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Directive Tabac: le Parlement veut décourager les jeunes de fumer

Session plénière Communiqué de presse - Santé publique26-02-2014 - 14:05
 
Les cigarettes électroniques seront mises sur le marché soit comme produits médicinaux soit comme produits du tabac   Les cigarettes électroniques seront mises sur le marché soit comme produits médicinaux soit comme produits du tabac ©BELGA/MAXPPP/ILLUSTRA/D.Bedrunes

Un projet législatif, visant à rendre les produits du tabac moins attrayants pour les jeunes, a été adopté ce mercredi. Le texte, objet d'un accord informel avec les ministres de l'UE, impose des alertes visuelles sur 65% de la surface des paquets. Les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d'arrêter de fumer soit comme des produits du tabac.



"Nous sommes arrivés au bout de plusieurs années de travail contre un lobbying intense de l'industrie du tabac. Ces nouvelles mesures constituent une étape importante dans le contrôle du tabac et contribuent à ne pas créer une nouvelle génération de fumeurs. Nous savons que ce sont les jeunes et pas les adultes qui commencent à fumer. La plupart des fumeurs débutent avant 18 ans" a déclaré le rapporteur Linda McAvan (S&D, UK). Le texte a été adopté par 514 voix pour, 66 contre et 58 abstentions.


Des avertissements relatifs à la santé sur deux-tiers du paquet, à l'avant et à l'arrière


Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30% de la surface à l'avant du paquet et 40% à l'arrière. Le texte proposé augmenterait ce pourcentage à 65% et exigerait que de telles alertes se présentent sous forme d'images, ce qui n'est pas le cas dans tous les États membres actuellement. Les paquets de moins de 20 cigarettes -moins chers et donc plus accessibles pour les jeunes - seraient interdits dans le peu de pays qui les autorisent encore.


Deux possibilités pour les cigarettes électroniques


Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d'arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml.


Les cigarettes électroniques rechargeables seraient autorisées. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des alertes sur la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.


Liste d'additifs et interdiction d'arômes


Le texte interdirait les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif en lui donnant un "arôme caractérisant". Le menthol serait interdit à partir de 2020. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau.


Certains additifs, particulièrement nuisibles pour la santé seraient interdits et les autorités de réglementation disposeront de nouveaux pouvoirs pour demander à l'industrie du tabac des études supplémentaires sur une "liste prioritaire" d'additifs , en utilisant la procédure d'actes délégués. Les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient autorisés.


700 000 décès par an dans l'UE


Douze ans après l'entrée en vigueur de la directive actuelle, le tabagisme reste la principale cause de décès évitable, tuant environ 700 000 personnes chaque année. Au fil du temps, les mesures prises pour lutter contre le tabagisme ont permis de réduire le pourcentage de fumeurs de 40% dans l'UE15 en 2002 à 28% dans l'UE27 en 2012.


Prochaines étapes


Le texte devra être approuvé par le Conseil des ministres le 14 mars. Les États membres devront mettre en vigueur les dispositions sur les produits du tabac deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.


 

Procédure: codécision, première lecture

REF. : 20140221IPR36632
 
 
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