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Émissions du transport aérien: les députés concluent un accord avec la présidence grecque du Conseil

Autres Communiqué de presse - Environnement06-03-2014 - 11:31
 

La législation européenne sur les quotas d'émission de l'aviation couvrira seulement les vols intra-européens jusque début 2017, mais s'appliquera ensuite à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE, selon un accord informel conclu entre les députés et la présidence du Conseil mardi. La législation contraindrait également les États membres à communiquer sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission.


"Les négociations ont été complexes, mais au final fructueuses. Cet accord est plus favorable pour l'environnement que la position du Conseil, mais également que la proposition de la Commission européenne", a affirmé le député en charge du dossier, Peter Liese (PPE, DE), mercredi.


"Le principal élément du compromis concerne le champ d'application. Le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016. Le Parlement n'a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusque 2020. La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires", a-t-il ajouté.


Par ailleurs, les députés étaient également inquiets des failles concernant la mise en œuvre de la législation actuelle sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE). "Avant le début des négociations, nous avons fait remarquer que la législation sur le régime suspensif ("stop the clock") n'était pas encore appliquée dans sa totalité par tous les États membres. Certaines compagnies aériennes de pays tiers n'ont par exemple pas été invitées à payer pour les émissions de leurs vols intracommunautaires. Cette question a été réglée et c'est une très bonne nouvelle", a commenté M. Liese.


Revenus issus des échanges de quotas d'émission


Lors des négociations, les députés ont également veillé à ce que les États membres soient contraints de communiquer sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission.


"Une critique fréquente est que l'argent généré par les échanges atterrit dans les poches des ministres des finances, et que la manière dont ces fonds sont dépensés n'a aucun lien avec les objectifs fixés en matière de changement climatique. Dans la nouvelle législation, l'utilisation de ces fonds sera plus transparente, étant donné que les États membres devront communiquer sur leurs dépenses", a affirmé M. Liese.


"Les groupes politiques doivent encore confirmer ce texte"


"Il s'agit d'un compromis acceptable, mais les groupes politiques du Parlement devront encore confirmer le texte négocié", a déclaré le rapporteur fictif du groupe S&D et président de la commission de l'environnement, Matthias Groote (S&D, DE).


"Nous ne savons pas encore si le texte rassemblera une majorité au Parlement. Il y a également la question du temps: si nous ne sommes pas d'accord en avril, nous retomberons automatiquement dans l'ancienne législation", a-t-il ajouté.


"Un accord international en 2016 est la meilleure solution", selon M. Grosch


"Le résultat des négociations suit en grande partie l'avis de la commission des transports, étant donné que nous avons désormais une réelle possibilité jusqu'en 2016 de conclure un accord international, qui représenterait la solution idéale tant pour l'aspect économique qu'écologique", a affirmé le rapporteur de la commission des transports, Mathieu Grosch (PPE, BE).


Contexte


Lors de sa 38e assemblée, l'OACI a décidé d'adopter un mécanisme de marché mondial en 2016, qui s'appliquerait d'ici 2020. En réaction à cette initiative et afin de continuer à promouvoir cet élan, la Commission européenne a proposé de réduire la part d'émissions (des vols en partance et à destination de pays en dehors de l'UE) pour lesquelles le SEQE s'applique pour la période allant jusque 2020, date du lancement du nouveau mécanisme.


@peterliese

#carbon

#aviation


REF. : 20140303IPR37477
 
 
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