escomptés, le projet a été mis à jour en 2009 (SES 2). La proposition actuelle (SES 2+) vise à accélérer la réforme des services de circulation aérienne car il y a toujours des retards d’implémentation.

La proposition SES 2+ vise à lutter contre deux problèmes. Le premier est le manque d’efficacité de la navigation aérienne. Supprimer les frontières nationales permet la création de routes plus courtes et directes, et réduit ainsi la consommation de carburant. La séparation complète, tant sur le plan budgétaire qu’organisationnel, des autorités nationales de surveillance des organisations de contrôle de la circulation aérienne améliorera à la fois la sécurité et la surveillance.

Le deuxième problème est la fragmentation des systèmes de gestion du trafic aérien. Les 28 blocs nationaux actuels seront remplacés par un réseau de 9 blocs régionaux, qui ont déjà été créés mais ne sont pas encore opérationnels. La proposition SES 2+ améliorera la performance en rendant la fixation des objectifs plus indépendante et transparente et en augmentant les possibilités de faire respecter les objectifs fixés.

Le rapport a été voté par la commission des transports le 30 janvier. Il doit encore être approuvé par les États membres et le Parlement européen avant d’être en vigueur. Le vote en session plénière est prévu pour mars.

En savoir plus

• Communiqué de presse : des services de navigation aérienne plus efficaces
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué de presse : des mesures pour lutter contre l’encombrement de l’espace aérien européen
• Le site de la commission des transports
• Proposition sur le ciel unique européen
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Infographie : le trafic aérien dans l’Union européenne