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Le Parlement se prononce en faveur de l'interdiction des gaz fluorés

Session plénière Communiqué de presse - Environnement12-03-2014 - 13:07
 

L'utilisation de gaz fluorés néfastes pour l'environnement devrait être interdite dans les nouveaux appareils d'air conditionné et les réfrigérateurs d'ici 2022-2025, conformément à un projet de texte adopté en plénière ce mercredi. Ces dispositions ont déjà été conclues de manière informelle avec les ministres de l'UE. De manière générale, l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre puissants, devrait être réduite de 79% d'ici 2030.



Suite à l'interdiction des chlorofluorocarbures (CFC) dans les années 1980 afin de stopper l'appauvrissement de la couche d'ozone, ce nouveau projet de législation porte sur l'utilisation d'autres gaz fluorés néfastes pour le climat. Les "gaz fluorés" peuvent avoir un effet de serre 23 000 fois plus important que leur équivalent en CO2.


"Ce vote représente un progrès pour l'UE. Il crée une dynamique pour une interdiction globale de ces "gaz à effet de serre puissants", qui représenteraient 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 s'ils n'étaient pas interdits. Depuis 1990, les émissions de gaz fluorés ont augmenté de 60% dans l'UE. Par conséquent, il est urgent et nécessaire d'interdire leur utilisation dans les systèmes de réfrigération et d'air conditionné afin de renverser cette tendance", a déclaré le député en charge du dossier, Bas Eickhout (Verts/ALE, NL).


"L'Union européenne réduira l'utilisation des gaz fluorés de près de 80% d'ici 2030. Interdire les gaz fluorés dans les nouveaux équipements commerciaux de réfrigération stimulera l'innovation, au bénéfice de nombreuses entreprises européennes innovantes, en favorisant la demande en réfrigérants naturels", a-t-il ajouté.


Élimination des gaz fluorés


Lors des négociations, les députés ont modifié la proposition de la Commission afin d'éliminer totalement l'utilisation de gaz fluorés dans plusieurs nouveaux secteurs, pour lesquels d'autres solutions sûres et efficaces d'un point de vue énergétique et économique sont possibles.


L'interdiction s'appliquerait aux dispositifs de réfrigération commerciaux centralisés qui ont une capacité de 40kw et qui utilisent des HFC. Les petits systèmes d'air conditionné utilisant des HFC avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) 750 fois plus important que le PRP du CO2 seront interdits d'ici 2025. Les aérosols techniques contenant des HFC avec un PRP de plus de 150 seraient interdits à partir de 2018.


Les produits tels que le polystyrène extrudé ou d'autres mousses utilisant des HFC seraient interdits respectivement à partir de 2020 et 2023.


Par ailleurs, l'accord renforce les dispositions proposées afin de réduire les émissions de produits dérivés. La législation encourage également les États membres à mettre au point des systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération de tous les gaz fluorés.


Prochaines étapes


Le projet législatif a été adopté par 644 voix pour, 19 voix contre et 16 abstentions. Le Conseil des ministres devrait se prononcer sur ce dossier le 14 avril.


Procédure: codécision, accord de première lecture

REF. : 20140307IPR38401
 
 
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