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Le Parlement adopte une législation réduisant les émissions de CO2 des voitures

Session plénière Communiqué de presse - Transports25-02-2014 - 12:58
 
Les députés ont soutenu une méthode de test plus réaliste pour les émissions.   Les députés ont soutenu une méthode de test plus réaliste pour les émissions.- ©BELGA/PRESSASSOCIATION/D.Thompson

De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement ce mardi. Le texte maintient cet objectif, mais avec une période transitoire d'une année, en 2020. Il autorise également les bonifications pour la période 2020-2022, les voitures les plus propres pour chaque gamme d'un fabricant compteront ainsi davantage que les autres.


Pendant les pourparlers avec le Conseil, les négociateurs du Parlement ont limité l'application proposée de l'objectif contraignant de 95g/km à 95% des nouvelles voitures et à une seule année: 2020.


"Grâce à ce vote, l'Europe continuera d'être à la pointe du progrès en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 des voitures. L'objectif de 95g représente une économie de 15 millions de tonnes d'émissions de CO2 par an. Cependant, le coût de l'innovation doit être socialement acceptable et économiquement réalisable, tant pour les consommateurs que pour les fabricants", a déclaré le rapporteur Thomas Ulmer (PPE, DE). "Nous introduisons également de nouveaux cycles de tests qui reflèteront mieux les conditions réelles de conduite", a-t-il ajouté. Le texte a été adopté par 499 voix pour, 107 voix contre et 9 abstentions.


Bonifications


Les "bonifications" (des pondérations favorables pour les voitures plus propres dans la gamme d'un fabricant) seraient autorisées de 2020 à 2022 (mais pas entre 2016 et 2020) mais plafonnées à 7,5g/km pour cette période. Les critères suivants s'appliqueront: une voiture émettant moins de 50g/km sera comptée pour deux voitures particulières en 2020, pour 1,63 voiture particulière en 2021, pour 1,33 voiture particulière en 2022, et pour une voiture particulière en 2023.


Vers une méthode d'essai plus réaliste pour le contrôle des émissions


La nouvelle procédure d’essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP), définie par les Nations unies, qui reflète mieux les conditions de conduite réelles, devrait entrer en vigueur au plus tôt, affirme le texte. La Commission européenne a indiqué soutenir un délai pour 2017.


Les députés soulignent que, selon des études récentes, les fabricants ont exploité les faiblesses de la procédure actuelle, de sorte que les chiffres officiels de consommation et des émissions sont loin de ceux obtenus dans les conditions de conduite quotidiennes.


Prochaines étapes


La mise à jour de cette législation doit encore être approuvée par le Conseil des ministres pour entrer en vigueur.


Procédure: codécision, première lecture (avec accord)

REF. : 20140221IPR36626
Mis à jour le: ( 25-02-2014 - 13:28)
 
 
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