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Rail: le Parlement mise sur la concurrence pour améliorer les services

Session plénière Communiqué de presse - Transports26-02-2014 - 14:26
 
©BELGA/AGEFOTOSTOCK/ P. Salaverría   ©BELGA/AGEFOTOSTOCK/ P. Salaverría

Afin de fournir de meilleurs services de transport aux passagers, la concurrence devrait être renforcée, souligne un projet législatif adopté ce mercredi. Les autorités nationales qui octroient des contrats de services à un seul opérateur devront dorénavant les ouvrir à la concurrence ou se justifier dans le cas contraire. Les petits et nouveaux opérateurs auront un meilleur accès aux infrastructures ferroviaires et les procédures d'autorisation des trains seront simplifiées.


Pour améliorer de manière tangible la qualité des services de transport ferroviaire, une liste de critères de qualité devrait être définie pour l'octroi de contrats de services, selon les amendements du Parlement.


Les autorités nationales pourraient ouvrir à la concurrence les contrats de services ou les octroyer à un seul opérateur à condition de déterminer une durée maximum pour de tels contrats. Les autorités nationales devront aussi se justifier sur un tel octroi en fonction de critères comme la ponctualité des services, le rapport coût-efficacité, la fréquence des services et la satisfaction des usagers, souligne le Parlement.


Les opérateurs sélectionnés par les autorités devraient fournir à leur personnel des conditions de travail conformes aux normes sociales nationales ou locales et maintenir ces conditions en cas de changement d'opérateurs. Ils devront également respecter les conventions collectives et garantir des conditions de travail décentes, ajoute le texte.


Les nouvelles dispositions visent aussi à permettre aux nouveaux opérateurs de fournir des services et à tous les opérateurs d'avoir un accès équitable aux infrastructures ferroviaires, tout en préservant le rôle essentiel des contrats de services publics. Des limites sur le nombre de contrats de services publics, déterminant le nombre de contrats octroyés dans chaque État membre en fonction du volume du trafic, devraient aider les petits opérateurs à proposer des offres.


Les députés ont également approuvé des dispositions visant à harmoniser la certification de sécurité des opérateurs ferroviaires et à réduire le délai et les coûts d'autorisation des véhicules.

 

Prochaines étapes

 

Le vote confirme la position de première lecture du Parlement européen sur les six propositions législatives relatives au quatrième paquet ferroviaire. Les députés nouvellement élus en mai pourront ainsi poursuivre le travail déjà réalisé pendant cette législature. Cependant, le nouveau Parlement peut aussi décider de reprendre à zéro si la commission parlementaire le demande et si la conférence des présidents de groupes politiques approuve cette demande.


Pour plus d'information, consultez la note d'information (lien à droite)


 Procédure: codécision, première lecture


REF. : 20140221IPR36635
 
 
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